Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif

La mission, organisée en cinq phases, va du recueil des données à l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement collectif. Les durées des phases ne sont pas renseignées dans l’acte d’engagement. Chaque phase est engagée par ordre de service ; son délai court à compter de la notification de celui-ci.

Données et reconnaissance des réseaux

La première phase comprend une réunion de démarrage et le recueil des données de base, avec des réunions spécifiques à chaque commune. La reconnaissance de terrain porte sur les réseaux gravitaires et de transfert, les regards et l’ensemble des ouvrages. Elle comprend également la saisie des plans des réseaux, la constitution du fichier des regards et l’établissement des fiches ouvrages.

Campagne de mesures et diagnostic

Le diagnostic comprend notamment :

• des mesures de débit sur 6 points des réseaux gravitaires et la vérification du débit et de l’étanchéité du réseau de transfert sous pression, aux postes de relèvement et sur les canalisations ;
• une campagne de bilans de charge polluante sur 24 h, sur 6 points ;
• des mesures de débit en période hivernale sur 6 points des réseaux gravitaires, avec un point de suivi de la pluviométrie ;
• la recherche nocturne d’eaux parasites, des tests à la fumée et une inspection télévisée, rémunérée au mètre linéaire, sans quantité précisée.

Cette phase prévoit un rapport intermédiaire de diagnostic, une réunion intermédiaire et un rapport final de diagnostic.

Scénarios et schéma directeur

La phase suivante consiste à synthétiser et proposer des scénarios d’assainissement collectif, puis à les présenter en réunion intermédiaire. La dernière phase établit le schéma directeur et comprend une réunion de présentation finale.

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du marché. Aucune formation du personnel n’est prévue ; le marché ne prévoit ni maintenance ni garantie technique.