Étude de protection contre les inondations

L’étude actualise le diagnostic du secteur hospitalier et approfondit les solutions d’aménagement et de protection contre les inondations. Elle s’appuie sur les études antérieures, le modèle hydraulique existant et les évolutions récentes du territoire. Le secteur 12 compte 26 ouvrages recensés, répartis en six sous-secteurs.

Diagnostic actualisé

• Mettre à jour l’inventaire des ouvrages : présence, créations ou modifications, fonctionnement, état, situation juridique, rôle dans la gestion des crues et de crise, et enjeux associés. Les résultats comprennent une base Excel avec identifiant unique par ouvrage, une base géographique SIG au format Shapefile, des fiches descriptives standardisées et une carte de synthèse.
• Actualiser les impacts hydrauliques et les enjeux humains et économiques. Adapter si nécessaire la géométrie du modèle, sous réserve de validation, et analyser les emprises inondables, hauteurs d’eau, vitesses, remontées, surverses et points de débordement. Prendre en compte la sédimentation et l’ensablement, l’évacuation des eaux pluviales du centre hospitalier et la répartition des débits entre le cours d’eau et son bief.
• Mettre à jour les cartes d’aléas et les isocotes pour les occurrences Q10, Q30, Q100 et Q1000 ; présenter les enjeux et leur vulnérabilité sous forme de tableaux, cartes et données SIG. Étendre l’analyse aux secteurs aval lorsque les écoulements peuvent être affectés. Les résultats sont soumis à validation technique.

Scénarios d’aménagement
Élaborer trois scénarios d’ambition différenciée : minimaliste, intermédiaire et ambitieux. Pour chacun, préciser les aménagements, leur localisation et leurs caractéristiques, les conditions de fonctionnement, les contraintes foncières et techniques, le cadre réglementaire et les autorisations nécessaires. Étudier notamment la compatibilité avec les documents d’urbanisme, les servitudes, les procédures au titre de la loi sur l’eau et les modalités de déclaration d’intérêt général.

Évaluer les impacts hydrauliques par modélisation sur Q30, Q100 et Q1000 et les restituer en cartographie comparative avec hauteurs d’eau, vitesses, débits et hydrogrammes. Analyser également les effets socio-économiques et environnementaux, dont les incidences sur les milieux naturels, la morphologie du cours d’eau et le transport et dépôt des sédiments. Comparer les scénarios au regard de leur faisabilité et de leurs conditions de mise en œuvre. Présenter les trois scénarios lors d’une réunion dédiée en présentiel.

Tranches optionnelles

• La mise à jour du modèle hydraulique constitue une option distincte, susceptible d’être mise en œuvre après validation du maître d’ouvrage si elle s’avère nécessaire.
• En cas d’affermissement, élaborer le programme technique détaillé de l’opération : objectifs et périmètre, fonctionnalités et performances attendues, contraintes de conception, phasage, calendrier, enveloppe prévisionnelle et modalités de pilotage. Le dossier doit pouvoir servir à consulter l’équipe de maîtrise d’œuvre.
• Analyser les montages de portage possibles — maîtrise d’ouvrage unique ou conjointe, maîtrises d’ouvrage distinctes, délégation ou autres montages — ainsi que les compétences, responsabilités, financements, risques juridiques et délais. Formuler une recommandation argumentée et définir les coordinations et actes nécessaires.

Les livrables comprennent un rapport à l’issue de chaque phase réalisée, le dossier technique du programme, les données collectées et produites, les données cartographiques géolocalisées en Lambert 93 et compatibles avec QGIS (.shp), ainsi que le modèle hydraulique mis à jour. Les réunions de travail comprennent un lancement technique en visioconférence et des réunions de restitution en présentiel selon les phases réalisées.