Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif

La prestation porte sur 17 systèmes d’assainissement collectif des eaux usées du territoire communautaire, représentant des capacités nominales de 30 à 1 700 EH. Elle vise à diagnostiquer le réseau, la station de traitement, les rejets et leur impact sur les milieux récepteurs, puis à établir un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions, d’investissements, d’autosurveillance, de diagnostic permanent et de gestion patrimoniale.

Les systèmes concernés sont : Perrecy-Bourg (1 700 EH), Charmoy-Bourg (30 EH), Charmoy-Calvaire (110 EH), Sanvignes-Génatas (1 500 EH), Sanvignes-Velay (1 100 EH), Pouilloux-Bourg (600 EH), Pouilloux-Pont des Vernes (450 EH), Saint Laurent d’Andenay (270 EH), Saint Romain-Bourg (250 EH), Ciry-Bourg (1 700 EH), Mont Saint Vincent-Bourg (300 EH), Saint Bérain-sous-Sanvignes (400 EH), Le Monay (500 EH), Marmagne-Bourg (1 000 EH), Saint Symphorien de Marmagne-Bourg (400 EH), Saint Firmin-Bourg (290 EH) et Saint Pierre-Grizy (320 EH).

Phase 1 — État des lieux et pré-diagnostic

La mission comprend la collecte et l’analyse des données auprès du maître d’ouvrage, des gestionnaires, de la police de l’eau, de la DDT et des autres acteurs concernés, ainsi que des visites de terrain. Elle couvre notamment le contexte socio-économique, les usages et la qualité des milieux récepteurs, les contraintes hydrologiques et réglementaires, les zones inondables, les captages, les espaces protégés et les objectifs des SDAGE.

Les investigations environnementales comprennent trois prélèvements en période d’étiage — amont de l’agglomération, amont immédiat de la station et aval — pour les indices IBD et I2M2. Les IBD suivent la NF T 90-354 et la codification SANDRE 5856 ; les I2M2 suivent les NF T 90-333 et NF T 90-388 ainsi que la codification SANDRE 7613.

Les plans des réseaux sont vérifiés et rectifiés si nécessaire. Ils font apparaître les collecteurs, bassins de collecte, regards, ouvrages singuliers, cotes NGF, diamètres et matériaux ; les données numérisées sont reprises au format .shp. Les exutoires, déversoirs, trop-pleins et points de rejet sont géoréférencés en Lambert 93-CC47.

L’état structurel des collecteurs et ouvrages est cartographié avec leur diamètre, leur âge et leur matériau lorsqu’ils sont connus. Les ouvrages singuliers font l’objet de relevés détaillés et de fiches illustrées recensant notamment fissures, défauts d’étanchéité, intrusions de racines, corrosion, raccordements défectueux, produits indésirables, ensablement et mises en charge. Le fonctionnement hydraulique et organique des stations, leur stockage des boues, leur valorisation et la gestion des sous-produits sont analysés.

Les données d’autosurveillance, de télésurveillance, d’horocomptage, de consommation d’eau, de pluviométrie et de nappe sont croisées. L’étude évalue les capacités de transfert, les déversements, les eaux claires parasites, les raccordements inappropriés, les courbes de tarage des pompes et l’impact des rejets. Les exutoires pluviaux sont inspectés par temps sec et, si nécessaire, par temps de pluie ; des mesures de débit et analyses in situ, notamment NH4, peuvent être réalisées.

Des levés topographiques sont réalisés pour tous les ouvrages et 50 % des regards existants. Ils comprennent les coordonnées Lambert 93-CC47, les cotes NGF du radier, de la génératrice supérieure, du terrain naturel, des seuils et des points de surverse. Les données sont remises dans un format compatible avec le SIG du maître d’ouvrage (.shp). Le rapport de phase 1 synthétise le pré-diagnostic, les données manquantes et les investigations proposées pour la suite.

Phase 2 — Mesures des débits, charges et impacts

Pour les systèmes d’au moins 1 000 EH, deux campagnes sont réalisées en nappe haute et en nappe basse. Pour les systèmes de moins de 1 000 EH, une campagne est réalisée autant que possible en nappe haute. La campagne de nappe haute ne doit pas dépasser mars ; celle de nappe basse se déroule en été et au plus tard en octobre. Chaque campagne dure au minimum 4 semaines et est prolongée de 14 jours sans rémunération supplémentaire en l’absence de pluies significatives.

Les mesures portent sur les points de transit, postes de relèvement, déversoirs, trop-pleins, entrée et sortie des stations, by-pass et exutoires industriels. Elles peuvent mobiliser seuils minces, sondes de hauteur, débitmètres Doppler ou électromagnétiques, détecteurs de surverse, préleveurs, pluviomètres et piézomètres. Un pluviomètre est prévu au minimum par commune.

Les bilans de pollution comprennent des mesures en continu des débits, des bilans 24 heures par temps sec et deux bilans lors d’événements pluvieux significatifs et contrastés. Les préleveurs sont asservis aux débits ou aux volumes. Les paramètres minimaux sont DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH et conductivité ; les analyses sont confiées à un laboratoire agréé.

Chaque campagne comprend une évaluation des cours d’eau par temps sec et par temps de pluie, au minimum en amont de l’agglomération, en amont de la station et en aval. Un bilan journalier de pollution est réalisé pour les stations de moins de 1 000 EH et deux pour celles d’au moins 1 000 EH. Chaque bilan comporte quatre prélèvements répartis sur une journée, associés à une mesure de débit, avec analyses du pH, de la température, de la conductivité, de l’oxygène dissous, de la DBO5, de la DCO, des MES, du NK, des nitrites, des nitrates, du NH4+ et du phosphore total.

Des inspections nocturnes sont réalisées entre 1 h et 5 h pour sectoriser et caractériser les eaux claires parasites d’infiltration. Les résultats sont exprimés notamment en m³/h et m³/j en amont des points de surverse et corrélés aux débits continus. Le chargé d’études assure la maintenance quotidienne des dispositifs pendant les jours ouvrés et récupère les échantillons après les épisodes pluvieux durant les jours non ouvrés.

Chaque campagne donne lieu à des hyétogrammes, relevés piézométriques et hydrologiques, hydrogrammes, débits horaires, volumes journaliers d’eaux usées, d’eaux claires parasites et d’eaux météoriques, ainsi qu’à une quantification des flux collectés, traités et rejetés. Un rapport de synthèse avec annexes détaillées est présenté au comité de pilotage.

Phase 3 — Anomalies et dysfonctionnements

Les anomalies sont localisées au moyen d’inspections visuelles et télévisuelles, de tests à la fumée et de tests aux colorants. Les linéaires sont préalablement validés par le comité de pilotage. Les inspections télévisuelles sont consignées selon la NF EN 13508-2 + A1 et numérisées au format CSV ; chaque tampon fait l’objet d’une photographie identifiée par ouvrage.

Pour les mauvais branchements, le titulaire prépare les informations destinées aux riverains et établit, en cas de désordre, une fiche de synthèse avec croquis des réseaux, photographies, analyse de la conformité et estimation de la faisabilité et du coût des travaux correctifs.

Phase 4 — Diagnostic de fonctionnement

Pour les stations d’au moins 1 000 EH, le diagnostic repose sur une modélisation hydraulique utilisant au minimum trois années complètes de chronique météorologique, ramenées à une année représentative et intégrant le QMNA5 pour l’impact sur le milieu. Le modèle est calé sur au moins trois événements pluvieux significatifs et validé sur au moins deux événements ; les courbes de calage et de validation sont présentées au comité de pilotage.

Pour les stations de moins de 1 000 EH, le bilan est établi à partir des données acquises en temps sec et de pluies de projet : occurrence mensuelle, et occurrences semestrielle et annuelle pour les tronçons séparatifs ou pseudo-séparatifs. Le diagnostic quantifie les volumes, charges et fréquences de rejet par déversoir, les flux admis et rejetés par la station, les pollutions industrielles, les mauvais branchements, les eaux claires parasites et météoriques, les taux de collecte et de raccordement, les coûts d’exploitation et l’impact sur les milieux.

Phase 5 — Schéma directeur

Le schéma directeur définit une programmation pluriannuelle hiérarchisée, des fiches actions, les moyens humains et organisationnels, les objectifs chiffrés de réduction des déversements, des volumes rejetés, des eaux claires parasites et des mauvais branchements, ainsi que les incidences des travaux sur les parts investissement et fonctionnement du prix de l’eau. Les solutions sont comparées selon leur efficience, notamment en euros par m³/h effacé ou pris en charge et en euros par m³ évité sur la durée d’amortissement.

Une étude parcellaire de déconnexion des eaux pluviales est prévue pour Perrecy-Bourg, Sanvignes-Génatas, Sanvignes-Velay, Ciry-Bourg, Saint Bérain, Pouilloux-Bourg et Mont Saint Vincent-Bourg. Elle comprend reconnaissance de terrain, caractérisation des surfaces, degré de difficulté par unité foncière, surfaces à déconnecter, scénarios, effets sur le réseau et la station, coûts et programmation.

Le schéma traite également de la mise en séparatif, de la conformité des branchements, de l’élimination des eaux claires parasites, du dimensionnement réaliste des ouvrages, de la sécurisation de l’exploitation, de l’autosurveillance, du diagnostic permanent et de la gestion patrimoniale. Il définit la métrologie, les besoins de maintenance, de validation, de bancarisation et de valorisation des données, ainsi que les conditions de renouvellement des ouvrages.

Pilotage, livrables et sécurité

Chaque phase donne lieu à un rapport provisoire transmis au moins 15 jours avant la réunion, puis à un rapport définitif intégrant les décisions du comité de pilotage. Les rapports sont remis au format numérique ; deux exemplaires papier du rapport définitif sont remis au maître d’ouvrage. Ils comprennent un état d’avancement et un résumé non technique destiné aux élus.

Les études de moins de 1 000 EH sont allégées et les phases 2, 3 et 4 peuvent être regroupées. Les réunions comprennent notamment le démarrage, les validations de phase, les présentations des campagnes, du diagnostic et du schéma directeur ; la réunion de démarrage et la validation finale du schéma directeur sont en présentiel.

Les interventions sur la voie publique et dans les réseaux respectent les règles d’hygiène et de sécurité. Les moyens nécessaires comprennent notamment signalisation, lampes antidéflagrantes, explosimètre, détecteur H2S, harnais et casques ; les vaccinations doivent être à jour.