Date limite
18 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Vosges (88)
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Min: 110 000 € - Max: 400 000 €

Repérages et diagnostics amiante-plomb

Le lot couvre les diagnostics avant travaux ou démolition, les diagnostics immobiliers amiante et plomb, les examens après désamiantage et une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) liée aux opérations de désamiantage. Les interventions sont commandées pour des bâtiments ou zones définis au bon de commande, à partir des informations sur les travaux, les plans disponibles, l’accès et les diagnostics antérieurs.

Repérages avant travaux ou démolition et dossiers immobiliers
Le diagnostiqueur réalise les visites et inspections, les sondages nécessaires — destructifs avant travaux ou démolition — ainsi que les prélèvements. Pour l’amiante, les repérages suivent notamment la NF X 46-020 ; les prélèvements sont analysés par un laboratoire accrédité COFRAC, en MOLP et, dans certains cas, en META. Aucune conclusion d’absence d’amiante n’est admise sans analyse. Le repérage du plomb recherche les matériaux concernés, notamment les peintures ; les mesures sont réalisées au moyen d’un appareil portable à fluorescence X. Pour les diagnostics immobiliers plomb, l’examen porte dans chaque pièce sur toutes les unités de diagnostic présentes et précise l’état d’usage ou de dégradation des revêtements contenant du plomb.

Les qualifications et justificatifs demandés comprennent notamment, pour les missions amiante avant travaux ou démolition, une certification amiante avec mention, une certification plomb, une assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique, un laboratoire accrédité COFRAC et les CV des intervenants. Pour les autres missions de repérage amiante ou plomb, le CCTP demande une assurance et une attestation de compétence.

Les dossiers rendent compte de la localisation des matériaux amiantés et contenant du plomb, de leur état et de leur dégradation, des sondages sur plan ou schéma, des locaux, des matériaux et de photographies. Les résultats originaux d’analyses sont annexés aux rapports de repérage. Les rapports de diagnostics avant travaux ou démolition sont remis en PDF signé électroniquement dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après intervention ; les données sont également fournies en format exploitable sur demande. Les rapports de mesurage d’empoussièrement sont transmis sous 4 jours ouvrés après intervention. Les diagnostics immobiliers donnent lieu à un dossier sur support papier et en PDF.

Restitution après travaux de désamiantage
La mission comprend l’examen visuel avant dépose du confinement, puis après son démantèlement, ainsi que des mesures d’empoussièrement avant réintégration des locaux. Le processus s’appuie sur la NF X 46-021. La première étape intervient après examen de l’autocontrôle de l’entreprise et des résultats de mesure ; elle recherche notamment les résidus et les surfaces oubliées. L’examen détaillé est mené par secteurs, en lumière rasante sauf impossibilité technique, avec miroir ou moyen de vision indirecte si nécessaire. Le tableau du CCTP prévoit : totalité de la zone pour 0 à 100 m² ; deux secteurs de 50 m² pour 101 à 250 m² ; trois pour 251 à 500 m² ; quatre pour « 201 à 1 000 m² » (seuil indiqué ainsi dans le tableau) ; et, à 1 000 m², cinq secteurs de 50 m² puis un secteur supplémentaire de 50 m² par tranche de 500 m² au-delà. Les secteurs prennent en compte les supports et éléments constructifs homogènes ; tous les éléments identifiés dans les secteurs examinés doivent être contrôlés. Une non-conformité d’un secteur entraîne celle de toute la zone ; après reprise, l’examen porte sur les secteurs non conformes et un nouvel échantillonnage identique en nombre parmi les secteurs encore non examinés.

La seconde étape vérifie notamment la levée des remarques et le nettoyage après dépose du confinement. Elle est réalisée immédiatement après libération de la zone, avec accès libre sans protection respiratoire, moyens d’accès et éclairage fournis, éclairage d’ambiance supérieur à 200 lux et présence du représentant de l’entreprise. Les conclusions et constats documentent la conformité, les remarques ou les non-conformités. Les mesures d’air sont réalisées après démantèlement du confinement et avant l’entrée des occupants ; le seuil de 5 fibres par litre est celui cité par le CCTP à la date de rédaction. Si les résultats le dépassent, les causes doivent être recherchées et les mesures correctives prises avant réintégration.

AMO et données numériques
L’AMO comprend la relecture des pièces techniques de consultation des entreprises de désamiantage, l’appui à la stratégie de retrait, l’analyse des offres techniques et méthodologiques avec rapport, la vérification du plan de retrait, la participation à la première réunion de démarrage et l’inspection visuelle des confinements et installations avant travaux ; des réunions de chantier peuvent également être demandées.

Le titulaire met à disposition une plateforme sécurisée accessible 24 h/24 et 7 j/7 hors maintenance programmée, avec une disponibilité minimale de 99 %, sauvegarde quotidienne, profils utilisateurs, historique des interventions, traçabilité des connexions et téléchargements, gestion documentaire et export. Les données sont conservées pendant le marché. En fin de marché ou en cas de résiliation, l’ensemble est remis sans surcoût, avec rapports en PDF, bases en CSV ou XLSX et attestation de suppression des données conservées par le titulaire.

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