Diagnostics avant travaux et mesures d’empoussièrement

Le marché porte sur des diagnostics amiante, plomb, termites et autres xylophages, ainsi que sur des mesures statiques d’empoussièrement amiante. Les investigations sont adaptées au programme et au périmètre des travaux. Les rapports doivent localiser précisément les anomalies et résultats ; ils sont transmis en PDF, avec des fichiers compatibles avec les standards du maître d’ouvrage et des autres intervenants. En cas d’incompatibilité, la réception est refusée et le titulaire dispose de 5 jours pour mettre les fichiers en conformité à ses frais ; le maître d’ouvrage dispose de 5 jours pour en tester la compatibilité.

Amiante avant travaux ou démolition

Le repérage recherche, identifie et localise les matériaux et produits susceptibles d’être affectés par les travaux, estime les quantités et donne lieu à un rapport ainsi qu’à une note complémentaire de quantification. La mission comprend visite, inspection visuelle, sondages destructifs, prélèvements, analyses par laboratoire accrédité et mise en sécurité simple des surfaces après prélèvement. Si des parties sont inaccessibles du fait du donneur d’ordre, un pré-rapport porte sur les seules parties accessibles et signale la nécessité de compléter le repérage. Une intervention à l’avancement des travaux est prévue lorsque le repérage ne peut techniquement en être dissocié.

Les recherches peuvent couvrir les enrobés et HAP. Lorsque les travaux le nécessitent, notamment en cas d’intervention ou terrassement sur des sols naturels, deux repérages sont à réaliser simultanément : l’un selon NF X 46-102 (2020), l’autre selon NF P94-001 (2021). Le diagnostiqueur amiante doit être certifié avec mention « missions spécifiques, bâtiments complexes » par un organisme accrédité COFRAC et formé aux prélèvements en sous-section 4. Les rapports sont dus au plus tard 15 jours ouvrés après commande.

Plomb et termites

Le repérage plomb couvre exhaustivement les revêtements et matériaux impactés par les travaux, y compris les peintures sur tous supports, la faïence susceptible de masquer un revêtement, et les éléments en plomb métallique. Les unités de diagnostic sont définies selon le bâtiment et le périmètre des travaux ; les mesures par appareil portatif à fluorescence X sont réparties selon l’étendue et les risques de faux négatifs. Des prélèvements en laboratoire peuvent compléter les mesures lorsque l’opérateur ne peut conclure sur des revêtements dégradés. Le rapport présente, par local, les mesures en mg/cm² et leurs incertitudes, la localisation sur plans ou schémas avec photos et commentaires, les classements par rapport au seuil et les éléments en plomb métallique identifiés. Une réunion de présentation peut être tenue si nécessaire. Certification plomb COFRAC requise ; rapport au plus tard 10 jours ouvrés après commande.

Le diagnostic termites passe en revue les éléments en bois, visibles ou non accessibles, avec examen au poinçon et prélèvements possibles. Le rapport identifie le bien, les parties visitées et les éléments infestés ou ayant été infestés ; il conclut sur les termites et autres agents de dégradation biologique du bois détectés et fournit des recommandations d’éradication. Certification « termites métropole » COFRAC requise. Le diagnostic décrit l’état constaté à un instant donné et sa validité indiquée au CCTP est de 6 mois ; rapport au plus tard 10 jours ouvrés après commande.

Mesures statiques d’empoussièrement amiante

La prestation comprend stratégie d’échantillonnage, prélèvements d’ambiance, mesures témoin, matériel et consommables, dénombrement des fibres par META selon NF X 43-050 et rapport. Les mesures peuvent servir au contrôle de la VME ou de la VLEP, ou à l’évaluation de la pollution de l’air ambiant et de la cinétique de décontamination. Intervention par organisme accrédité COFRAC selon les référentiels mentionnés au CCTP ; rapport au plus tard 15 jours ouvrés après commande.

Quantités indicatives et moyens d’accès

Le DQE est non contractuel et sert à l’analyse des offres. Il prévoit :

• Amiante : 10 unités d’une demi-journée pour le repérage ; 10 heures de visites supplémentaires et 10 heures de marquage sur site. Pour les analyses MOLP comme META, les quantités par tranche de nombre d’échantillons sont respectivement 5 (1 à 20), 25 (1 à 50), 60 (1 à 100) et 120 (plus de 100). Recherche par couche dans les revêtements bitumineux : 5 analyses amiante et 5 analyses HAP.
• Plomb : 10 unités d’une demi-journée et 10 heures de visites supplémentaires.
• Termites : 10 unités d’une demi-journée et 10 heures de visites supplémentaires.
• Empoussièrement : quantités VME de 2, 6, 12 et 25 unités pour, respectivement, 1–5, 1–10, 1–20 et plus de 20 points ; mêmes quantités pour la VLEP-8h.
• Accès en hauteur : 1 demi-journée de nacelle et 1 demi-journée d’échafaudage mobile prévues au DQE pour les accès au-delà de 3 m. Déplacements, accès jusqu’à 3 m et protections individuelles sont intégrés au prix du diagnostic ; nacelle ou échafaudage mobile nécessaires sont facturés au temps passé par demi-journée.

Le cadre de mémoire technique demande au candidat de préciser ses délais de devis, d’intervention, de remise des rapports et de traitement des demandes de compléments. Pour l’évaluation, intervention et remise du rapport doivent totaliser au plus 15 jours ouvrés pour l’amiante, 10 pour le plomb, 10 pour les termites et 15 pour les mesures statiques.