Diagnostics immobiliers, audits énergétiques et repérages amiante

Les bons de commande portent sur les biens du périmètre Nord du patrimoine d’HABITAT 77. Selon le besoin, les missions concernent les ventes, mises ou remises en location, travaux, ou une demande ponctuelle liée à un besoin de l’acheteur ou à une évolution réglementaire.

Le titulaire planifie les visites avec les occupants ou avec HABITAT 77 pour les biens inoccupés, réalise sur place les vérifications et mesures nécessaires, puis remet les rapports et documents requis. Les documents sont transmis en un exemplaire électronique et deux exemplaires papier, sans reliure ni agrafe.

Diagnostics et repérages susceptibles d’être commandés

• Amiante : repérages adaptés au contexte (vente, parties privatives ou communes, avant travaux ou démolition), évaluations de l’état de conservation, examens visuels après retrait ou confinement, mesures d’empoussièrement, constitution ou mise à jour des DTA/DAPP et dossiers amiante. Le repérage HAP avant travaux sur enrobé est également prévu. Les plans ou croquis et photographies doivent localiser les matériaux repérés; les rapports avant travaux sont établis par logement ou ensemble de parties communes d’un même immeuble, et par module concerné.
• Les investigations amiante comprennent la reconnaissance des locaux et volumes, le choix des investigations non destructives ou destructives nécessaires, les prélèvements lorsque requis et les analyses par un organisme accrédité. Les matériaux multicouches sont prélevés couche par couche. Après sondage, le titulaire aspire les supports avec un filtre THE, les stabilise, rebouche les ouvertures et prend en charge l’élimination des déchets amiantés issus de sa mission. Les prélèvements et analyses amiante et HAP sont des prestations distinctes facturées selon le BPU; la location d’engins de levage exceptionnels fait également l’objet d’un prix distinct.
• Autres diagnostics possibles : constat de risque d’exposition au plomb (CREP), états des installations intérieures d’électricité et de gaz, état des risques et pollutions (ERP), état des nuisances sonores et aériennes (ENSA), métrages loi Carrez ou loi Boutin, diagnostic technique global (DTG) et état relatif aux termites si une contamination est constatée en Seine-et-Marne.
• Les DPE peuvent concerner les biens à vendre, à louer ou neufs, maisons, logements collectifs, lots et bâtiments non résidentiels. Chaque lot ou bâtiment faisant l’objet d’un DPE est visité par la personne certifiée qui établit le diagnostic et son livrable. Pour un DPE d’immeuble, la chaufferie, le sous-sol et la toiture sont également visités lorsqu’ils sont présents et accessibles. Sauf accord particulier, aucun sondage destructif n’est pratiqué; si l’isolation ne peut être déterminée, l’élément est considéré comme non isolé.
• Les audits énergétiques concernent notamment les ventes soumises à cette obligation et les projets d’amélioration énergétique. Pour les travaux d’amélioration, l’audit est réalisé en méthode THc-ex ou 3CL, au choix d’HABITAT 77 selon les besoins et exigences applicables. Le rapport comporte l’état énergétique initial, la description technique du bien et des équipements, la décomposition des consommations par poste et trois scénarios d’amélioration avec synthèse, détail, gains énergétiques et coûts des travaux.

Les rapports DPE présentent notamment les caractéristiques du bien et de ses équipements, les consommations énergétiques annuelles et leur équivalence monétaire, les émissions annuelles de CO₂, l’énergie renouvelable produite et les étiquettes énergie et climat. Ils comprennent des recommandations : maîtrise des consommations et travaux avec évaluation de rentabilité pour les bâtiments existants; efficacité énergétique pour les bâtiments neufs. Le DTG couvre l’état apparent des parties et équipements communs, la situation du syndicat au regard de ses obligations, les améliorations possibles de gestion technique et patrimoniale et une évaluation sommaire des travaux nécessaires, notamment dans les dix prochaines années; le DPE de l’immeuble est inclus dans le DTG.

Les états électriques et gaz et les diagnostics plomb sont réalisés par des personnels disposant des certifications requises. Les rapports concernés incluent les photographies des lieux présentant du plomb ou des anomalies; les métrages sont réalisés au laser-mètre de haute précision et accompagnés d’un croquis. Le rapport Carrez donne la superficie privative du lot ou de la fraction de lot; le rapport Boutin celle du logement ou local.

Délais contractuels de remise
CREP : 7 jours; états électricité et gaz : 10 jours pour un bien occupé, 7 jours pour un bien vide; Carrez : 7 jours; DTG : 15 jours; termites : 7 jours; DPE : 10 jours pour un bien occupé, 7 jours pour un bien vide; audit énergétique : 15 jours; Boutin : 10 jours. Pour ERP/ENSA, la vérification ou information à l’OPH est remise sous 2 jours et le document ERP/ENSA, le cas échéant, sous 5 jours. Pour l’amiante : DTA/DAPP, constitution d’un DTA depuis des rapports existants, évaluation de conservation, mesure d’empoussièrement et mise à jour des DTA antérieurs à 2011 : 12 jours; examen visuel après travaux : 7 jours; repérages complémentaires de DTA antérieurs à 2011 : 10 jours; repérage avant démolition : 20 jours; repérage avant travaux : 12 jours; travaux d’entretien : 12 jours, entretien et réparations urgents : 10 jours, réhabilitation ou gros entretien : 20 jours; repérage HAP avant travaux : 12 jours. Le point de départ est la réception du bon de commande; les délais inférieurs proposés dans l’offre se substituent aux délais contractuels correspondants.