Diagnostics immobiliers et structurels

La mission porte sur 233 logements et 94 bâtiments. Elle comprend les relevés et investigations sur site, la collecte et la vérification des justificatifs, le calcul réglementaire des DPE, leur transmission à l’ADEME et la remise des résultats au maître d’ouvrage. Les diagnostics sont établis selon la méthode 3CL-DPE 2021 et un logiciel réglementaire validé ; les données utilisées doivent être traçables et justifiables.

Avant les visites, le titulaire analyse l’inventaire, organise les accès et le planning et collecte, selon disponibilité, plans, DOE, historiques de travaux, données des installations et anciens diagnostics. Les visites portent notamment sur la géométrie, l’enveloppe, les menuiseries, les systèmes de chauffage, d’ECS, de refroidissement et de ventilation, ainsi que les équipements renouvelables.

Pour les bâtiments collectifs, l’analyse couvre les systèmes communs et leurs auxiliaires. Un échantillonnage des logements peut être retenu lorsque les règles le permettent, avec justification de sa représentativité ; les visites sont étendues si l’échantillon ne suffit pas. Des DPE individuels issus du DPE collectif ne sont produits que lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Les rapports PDF comprennent le numéro ADEME, une synthèse en première page et le code du logement. Sont également remis un tableau récapitulatif exploitable et une synthèse de patrimoine présentant notamment les classes énergie et GES, les recommandations et les biens non diagnostiqués avec leur justification. Les corrections des anomalies imputables au titulaire sont à sa charge.