Diagnostics réglementaires immobiliers et avant travaux

Date limite
8 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Paris (75)
Durée
4 ans ferme
Budget
Max: 180 000 €

Diagnostics réglementaires à la demande

Les missions portent sur des bâtiments, locaux commerciaux ou d’activité, parkings, voiries et ouvrages concernés par des travaux, démolitions, locations ou ventes. Chaque commande peut porter sur une ou plusieurs missions, depuis un local jusqu’à un immeuble ou un ensemble immobilier. Les interventions comprennent les investigations utiles, l’interprétation des résultats et la production de rapports exploitables.

Diagnostics immobiliers

  • Amiante : DTA et repérages avant vente, rénovation, travaux ou démolition. Le DTA recense les matériaux accessibles des listes A et B, leur localisation et leur état de conservation, les recommandations de sécurité et les fiches récapitulatives. Pour les repérages avant travaux ou démolition, les recherches couvrent les listes A, B et C, avec démontages, investigations approfondies et sondages destructifs si nécessaire. Le périmètre comprend aussi les ouvrages d’assainissement, ouvrages d’art et voiries/enrobés.
  • Plomb : CREP par fluorescence X des revêtements, avec description de leur état, cartographie et préconisations. Avant travaux, le repérage cible les matériaux et revêtements affectés par les travaux, notamment peintures, plomb métallique et faïence susceptible de masquer du plomb. Des mesures de concentration dans les poussières et des actualisations de diagnostics peuvent également être commandées.
  • État parasitaire : recherche visuelle non destructive de termites, autres insectes xylophages et champignons parasites, dont la mérule. Des prélèvements et analyses d’identification peuvent être effectués si nécessaire.
  • ERP, DPE et loi Carrez : établissement ou renouvellement des rapports réglementaires avant vente ou location; l’ERP couvre notamment les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et le potentiel radon. Les DPE sont enregistrés auprès de l’ADEME avec leur identifiant réglementaire. Le mesurage Carrez donne lieu à un certificat avec surfaces et déductions réglementaires.

Investigations, essais et livrables

Les prélèvements d’amiante, de plomb, de parasites et de HAP sont analysés en laboratoire lorsque nécessaire. Les analyses amiante peuvent notamment relever de la MOLP ou de la MET/META; les rapports finaux intégrant stratégie d’échantillonnage, prélèvement et analyse sont délivrés sous accréditation Cofrac. Les analyses de plomb et de parasites sont déclenchées après information et validation de la commande correspondante.

Pour les HAP des chaussées, le titulaire repère les zones et propose sur plan le nombre et la localisation des prélèvements. Les carottages sont réalisés sous eau et doivent traverser les couches bitumineuses concernées; les carottages sont rebouchés avec un matériau de nature et de résistance équivalentes, et la zone est nettoyée et remise en état. Le rapport comprend les photographies des points et carottes, le plan des prélèvements positifs et négatifs, les résultats et les rapports d’essais du laboratoire.

Les rapports sont organisés par thème, accompagnés selon la mission de plans, cartographies, photographies, résultats d’analyses, fiches récapitulatives et recommandations; l’analyse doit interpréter les résultats, pas seulement les recenser. Transmission électronique en PDF/A exploitable; aucun papier sauf demande expresse.

Les délais de remise prévus comprennent notamment : DTA et CREP, 10 jours ouvrés après la visite; diagnostic parasitaire, ERP et DPE, 5 jours ouvrés selon le point de départ propre à la mission; certificat Carrez, 3 jours ouvrés après visite; diagnostic HAP, 15 jours ouvrés après intervention. Les conclusions de levée de doute amiante sont attendues dans les 24 heures après prélèvement en urgence et sous 3 jours ouvrés sinon; les rapports d’analyse amiante, poussières et plomb avant travaux sont remis sous 10 jours ouvrés après prélèvement. Le renouvellement d’un diagnostic parasitaire ou ERP expiré est remis sous 5 jours ouvrés après demande.

Repères de volumes du DQE

Le DQE est une simulation non contractuelle. Il prévoit notamment 20 locaux pour l’amiante avant-vente, 20 rapports ERP, 20 DPE et 20 mesurages Carrez; pour les diagnostics parasitaires, 10 logements d’une pièce, 40 logements de 2 à 3 pièces et 40 de 4 à 6 pièces, ainsi que des locaux répartis entre trois tranches de surface (5 de moins de 40 m², 5 de 40 à 80 m² et 15 de plus de 80 m²). Pour les repérages amiante de travaux, il prévoit notamment 25 zones d’ouvrages d’art/génie civil, 25 zones d’assainissement et 100 zones de voirie, émergences ou enrobés; des analyses et mesures sont également quantifiées séparément selon les techniques et missions.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le titulaire doit réaliser une visite de reconnaissance préalable à la mission, incluse dans la prestation, pour repérer les accès et quantifier les sondages. Une seconde visite peut être programmée si des difficultés d’accès nécessitent des interventions préalables; elle est rémunérée forfaitairement. Aucune visite de candidature n’est indiquée.

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