Diagnostic et schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales

La mission associe l’étude des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’actualisation du diagnostic des eaux pluviales. Elle doit qualifier le fonctionnement hydraulique, les flux de pollution, les anomalies et leurs effets sur les milieux, puis fournir à la collectivité un programme d’actions et d’investissements hiérarchisé.

Eaux usées : état des lieux et investigations

La première phase recense et analyse les données d’exploitation et d’autosurveillance des cinq dernières années, les études antérieures, les plans, les ouvrages et leur état. Elle vérifie les fiches d’ouvrages, met à jour les plans et synoptiques, évalue la conformité de l’autosurveillance et caractérise les secteurs sensibles aux eaux claires parasites. Les fiches manquantes ou à actualiser comprennent notamment 53 fiches de déversoirs d’orage à créer, 19 fiches de postes de relèvement à vérifier et 80 fiches d’autres ouvrages à vérifier. Le titulaire produit aussi une cartographie du risque théorique lié à l’H₂S et une note comparant les résultats avec les études antérieures.

La recherche des eaux claires parasites et des surverses comprend des campagnes de mesures par sectorisation, des bilans de pollution, des inspections nocturnes et, selon les secteurs contributeurs, des inspections télévisées (ITV), des tests à la fumée et des tests au colorant. Le programme indicatif de nappe basse prévoit 48 points de mesure des débits et 100 bilans 24 h : 48 points de sectorisation, 8 entrées et 8 sorties de stations d’épuration et 36 déversoirs d’orage pour les débits surversés. Ces quantités sont ajustées après validation du plan de métrologie. La campagne de mesures dure au moins 8 semaines ; une semaine supplémentaire est prévue sans plus-value si la pluviométrie est insuffisante. Chaque point doit disposer d’au moins 50 jours de données exploitables.

Les bilans de pollution portent au minimum sur DBO₅, DCO, MES, NH₄⁺, NTK, NGL, phosphore total, pH, température et conductivité. Les prélèvements sont asservis au débit, les phases de déversement doivent être échantillonnées dans leur intégralité et la chaîne du froid doit être respectée. Les analyses sont confiées à un laboratoire agréé. Le dispositif pluviométrique prévu s’appuie sur 7 pluviomètres existants du secteur et la mise en place et le suivi de 4 pluviomètres supplémentaires ; la pose de piézomètres n’est pas demandée.

Les inspections nocturnes couvrent chaque système de 0 h à 6 h et recherchent les apports d’eaux claires, y compris après des épisodes pluvieux entraînant du ressuyage. Les secteurs contributeurs font l’objet d’ITV dans les 7 jours calendaires suivant l’inspection nocturne. Les ITV comprennent l’hydrocurage et couvrent collecteurs et branchements en domaine public ; elles représentent un linéaire estimé à 20 % du réseau total et suivent la norme NF EN 13508-2+A1 et la méthode RERAU. Pour les eaux claires parasites, l’analyse H₂S prévoit des mesures en 4 points à l’extrémité de chaque refoulement : bâche du poste, sortie du refoulement et deux regards en aval.

Eaux usées : modélisation et schéma directeur

La modélisation n’est pas systématique : elle cible les secteurs présentant des dysfonctionnements hydrauliques ou concernés par l’urbanisation future. Si les données le permettent, le modèle s’appuie sur une chronique météorologique d’au moins 3 années complètes, est calé sur au moins 3 événements pluvieux significatifs et validé sur au moins 2 événements. Pour les secteurs non modélisés qui présentent un enjeu, une étude capacitaire simplifiée vérifie les débits de projet, les capacités d’évacuation et les insuffisances éventuelles.

La phase finale établit un bilan par système, compare des scénarios chiffrés, présente leurs avantages et inconvénients et propose des fiches actions et une programmation hiérarchisée. Les actions sont assorties d’objectifs chiffrés, notamment de réduction des rejets, des eaux claires parasites et des surfaces actives raccordées. La hiérarchisation est fournie sans affectation d’année de réalisation. Les livrables comprennent rapports, tableaux de synthèse, fiches actions, cartes, données SIG et éléments de calage des modèles.

Eaux pluviales : actualisation du diagnostic

Ce volet ne constitue pas une reprise complète d’un schéma directeur classique. Il actualise le bilan patrimonial et les dysfonctionnements recensés, en s’appuyant sur les données du zonage intercommunal et les incidents signalés depuis son établissement. Il comprend la vérification et la mise à jour des fiches d’ouvrages, des plans et des synoptiques, l’analyse des connexions entre réseaux pluviaux, eaux usées et unitaires, ainsi que la localisation des secteurs sans équipement de collecte.

Les nouveaux incidents sont documentés et hiérarchisés selon les risques pour les biens, les personnes et l’environnement ; leur rattachement aux compétences GEPU, GEMAPI ou voirie est précisé. Le bilan est remis sous forme de tableaux, commentaires, fiches contexte actualisées et cartographie intégrable au SIG. Maulévrier est exclue du volet eaux pluviales. La création de fiches d’exutoires, la régularisation administrative des rejets et les investigations ou études spécifiques complémentaires ne font pas partie de ce volet.

Formats et coordination

Les documents sont remis de façon dématérialisée, sans exemplaires papier, notamment aux formats Office 365, PDF, DWG ou SHP géoréférencés en Lambert 93 RGF 93 ; le format CNIG est également prévu. Les rapports sont remis en versions provisoire modifiable puis définitive, avec les données, méthodes, hypothèses, analyses et conclusions permettant de retracer les choix. Les volets donnent lieu à des documents par système ou commune, ainsi qu’à une synthèse à l’échelle du secteur.