Diagnostics immobiliers et avant travaux

Le Dossier Technique Amiante doit préciser la localisation et, le cas échéant, la signalisation des matériaux amiantés, leur état de conservation, les travaux de retrait ou de confinement, les procédures d’intervention et de gestion des déchets, ainsi qu’une fiche récapitulative. Il comprend notamment les repérages avant travaux ou démolition, les repérages initiaux des listes A et B accessibles sans travaux destructifs, les états de conservation, plans de retrait, bordereaux de suivi des déchets amiantés et examens visuels d’empoussièrement.

Une plateforme interactive de gestion des DTA est attendue pour centraliser, stocker, actualiser et consulter les données. Elle doit permettre la mise à jour au fil de l’eau, le suivi de la conformité et de la réglementation, l’optimisation budgétaire, la visualisation synthétique du patrimoine, l’accès rapide aux repères et la diffusion aux utilisateurs internes et externes des différents sites.

Plomb

Les états des risques d’exposition au plomb immobilier et avant travaux sont réalisés conformément à la réglementation, notamment à l’article L.1334-5 du Code de la santé publique. La mission comprend le recensement des matériaux concernés par les peintures au plomb au regard des seuils de positivité, puis un rapport des résultats avec localisation sur plan pour les travaux susceptibles de provoquer une exposition aux poussières de plomb.

Performance énergétique, installations et mesurages

• Diagnostic de performance énergétique pour les logements et autres locaux.
• État des installations intérieures de gaz conformément à la réglementation en vigueur.
• État des installations intérieures d’électricité conformément à la réglementation en vigueur.
• Certificat de mesurage selon la loi Carrez ou certificat de mesurage de la surface habitable applicable à la location d’immeubles.

Déclinaisons et unités du bordereau

Les prestations sont déclinées selon le type et la taille des biens : logements studios, logements de deux pièces, pièces supplémentaires, locaux tels qu’écoles ou gymnases, ainsi que locaux ou immeubles par tranches de surface. Pour les immeubles concernés par les diagnostics amiante ou les DTA, les tranches prévues sont de 121 à 500 m², 501 à 1 000 m², 1 001 à 2 000 m² et 2 001 à 3 000 m².

Les unités de facturation prévues au bordereau comprennent notamment le logement, la pièce, le m², le local, le forfait et l’échantillon. Les travaux préparatoires et les frais de déplacement sont forfaitaires ; les frais de déplacement sont comptabilisés une seule fois par mission, quels que soient la situation des bâtiments dans la commune, le nombre et la durée des diagnostics demandés.

Livrables et contrôles

À l’issue de chaque mission, les documents sont remis en français aux services concernés sur support numérique compatible Word, Excel, AUTOCAD 2018 LT ou version plus récente, et en PDF pour les plans ; un support papier peut être demandé. Les parties distinctes font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives et de décisions séparées. Les prestations sont garanties pendant un an à compter de la notification de la décision d’admission.