Prestations de diagnostics immobiliers et de diagnostics amiante et HAP

Communauté de communes de Bayeux IntercomCOMMUNE DE BAYEUX
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Date limite
26 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Bayeux (14)
Durée
48 mois maximum ; période initiale jusqu’au 31 décembre 2027 (≤12 mois) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; terme le 31 décembre 2030
Budget
Max: 164 000 €

Diagnostics amiante et HAP travaux VRD

Le lot porte sur les diagnostics réglementaires et investigations préalables aux opérations concernant voiries, parkings, trottoirs, réseaux divers, espaces publics et autres aménagements extérieurs : entretien ou maintenance, réfection de chaussées, aménagements urbains, travaux sur réseaux enterrés, restructuration d’espaces publics ou interventions urgentes.

Repérages et investigations

Selon le site, le périmètre et la demande de l’acheteur, le titulaire réalise les repérages amiante avant travaux sur voiries, parkings et espaces publics ainsi que les diagnostics HAP des enrobés bitumineux. Les prestations comprennent carottages de chaussées, rebouchage, prélèvements et investigations complémentaires pour caractériser les matériaux.

La quantité et l’espacement des sondages sont validés avec l’acheteur et respectent au minimum la réglementation. À titre indicatif selon la NF X 46-102 : un sondage tous les 200 m sur chaque voie urbaine, un sondage tous les 500 m² sur une place ou un parking, un sondage tous les 500 m sur chaque voie bidirectionnelle interurbaine et un sondage tous les 1 000 m sur chaque voie d’autoroute.

Amiante dans les enrobés et canalisations

Pour les enrobés, les interventions comprennent l’identification des zones, le plan d’échantillonnage, les carottages des couches de roulement, base et fondation avec relevé des épaisseurs, l’identification des couches susceptibles de contenir de l’amiante, les photographies avant, pendant et après intervention, les prélèvements, l’acheminement au laboratoire, l’analyse des fibres, l’interprétation par couche et le rebouchage avec un matériau adapté garantissant la sécurité des usagers.

Pour les canalisations, le titulaire intervient au droit des collecteurs et branchements, y compris en cas de découverte fortuite lors d’une intervention urgente. Il définit le plan d’échantillonnage, réalise les photographies et prélèvements selon les protocoles applicables, notamment pour la qualité de l’air dans les regards, puis assure l’analyse et la conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante.

HAP, analyses et restitution

Les carottages HAP comprennent photographies, rebouchage, analyses chimiques, détermination des teneurs en HAP, classification réglementaire et recommandations pour la gestion et l’élimination des matériaux. Lorsque possible, les prélèvements amiante et HAP sont réalisés à partir d’un même carottage afin de limiter les dégradations de chaussée.

Les livrables comprennent rapports détaillés signés, synthèse, plans de localisation des prélèvements, stratigraphie, profondeur et nature des couches, résultats amiante oui/non, teneurs en HAP en mg/kg, classification, certificats du laboratoire, photographies, conclusions et préconisations de gestion des matériaux et déchets. Des analyses, contre-analyses, analyses urgentes, signalisation temporaire et maintien du balisage peuvent être commandés en complément.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de reconnaissance avant devis possibles à la demande de l’acheteur ; le déroulé d’une commande peut comprendre une visite de connaissance du site.

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