Diagnostics et repérages immobiliers

Accord-cadre à bons de commande couvrant des diagnostics ponctuels pour logements collectifs et individuels, parties privatives et communes, annexes et dépendances, ainsi que certains bâtiments non résidentiels (ERP, foyers). Les interventions peuvent avoir lieu en site occupé. Les délais propres à chaque intervention sont fixés dans le bon de commande.

Lot 1 — Amiante

Repérages RAAT, DAPP, avant-vente et DTA, contrôles périodiques et évaluations de l’état de conservation des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante. Les repérages RAAT couvrent les zones concernées par les travaux et leurs impacts possibles, y compris les investigations destructives nécessaires. Pour les remises en état ponctuelles, le rapport doit permettre d’identifier les matériaux concernés par les travaux envisagés : sols, faïences, parois, plafonds, équipements sanitaires et, selon le cas, chaudières, menuiseries ou ventilations. La cartographie localise les matériaux, précise leur nature et distingue les éléments amiantés, non amiantés et sondés.

Le DAPP porte sur les matériaux de la liste A des parties privatives. Les DTA portent sur les listes A et B dans les parties communes ; leur création ou mise à jour inclut la fiche récapitulative en Word et PDF. Les rapports comprennent notamment plans ou croquis, photographies, résultats et localisation des analyses, état de conservation, conclusions réglementaires et rapports antérieurs disponibles.

• Prise de contact avec le référent sous 24 heures après réception de la commande ; visite dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
• Après visite : rapport et reportage photographique sous 8 jours ouvrés pour 1 logement, 10 jours pour 2 à 10 logements, et 15 jours pour 11 à 49 logements.
• Prélèvements sur toute l’épaisseur, avec outils propres et gants à usage unique ; ils doivent être aussi peu visibles et destructifs que possible, puis rebouchés. La remise en état des éléments sondés et embellissements est à la charge du diagnostiqueur.
• Traçabilité des prélèvements, analyses par laboratoire accrédité COFRAC et élimination réglementaire des déchets amiantés issus des prélèvements ou équipements usagés. Une partie de chaque échantillon est archivée au moins 1 an pour les diagnostics travaux ou démolition et 6 mois pour les autres diagnostics.

Lot 2 — Empoussièrement et constats visuels

Mesures après confinement ou retrait de produits amiantés, en parties privatives et/ou communes, incluant prélèvement d’air, analyse et comptage des fibres. Les points de mesure nécessaires sont proposés par devis selon la configuration et la surface des locaux. Le rapport est transmis au plus tard 2 jours ouvrés après intervention, soit 5 jours ouvrés au total à compter de la commande.

Les constats visuels se déroulent en deux passages : après les mesures d’empoussièrement et avant déconfinement, puis après déconfinement. Le titulaire intervient dans les 3 jours ouvrés suivant la commande et transmet le rapport dans les 2 jours ouvrés suivant l’intervention, soit 5 jours ouvrés au total à compter de la commande.

Lot 3 — DPE, électricité, gaz et plomb

Les DPE respectent les textes applicables et sont saisis sur l’outil dédié de l’Ademe. Le diagnostiqueur alerte Limoges Habitat dès que possible s’il constate ou anticipe une classe énergétique G, F ou E, même avant l’émission du rapport. Les opérateurs DPE doivent être formés, qualifiés et assurés, indépendants du propriétaire ou de son mandataire ainsi que des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Pour les diagnostics électricité et gaz, le contact avec le locataire est engagé sous 5 jours ouvrés après commande ; l’intervention a lieu dans les 15 jours ouvrés suivant la prise de rendez-vous, sur un créneau d’au plus une demi-journée. Si les deux diagnostics sont commandés pour le même logement, une seule intervention est planifiée. Les rapports sont transmis sous 5 jours ouvrés après la visite ; le délai total entre commande et rendu ne dépasse pas 25 jours ouvrés. Le tarif du rapport gaz et/ou électricité comprend l’éventuelle actualisation après levée d’anomalies, déplacement compris. Tout danger grave et imminent est signalé immédiatement par téléphone puis confirmé par courriel.

Le repérage plomb avant travaux étend le champ du CREP aux faïences, aux matériaux en plomb tels que les canalisations et aux sols, notamment aux peintures sur dalles béton. Le diagnostiqueur définit les unités de diagnostic et le nombre de mesures selon leur étendue et la nature des travaux, avec au moins 3 mesures par unité de surface par défaut ; les mesures sont réparties pour réduire le risque de faux négatifs. La fluorescence X est utilisée ; la valeur retenue par unité de diagnostic est la plus élevée, après exclusion des valeurs incohérentes, et le calibrage de l’appareil est vérifié au début de l’inspection. Pour des revêtements dégradés lorsque la conclusion est incertaine, un prélèvement peut être analysé en laboratoire ; des prélèvements pour analyse acido-soluble peuvent être demandés pour des valeurs comprises entre 0,9 et 1,1 mg/cm². Le rapport localise les éléments repérés, décrit leur état de conservation et signale les limites d’investigation. Pour les CREP, il identifie les revêtements contenant du plomb, leur état de conservation, l’état de dégradation du bâti et les risques pour les occupants.