Prestations de diagnostics immobiliers et de diagnostics amiante et HAP

Le lot couvre les diagnostics réglementaires des bâtiments, parties de bâtiments et espaces extérieurs proches appartenant à Bayeux Intercom ou à la Ville de Bayeux, pour des opérations de vente, acquisition, location, maintenance, réhabilitation, restructuration, démolition ou toute autre opération nécessitant un diagnostic. Les interventions concernent notamment logements, bureaux, bâtiments administratifs ou scolaires, équipements sportifs et culturels, locaux techniques, artisanaux ou industriels et locaux vacants.

Vente, location et exploitation

Selon les caractéristiques du bien, le titulaire réalise tout ou partie du Dossier de Diagnostics Techniques :

• DTA, DAPP, DAAV et autres diagnostics amiante applicables ;
• CREP et diagnostics plomb ;
• états relatifs aux termites, à la mérule et aux autres insectes xylophages ;
• diagnostics gaz, électricité, sécurité incendie, ERP, risques naturels et chimiques ;
• DPE logement ou tertiaire, mesurages Loi Carrez et Loi Boutin ;
• diagnostic radon, comprenant notamment la définition des zones de pose, la mise en place des capteurs pendant 2 mois minimum, leur transmission au laboratoire, l’interprétation au regard des seuils réglementaires et, pour un bâtiment public, l’inscription dans la base SISEERP lorsque demandée.

Travaux et démolition

Le titulaire réalise les RAAT/DAAT et RAAD/DAAD selon la NF X 46-020, les diagnostics plomb avant travaux ou démolition, les investigations complémentaires, sondages destructifs, prélèvements et analyses. Les trous de prélèvement sont rebouchés immédiatement avec un matériau adapté au support, après confirmation avec l’acheteur si nécessaire.

Sont également prévus les diagnostics PEMD, inventaires complémentaires, états parasitaires, mises à jour de diagnostics existants et mesures d’empoussièrement sur demande. Les investigations comprennent analyses visuelles, analyses en laboratoire et interprétation.

Abords enrobés et prestations complémentaires

Lorsque les travaux concernent les abords en enrobé du bâti, le lot peut réaliser les diagnostics amiante et HAP selon les prescriptions du lot 2 : carottages communs, rebouchage, analyses des enrobés et prélèvements ou analyses amiante dans les canalisations.

À la demande de l’acheteur, peuvent s’ajouter visites de reconnaissance avant devis, repérages ou investigations destructives complémentaires, prélèvements, analyses, interventions urgentes, réunions, présentations de résultats, mises à jour ou rééditions de rapports et avis sur rapports existants. Les démarches DT-DICT, demandes d’arrêté de stationnement ou de circulation et autres autorisations nécessaires sont incluses.

Les prix unitaires couvrent les déplacements, investigations, prélèvements, analyses, rapports, synthèses, plans, photographies et corrections. Les livrables comprennent, pour chaque intervention, des rapports détaillés signés en PDF, une synthèse, les annexes, plans annotés, photographies, fiches de terrain, certificats d’analyse, résultats, conclusions réglementaires et préconisations de gestion des matériaux et déchets. Une version DWG peut être demandée pour les plans.