Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
- Date limite
- 4 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Côtes-d'Armor (22)
- Durée
- 12 mois ; reconduction tacite annuelle, dans la limite de 4 ans au total
- Budget
- Min: 500 000 € - Max: 2 000 000 €
Diagnostic et connaissance des systèmes
La mission établit un état détaillé des systèmes d’assainissement collectif et prépare un programme hiérarchisé de travaux à l’échelle intercommunale. Le périmètre compte 23 communes, 33 stations d’épuration et 40 postes de refoulement. Le contenu des diagnostics varie selon les ouvrages ; l’étude diagnostique exclut Gouarec, où une étude est déjà en cours, et Peumerit-Quintin ne dispose pas de système collectif.
Les investigations comprennent la collecte des données auprès de la collectivité, des exploitants et des services concernés, les visites de terrain, l’inspection des exutoires et l’analyse des données d’autosurveillance. Des fiches d’ouvrages décrivent notamment leur localisation, leur fonctionnement, leur état, leurs charges, les équipements d’autosurveillance nécessaires et les travaux envisageables.
- Campagnes de débit : selon les systèmes, 5 semaines minimales en nappe haute et, pour certains, 3 semaines minimales à l’étiage ; d’autres systèmes font l’objet d’une seule campagne de 5 semaines en nappe haute. Le suivi prévu récapitule 26 points gravitaires et 21 points en postes de refoulement. Les seuils pluviométriques retenus pour caractériser le temps de pluie sont de 10 mm/j et de 2 mm/h en débit de pointe. Les mesures sont restituées en histogrammes et les enregistrements annexés.
- Bilans de pollution de 24 h pour 19 petites stations, ainsi que des bilans simultanés en station et chez les industriels raccordés lorsque prévu. Les analyses portent également sur le fonctionnement des stations, les eaux parasites et, si nécessaire, le colmatage des filtres à sable, avec carottages, coupes et rapports de préconisations.
- Plans de récolement géoréférencés : relevé GPS des points singuliers, des regards, réseaux, ouvrages hydrauliques et branchements, en Lambert 93 et avec une précision minimale de classe A selon NF S 70-003. Restitution conforme au codage du SIG de la collectivité.
Localisation des anomalies et contrôles
La recherche des eaux claires parasites s’appuie sur des mesures nocturnes en période de nappe haute et par temps sec, puis, si nécessaire, sur des inspections télévisées. Pour le réseau le plus affecté, le passage caméra est prévu en nappe haute dans les 15 jours suivant la campagne nocturne ; le linéaire de référence indiqué est de 20 km, à arrêter après la première phase. Chaque anomalie fait l’objet d’une fiche précisant le défaut, les travaux correctifs et leur chiffrage.
Des tests à la fumée recherchent notamment les mauvais raccordements et les intrusions d’eaux de ressuyage. Les contrôles au colorant concernent les branchements d’eaux usées et pluviales ainsi que les grilles avaloirs. Les fiches correspondantes comprennent localisation, observations, photos, estimation des surfaces actives, travaux préconisés et priorité ; elles sont intégrées au SIG après validation. Les résultats identifient et quantifient également les eaux usées strictes et les apports parasites de nappe, de pluie et de ressuyage.
Zonages d’assainissement
L’étude réalise ou révise les zonages d’assainissement des 23 communes : 16 créations et 7 révisions sont distinguées dans le programme. Les zonages sont élaborés en parallèle du diagnostic, avec une livraison attendue à mi-2027. L’état des lieux couvre notamment l’habitat, l’urbanisme, les milieux récepteurs, l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif et les installations existantes.
Les scénarios comparés couvrent l’assainissement collectif et non collectif, avec description des aménagements, plans schématiques, dimensionnement, incidences sur le milieu récepteur, coûts d’investissement et de fonctionnement et contraintes d’exploitation. Pour Peumerit-Quintin, au moins trois scénarios sont requis. Des sondages à la tarière, fosses au tractopelle d’au moins 4 m de profondeur et tests de perméabilité de type Porchet peuvent être commandés après validation. Les dossiers comprennent, selon les besoins, l’examen au cas par cas, une évaluation environnementale si elle est imposée, ainsi que le dossier d’enquête publique et l’assistance à la procédure.
Acceptabilité, incidences et bathymétrie
Les études d’acceptabilité portent sur six stations identifiées pour le renouvellement de leurs prescriptions spécifiques ; d’autres études peuvent être nécessaires selon les réhabilitations envisagées. Elles évaluent les charges actuelles et à l’horizon de 30 ans, l’effet des rejets sur les milieux récepteurs et les filières de traitement possibles. Les scénarios sont comparés techniquement et économiquement ; la mission comprend également, selon les besoins et commandes, des analyses de cours d’eau, l’étude de mesures compensatoires et la préparation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, avec accompagnement jusqu’à l’obtention de l’arrêté.
La bathymétrie est prévue pour le lagunage de Laniscat : maillage des bassins avec relevés tous les 2 m sur les transects, points repérés par GPS et mesures des boues à la perche graduée et au MES-mètre. Les volumes et la cartographie des dépôts sont établis par bassin ; un taux d’occupation supérieur à 25–30 % du volume utile indique qu’un curage s’impose. Deux zones de prélèvement sont définies, en tête et en sortie de bassin, chacune constituant un échantillon moyen issu de 8 prélèvements. Les analyses comprennent les matières sèches et les paramètres de l’arrêté du 08/01/1998 ; les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Les éléments traces et composés organiques peuvent être ajoutés à la demande du maître d’ouvrage.
Schéma directeur et restitution
Le schéma directeur propose et chiffre les travaux de réhabilitation et d’amélioration des systèmes de collecte et de traitement, selon des niveaux de priorité et en reliant chaque proposition au gain attendu sur les eaux parasites. Les fiches de travaux localisent le défaut par GPS, décrivent les interventions, présentent leur coût sommaire et précisent la réduction attendue des eaux parasites ou le gain de pollution en équivalents-habitants. Les livrables comprennent les rapports par phase, les plans et données SIG, les fiches d’anomalies, les analyses et un programme pluriannuel de travaux. Les plans sont remis notamment aux formats SHP ou GDB selon les prescriptions SIG ; certains plans du schéma directeur sont également attendus au format compatible AutoCAD. Les quantités du détail estimatif servent à l’analyse des offres et ne préjugent pas des quantités réellement commandées.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Réalisation du schéma directeur d'assainissement
CA DU PAYS BASQUE
Étude diagnostic d'assainissement
Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.