Diagnostics amiante et plomb des bâtiments communaux

Le marché couvre les diagnostics des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, selon la mission commandée : constitution du DTA, repérage avant travaux ou démolition, contrôle triennal et mise à jour du DTA. Les investigations portent sur les locaux concernés, y compris locaux techniques et sanitaires, et comprennent les reconnaissances visuelles, sondages et prélèvements nécessaires. Les repérages DTA se réfèrent aux listes A et B ; ceux avant travaux comprennent les matériaux de la liste C. Avant démolition, l’inspection est exhaustive et les sondages distinguent les différentes couches sur toute l’épaisseur du composant.

Le titulaire établit un plan d’intervention et la liste localisée des matériaux à prélever ; pour les missions concernées, il le transmet dans les 48 heures suivant la première visite. Pour le diagnostic avant travaux, la visite de reconnaissance intervient au plus tard 3 jours après la demande écrite. Pour la démolition, elle suit le délai indiqué au bon de commande ou, à défaut, intervient au plus tard 2 semaines après réception de la commande. Un complément de repérage après libération des locaux peut être requis avant démolition, avec remise dans la semaine suivant leur libération, sauf urgence.

Les prélèvements sont tracés et analysés par un laboratoire agréé. Pour les missions amiante, les prélèvements peuvent porter sur toute l’épaisseur ou sur les couches concernées selon les travaux. Le rapport précise la localisation de l’amiante dans les différentes couches. L’évaluation de l’état de conservation distingue notamment les matériaux en bon état et dégradés ; tout constat de dégradation est signalé au maître d’ouvrage le jour même.

Contrôles, analyses d’air et assistance amiante

Les prestations comprennent le contrôle triennal et la mise à jour du DTA, le contrôle sur site après désamiantage, ainsi que l’examen visuel des surfaces traitées, y compris après encapsulage. Le BPU distingue les examens visuels avant et après déconfinement. La stratégie d’échantillonnage de l’air comprend, selon la prestation commandée, l’établissement d’un contrat, d’un plan de mesurage par bâtiment et d’un rapport final. Les prestations d’air incluent notamment des prélèvements et analyses META sur 24 h ou sur 3 × 8 h.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers SS3 ou SS4 peut être commandée indépendamment. Elle couvre l’analyse des diagnostics et devis, la définition du programme et du phasage des travaux, l’examen des plans de retrait et modes opératoires, la participation aux réunions, le suivi technique ponctuel des opérations et l’analyse des documents de chantier. Elle peut également porter sur les observations techniques préalables à la réception ; le titulaire n’assure ni maîtrise d’œuvre ni direction d’exécution des travaux.

Diagnostics plomb

Les diagnostics avant travaux et démolition comportent une visite exhaustive, le recensement et la localisation des locaux et unités de diagnostic, des mesures sur les revêtements et un rapport. Les mesures sont réalisées sur chaque unité de diagnostic à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X ; les peintures font systématiquement l’objet de mesures. Un revêtement est considéré comme contenant du plomb à partir de 1 mg/cm² mesuré par fluorescence X ou de 1,5 mg/g de plomb acido-soluble analysé en laboratoire. Le recours aux prélèvements et analyses de laboratoire est exceptionnel : notamment si le support ou son accès empêche la mesure, si aucune mesure n’est concluante ou si, dans un même local, une mesure dépasse 1 mg/cm² sans qu’aucune ne dépasse 2 mg/cm².

Rapports et modalités d’intervention

Les rapports amiante comprennent les plans ou croquis, la liste des locaux visités et non visités, les résultats d’analyse, la localisation des matériaux, leur état de conservation et les mesures préconisées. Le DTA est remis par bâtiment en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire électronique ; pour les autres missions amiante, la fiche récapitulative mise à jour et le rapport sont également remis en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire électronique. Les délais maximaux de remise varient selon la mission : notamment 1 semaine pour un DTA sans prélèvement et 2 semaines avec prélèvements ; 2 semaines pour plusieurs rapports après achèvement de la mission ou réception de la commande. En urgence, le délai prévu pour le rapport de prélèvement atmosphérique est ramené à 1 semaine.

Les visites sont organisées avec les responsables des sites, en tenant compte du fonctionnement des établissements ; le registre de sécurité doit être visé à la fin de la visite. Le titulaire fournit les moyens d’accès, EPI, matériel d’investigation et réparations des dégâts qu’il occasionne. Les moyens de déplacement de mobilier, sondages, démontages, déposes et remontages nécessaires sont à sa charge. Le BPU distingue les missions par classes de surface inférieure à 500 m², comprise entre 500 et 2 000 m², et supérieure à 2 000 m² ; il prévoit aussi des postes d’échafaudage intérieur modulable jusqu’à 3 m et jusqu’à 5 m, ainsi qu’un échafaudage tubulaire pour prélèvements extérieurs.