Diagnostic et schéma directeur des systèmes d’assainissement collectif

L’étude porte sur deux systèmes d’assainissement collectif, comprenant chacun la collecte, les ouvrages associés, le traitement et le rejet au milieu naturel. Les réseaux sont décrits comme séparatifs à 100 % : environ 1 520 m de réseau gravitaire et 51 regards pour le bourg, et 307 m et 12 regards pour le hameau de Pont d’Ouche. Les plans recensent respectivement 41 et 10 branchements domestiques ou assimilés. Les deux stations sont des filtres plantés de roseaux : capacités indiquées de 70 EH et 20 EH, débits nominaux de temps sec de 8,4 m³/j et 3,0 m³/j. Les informations disponibles signalent notamment des dysfonctionnements d’alimentation par bâchées et un filtre inondé au bourg, ainsi qu’un très faible débit et l’absence de roseaux sur le filtre de deuxième étage à Pont d’Ouche.

État des lieux, visites et données patrimoniales

Le titulaire collecte et analyse les documents disponibles, interroge les détenteurs de données et examine le fonctionnement, l’état structurel des ouvrages et le milieu récepteur. La visite comprend les 63 regards et les 51 boîtes de branchement recensés, ainsi que les ouvrages de traitement. Les fiches descriptives sont illustrées de photographies et de schémas fonctionnels et relèvent notamment fissures, défauts d’étanchéité, racines, corrosion, raccordements défectueux, ensablement et traces de mise en charge.

Les plans et données sont vérifiés, homogénéisés et structurés dans une base SIG exploitable et documentée : couches 2D SHP et fichiers associés, avec géoréférencement de classe A. Les coordonnées des affleurants et points caractéristiques sont en Lambert 93, avec une précision géométrique de ± 10 cm. Les données comprennent les attributs disponibles des canalisations, les ouvrages, les points de rejet et un synoptique altimétrique avec sens d’écoulement et cotes NGF. Le titulaire prépare également les éléments pour la base nationale « Réseaux et canalisations », évalue l’ICGP (échelle de 0 à 120, niveau attendu ≥ 60) et dispense au moins une demi-journée de formation à l’utilisation et à la mise à jour du SIG.

Le pré-diagnostic examine notamment les données de surveillance, les eaux claires parasites, les rejets théoriques, les exutoires pluviaux et, si des abonnés non domestiques sont identifiés, leurs rejets et installations. Il donne lieu à un rapport cartographié et à des propositions d’investigations pour la phase suivante.

Mesures, analyses et investigations

Deux campagnes de mesures de débits sont prévues, en continu et simultanément sur au moins trois semaines chacune : l’une en période de nappe haute et par temps sec, à réaliser au plus tard en mars ; l’autre en période de nappe basse et par temps pluvieux, à programmer pendant l’été et au plus tard en septembre, avec plusieurs épisodes pluvieux significatifs recherchés. Les points comprennent notamment l’entrée et la sortie de chacune des deux stations. Le choix des périodes s’appuie sur le suivi pluviométrique et piézométrique ; une campagne est prolongée de sept jours si aucune pluie significative ne survient. Les données sont contrôlées lors d’une visite hebdomadaire des points de mesure.

Les mesures de pollution comprennent un bilan de 24 heures en entrée et en sortie de chaque station, au moyen de quatre préleveurs automatiques au total, et des prélèvements ponctuels en amont et en aval de chaque rejet pour l’analyse de son incidence sur le milieu récepteur. Les analyses sont confiées à un laboratoire agréé COFRAC ; les échantillons sont expédiés le soir même en glacière réfrigérée et leur mise en analyse ne dépasse pas 24 heures. Les paramètres comprennent notamment pH, conductivité, DBO5, DCO, MES, azote et phosphore. Le volet milieu récepteur inclut des paramètres physico-chimiques et l’indice I2M2, avec prélèvements selon la norme NF T 90-333. Les conditions de débit pour ces prélèvements doivent permettre leur représentativité et atteindre au moins 20 % du débit moyen interannuel.

Une investigation nocturne, de 0 h à 6 h, est prévue au minimum sur une nuit pour les deux systèmes, en période de nappe haute, par temps sec et après trois jours avec moins de 3 mm/j de pluie. Elle sectorise les apports d’eaux claires parasites ; toute nuit supplémentaire dépend d’une demande justifiée et d’une commande du maître d’ouvrage après décision du COPIL.

Les investigations ciblées comprennent :

• l’inspection télévisée, avec hydrocurage préalable, sur 180 m de réseau (10 % du linéaire total indiqué) ; les résultats suivent la NF EN 13508-2+A1. Le cahier prévoit, si nécessaire, une dérivation jusqu’à 50 m³/h lorsque le renvoi des effluents est possible à moins de 50 m du pompage ;
• des tests à la fumée sur 180 m de réseau et le contrôle de cinq branchements (10 % du total indiqué), avec visites à domicile et test au colorant de type fluorescéine ;
• un diagnostic énergétique des principales installations : données des moteurs, temps de marche, adéquation pompes-débits, mesures de puissance et bilans énergétiques global, par équipement et à l’échelle du système.

Les campagnes, analyses et investigations font l’objet de rapports de synthèse et de présentations en réunion. Les installations permanentes de mesure relèvent de la collectivité ou de l’exploitant ; les installations et le suivi d’appareils provisoires nécessaires à l’étude relèvent du titulaire. Les manipulations d’équipements du réseau sont effectuées par l’exploitant, qui met ses agents à disposition et accompagne le titulaire lorsque nécessaire. Le personnel du titulaire dispose des habilitations requises, notamment AIPR, CATEC et habilitations électriques.

Schéma directeur et documents réglementaires

Le titulaire croise les constats et mesures pour localiser et caractériser les dysfonctionnements, les déversements, les rejets polluants et les eaux claires parasites, et évaluer l’impact sur le milieu naturel. Le schéma directeur propose des actions techniques adaptées, une stratégie de renouvellement patrimonial et un programme pluriannuel hiérarchisé. Les fiches actions précisent localisation, objectifs, caractéristiques, contraintes, avantages et inconvénients, coûts estimatifs d’investissement et de fonctionnement, amortissements et incidences sur le prix de l’assainissement. Les scénarios et leurs priorités sont présentés au COPIL puis arrêtés par le maître d’ouvrage.

La dernière phase comprend la rédaction ou mise à jour du règlement du service d’assainissement et du cahier de vie, incluant les données techniques, l’exploitation, les incidents, les évolutions et les non-conformités. Les projets sont soumis au maître d’ouvrage ; le cahier de vie est également transmis pour avis aux services compétents de la police de l’eau et à l’agence de l’eau, puis finalisé après intégration de leurs remarques. Une réunion publique de restitution, avec supports, animation et compte rendu, peut être organisée à la demande du maître d’ouvrage.