Diagnostic technique et plan stratégique du patrimoine

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage associe l’évaluation du patrimoine, la création de fiches par immeuble, l’élaboration du PSP 2028–2038 et l’intégration des données dans Novamap+.

Diagnostic technique

Le diagnostic couvre le patrimoine bâti et non bâti, à l’exclusion des immeubles dont la démolition est prévue au titre du NPNRU. Pour les bâtiments, le périmètre indiqué porte sur le clos, le couvert et les parties communes ; les logements eux-mêmes ne sont pas inclus. Les immeubles de moins de cinq ans font l’objet d’un examen sur table avec les équipes de Rouen Habitat ; les conditions applicables aux autres examens sur table ne sont pas intégralement lisibles dans les éléments disponibles.

• Rapport de diagnostic par immeuble et tableau récapitulatif des besoins de travaux hiérarchisés par priorité.
• Proposition d’une fiche d’autodiagnostic à renseigner par les équipes de proximité et la direction technique ; consolidation et intégration des données incluses dans la mission.
• Les immeubles nécessitant une visite sont accessibles par les moyens fournis par Rouen Habitat. Le prestataire doit être équipé d’EPI et éviter toute situation de travailleur isolé ; clés et badges sont à restituer sous trois jours ouvrés après l’intervention.

Fiches d’identité et PSP

Une fiche standardisée A4 recto-verso est créée pour chaque immeuble, avec un tableau récapitulatif. Le détail des rubriques prévues pour ces fiches n’est pas suffisamment lisible pour être restitué sans supposition.

Le PSP est élaboré conformément à l’article L. 411-9 du CCH et en cohérence avec la CUS. Il comporte une analyse du patrimoine et des scénarios d’évolution ; une analyse SWOT ou une autre méthode éprouvée est prévue. Les orientations doivent tenir compte notamment des besoins de travaux, de la performance énergétique, de la satisfaction des locataires et de la vacance, avec des indicateurs de suivi.

Données, coordination et livrables

Les données du diagnostic et des fiches sont intégrées dans Novamap+, par accès direct ou transmission d’un fichier CSV, selon une modalité à définir avec Novamap. Les données du PSP sont également intégrées au logiciel. Le prestataire désigne un interlocuteur principal présent pendant toute la mission et rédige les comptes rendus des réunions périodiques.

La mission comprend une réunion de lancement d’environ une demi-journée, des réunions d’avancement tous les quinze jours (en présentiel ou en visioconférence), des restitutions en présentiel avec le CODIR et une présentation du PSP au conseil d’administration. Les réunions de restitution annoncées couvrent notamment la remise du diagnostic et des fiches d’identité.