Diagnostics immobiliers et qualité de l’air intérieur

Les prestations couvrent les diagnostics requis avant démolition ou travaux, les dossiers de diagnostic technique avant vente ou location, les dossiers techniques amiante (DTA), ainsi que la surveillance de la qualité de l’air intérieur. Les commandes peuvent aussi porter séparément sur un diagnostic, un prélèvement et une analyse, une mesure d’empoussièrement ou un examen visuel.

Avant démolition ou travaux

Le repérage amiante suit la NF X 46-020 : inspection exhaustive des locaux et composants, sondages et démontages si nécessaire, avec au moins un sondage par type de matériau ou produit suspect. Les échantillons sont tracés et analysés par un laboratoire accrédité COFRAC. Aucune conclusion d’absence d’amiante ne peut être formulée sans analyse. Les prélèvements sont rebouchés si nécessaire, sans laisser pénétrer les intempéries ni compromettre la fermeture des accès. Le rapport localise les matériaux, les prélèvements et les résultats, et signale les locaux non visités et les motifs.

Le repérage plomb suit la NF X 46-030 et comprend les mesures par fluorescence X, l’état de conservation et la localisation des éléments concernés. La valeur indiquée pour le plomb dans un matériau dégradable est de 1 mg/cm². Les éléments clairement postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, sauf huisseries et autres éléments métalliques. Si la mesure portative est impossible, des prélèvements peuvent être analysés en laboratoire.

Vente, location et DTA

Le dossier de diagnostic technique peut inclure amiante, plomb, sécurité électrique et gaz, DPE, état parasitaire (dont termites et mérule) et mesurage Loi Carrez. Les diagnostics électrique et gaz concernent les installations de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante avant vente/location est non destructif et concerne les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les diagnostics du dossier peuvent aussi être commandés séparément.

Le DTA comprend un rapport et une fiche récapitulative par bâtiment, les plans de repérage et une fiche de synthèse par site. Il décrit notamment la localisation et l’état de conservation de l’amiante, les consignes de sécurité et les recommandations. Il inclut une estimation par bâtiment, à +/- 10 %, des travaux préconisés de désamiantage et de gestion des déchets. Remise en un exemplaire papier et un fichier PDF.

Prélèvements et analyses

Des analyses ponctuelles peuvent être commandées hors diagnostic réglementaire : prélèvement sur bâtiment, conditionnement, envoi au laboratoire et transmission des résultats. Les postes distinguent notamment analyses MOLP et MET, recherche chimique du plomb, plomb dans l’eau et HAP. Une mesure d’empoussièrement de fibres d’amiante donne un résultat chiffré en fibres par litre ; le seuil légal rappelé au CCTP est de 5 fibres/litre. L’examen visuel fait l’objet d’un rapport. Ces prestations et rapports sont également remis en papier et en PDF.

Qualité de l’air intérieur

La mission associe l’évaluation des moyens d’aération et des campagnes de mesure du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone, par des organismes répondant aux exigences d’accréditation prévues au CCTP. Pour l’aération, toutes les pièces sont évaluées si l’établissement en comporte moins de six ; à partir de six pièces, l’évaluation porte sur un échantillon représentatif de 50 %, réparti entre bâtiments et étages, dans la limite de 20 pièces. Un plan d’échantillonnage est soumis à la collectivité avant l’intervention. L’évaluation vérifie la présence et l’opérabilité des ouvrants ainsi que les bouches ou grilles d’aération.

Pour le formaldéhyde et le benzène, deux séries de prélèvements sont espacées de 5 à 7 mois, dont une pendant la période de chauffage. Le CO₂ est mesuré en continu sur une période pendant cette même période de chauffage. Un prélèvement extérieur de benzène est effectué à proximité de chaque établissement, en parallèle des mesures intérieures. Les mesures sont réalisées concomitamment pendant 4,5 jours, durant l’ouverture de l’établissement et en fréquentation normale. Les rapports présentent les durées, techniques et emplacements sur plan, les résultats comparés aux valeurs applicables, les moyennes pertinentes et les protocoles utilisés ; la restitution comprend le commentaire des résultats, des recommandations et un projet de bilan par établissement. Remise papier et PDF.

Organisation, livrables et délais d’intervention

Pour chaque commande, le titulaire prépare un plan d’intervention indiquant le cheminement, les démontages ou déplacements nécessaires, les éventuelles interfaces avec les exploitants et la méthode de prélèvement, conditionnement et traçabilité. Il établit également un plan de prévention pour les recherches d’amiante. Les visites sont organisées sans perturber le fonctionnement des établissements ni interrompre leurs activités ; le titulaire fournit les moyens d’accès et l’énergie nécessaires.

Les délais ordinaires d’exécution des bons de commande sont plafonnés à 15 jours. Les rapports ou résultats sont remis sous 15 jours après intervention, sous 5 jours pour les prélèvements ponctuels et mesures d’empoussièrement, et sous 24 heures pour les contrôles visuels. Pour la qualité de l’air, une réunion de préparation est planifiée dans les 15 jours suivant l’ordre de service ; les visites d’évaluation de l’aération et la première campagne de polluants interviennent dans les 3 mois, la seconde campagne 5 à 7 mois après la première. Les rapports d’aération sont remis dans les 30 jours après la dernière visite et ceux des polluants dans les 60 jours après les derniers prélèvements. Le BPU prévoit aussi une intervention urgente sur site dans les 24 heures après l’ordre de service, ou la transmission des résultats d’analyse dans les 48 heures après le déplacement.