Diagnostics amiante et plomb du patrimoine communal

Le lot couvre les repérages avant démolition, avant travaux, avant-vente et pour constituer ou compléter les DTA/DAPP, ainsi que les évaluations de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante. Les missions s’appliquent aux bâtiments et, selon les commandes, à des ouvrages extérieurs.

Chaque mission comprend la préparation, la visite de reconnaissance, l’inspection visuelle, les sondages et, si nécessaires, les investigations approfondies, prélèvements et analyses, l’évaluation de l’état de conservation et le rapport. Tous les locaux du périmètre doivent être visités ; les parties inaccessibles et les raisons doivent être signalées. Les ZPSO sont déterminées pour organiser les investigations et les prélèvements.

• Avant démolition : recherche exhaustive des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, y compris ceux de la liste C ; les sondages couvrent toute l’épaisseur, en distinguant les couches. Les prélèvements sont transmis sous la responsabilité de l’opérateur à un laboratoire accrédité.
• Avant travaux : repérage des matériaux susceptibles d’être affectés par les travaux, dans le bâti ou les extérieurs. Pour les enrobés et bétons bitumineux, recherche d’amiante et d’HAP : carottages jusqu’à la GNT, diamètre maximal 150 mm et profondeur maximale 50 cm ; marquage-piquetage sur 3 × 3 m autour du carottage, géoréférencement rattaché au NGF, photographie des carottes et rebouchage. Les analyses d’amiante comprennent l’interprétation par META ; la recherche d’HAP ne peut être commandée qu’en même temps qu’une recherche d’amiante.
• Avant-vente et DTA/DAPP : repérages des éléments accessibles relevant des listes applicables ; si un DTA ou document antérieur existe, le repérage des éléments de liste B est reconduit en totalité. Les évaluations d’état de conservation concernent notamment les MPCA des listes A et B.

Contrôles, mesures et livrables

L’examen visuel après retrait ou encapsulage est réalisé en deux étapes : avant dépose du confinement, puis après sa dépose si la première étape déclare la zone conforme. Les rapports et résultats sont transmis au maître d’ouvrage.

Les mesures d’empoussièrement comprennent la stratégie d’échantillonnage, les prélèvements, l’analyse et le rapport ; les analyses sont réalisées par un organisme accrédité en META. Les prélèvements hebdomadaires de fuite durent au minimum 4 h, à une fréquence d’au moins une fois par semaine selon l’analyse des risques. Si la concentration dépasse 5 fibres/litre, une nouvelle mesure est effectuée après correction ; seule une concentration inférieure à 5 fibres/litre autorise la reprise des travaux. Les mesures libératoires et de restitution 2 durent chacune au minimum 24 h ; la première est réalisée avant le démantèlement du confinement, la seconde après, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.

Les diagnostics d’ouvrages extérieurs en longueur couvrent notamment tuyaux de descente, gaines, conduits, canalisations et regards ; ils incluent visite, inspection, sondages, prélèvements, analyses, investigations et rapport, avec mise à jour ou réalisation des plans et croquis. Les données, rapports et éléments graphiques relevant des missions doivent aussi être importés dans l’application patrimoniale Amiante 360.

Les interventions prévoient les modes opératoires, l’évaluation des risques et un plan de prévention avant chaque mission. Les sondages et prélèvements doivent limiter la pollution des lieux ; les opérateurs et assistants portent les protections adaptées. Les déchets issus du repérage susceptibles de libérer des fibres sont conditionnés dans des emballages appropriés fermés et étiquetés, puis éliminés en installation de stockage de déchets dangereux ou vitrifiés.