Diagnostic et schéma directeur d’assainissement
- Date limite
- 18 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Rigny-le-Ferron (10)
- Durée
- 24 mois maximum à compter de l’OS ; début prévisionnel décembre 2026 ; délais par phase non renseignés
- Budget
- Non précisé
Diagnostic du système et élaboration du schéma directeur
L’étude porte sur le fonctionnement du réseau de collecte, des postes et de la station de traitement. Elle doit caractériser les anomalies et les rejets, analyser les évolutions prévisibles, puis proposer un programme pluriannuel hiérarchisé de travaux et des recommandations de gestion.
État des lieux, levés et cartographie
La première phase comprend la collecte et la vérification des données, l’inventaire des ouvrages, l’audit de la station et la reconnaissance des réseaux EU et EP. Le linéaire du réseau d’eaux usées est estimé à 3 274 ml ; le réseau compte deux postes de pompage et environ 60 à 70 regards.
Les regards ouverts sont levés en X, Y, Z et Z'. Le géoréférencement demandé est de classe A et le levé altimétrique doit atteindre une précision centimétrique. Les plans sont mis à jour et une base SIG est créée, avec restitution notamment en .shp et .dwg. Les fiches d’ouvrages et d’anomalies couvrent entre autres les fissures, défauts d’étanchéité, intrusions de racines, corrosion, raccordements défectueux, ensablement et mises en charge.
L’étude comprend aussi le repérage des rejets sur le réseau hydrographique, leur levé, une photographie et une caractérisation visuelle et quantitative. Un test NH4+ par bandelette est prévu pour chaque rejet. L’audit de la station examine notamment ses capacités, ses flux entrants et sortants, les boues, les alarmes, les performances et les besoins liés à l’évolution de la charge.
Mesures et analyses
Les campagnes sont prévues en périodes de nappe haute et basse. Le CCTP indique une durée minimale de campagne de trois semaines, avec une semaine supplémentaire si les conditions perturbent les mesures ; il demande également cinq semaines de mesures de débit continues, sans interruption, afin de couvrir au moins trois pluies significatives. Une semaine supplémentaire peut être décidée si aucune pluie significative n’est enregistrée, après validation du comité de pilotage. Ces indications de durée ne concordent pas entièrement.
Le dispositif de débit prévoit un point à l’entrée de la station ou en amont du poste, deux points sur réseau gravitaire et la mesure de la surverse A2. Il inclut au minimum un pluviomètre et le suivi continu de la nappe sur deux puits existants géographiquement distants. Le titulaire assure l’installation, la surveillance, la maintenance des appareils, notamment après les épisodes pluvieux importants, puis leur démontage après validation de la période de mesure.
Pour les bilans de pollution par temps sec, quatre préleveurs doivent permettre des prélèvements simultanés : échantillons diurne et nocturne aux points en réseau, échantillon journalier à la sortie de la station. Les paramètres prévus au CCTP comprennent DBO5, DCO, NTK, MES, phosphore total, pH et nitrates ; le DQE mentionne également NH4. Les échantillons sont conservés en enceinte isotherme et acheminés au laboratoire. Le CCTP indique notamment une précision de ±5 mg/l pour la DCO et de ±1 mg/l pour les MES.
Une inspection nocturne est réalisée entre minuit et 5 heures, par temps sec et en période de nappe haute. Les débits sont relevés à chaque jonction ; des mesures intermédiaires sont prévues pour préciser les tronçons où les apports dépassent 0,5 l/s. Les résultats sont cartographiés et corrélés aux mesures continues.
Investigations complémentaires et statut des options
Les pièces ne concordent pas sur le fractionnement : le règlement de consultation indique un marché sans tranches, tandis que l’acte d’engagement prévoit une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L’acte d’engagement identifie notamment les interventions suivantes :
- TO1 : inspections télévisées, sur un linéaire estimé à 2 000 ml, avec curage préalable de 100 % des réseaux inspectés, application de la norme EN 13 508-2 et restitution du rapport et des vidéos sur DVD. Les anomalies sont caractérisées sur les plans et dans le SIG, avec une note globale de tronçon de 1 à 4, 4 correspondant à un état critique.
- TO2 : tests à la fumée sur un linéaire estimé à 1 000 ml, avec rapport illustré, cartographie des anomalies et information préalable des acteurs concernés.
- TO3 : contrôles des branchements EU/EP, enquêtes auprès des immeubles concernés, tests aux colorants, fiches de contrôle et cartographie des conformités et non-conformités. Le DQE chiffre 30 contrôles à titre non contractuel.
Schéma directeur, livrables et réunions
La phase finale produit la synthèse du diagnostic, des scénarios d’aménagement et un programme de travaux faisables, hiérarchisés et planifiés selon leur efficacité et les capacités d’investissement. Les fiches d’opération précisent les objectifs, les gains attendus et les incidences sur le milieu ; les propositions tiennent compte des projets d’urbanisation et de la réglementation applicable.
Un rapport est remis pour chaque phase, avec cartes, plans, photos et annexes détaillées. Les rapports provisoires sont transmis au moins sept jours avant leur présentation. Les données cartographiques sont fournies en SHP, en projection Lambert 93, compatibles avec QGIS, ainsi qu’en DXF/DWG et PDF ; le modèle hydraulique doit être remis dans un format exploitable. Les modalités de restitution prévoient également des exemplaires numériques et papier, un résumé de 10 à 20 pages et une synthèse de 4 pages. Le CCTP annonce au moins cinq réunions, mais la liste qu’il fournit en détaille six.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif
Eau 17
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.