Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif

La mission évalue le fonctionnement hydraulique, structurel et environnemental du système d’assainissement collectif, puis définit un programme hiérarchisé d’actions et de travaux. Le système décrit comprend une station de traitement de capacité nominale de 9 500 EH, 29 postes de relèvement et 63 828 m de réseau EU, dont 52,1 km de collecteurs gravitaires indiqués pour 2024.

État des lieux et mesures

La première phase rassemble les données d’exploitation et patrimoniales, actualise les plans et cartographies des réseaux et ouvrages, caractérise leur état et celui de la station, analyse les rejets et leur impact sur le milieu, l’autosurveillance, les activités raccordées et les évolutions futures. Elle comprend notamment l’étalonnage des deux pompes de 30 postes. Les prestations topographiques nécessaires sont réalisées et prises en charge par Eau 17 ; Eau 17 peut aussi dégager les tampons situés sous enrobé à la demande du prestataire.

Deux campagnes de mesures sont prévues. Pour un système d’au moins 2 000 EH, les mesures de débit en continu durent au moins 28 jours consécutifs par campagne. Le DQE quantifie notamment 17 points de mesure de débit par campagne, 20 points de mesure continue de H₂S pendant une semaine et 28 points de mesure de septicité, avec trois analyses dans la journée pour chaque point. Il prévoit aussi 15 km de visites nocturnes, le suivi piézométrique sur deux points et la pluviométrie sur un point durant chacune des deux campagnes, ainsi que des mesures hydrauliques sur quatre points.

Le DQE chiffre également le suivi des temps de fonctionnement de pompes (30 points dans une campagne et 3 dans l’autre), des bilans de pollution et le dépouillement des résultats. Une absence d’enregistrement de plus de trois jours peut entraîner l’annulation d’une campagne et sa reprise aux frais du bureau d’études. Si trois épisodes pluvieux significatifs de plus de 5 mm/j ne sont pas observés, les appareils doivent rester en place une semaine supplémentaire aux frais du bureau d’études.

Les intitulés saisonniers des campagnes diffèrent entre pièces : le CCTP décrit une campagne « basse saison / nappe haute » et une « haute saison / nappe basse », tandis que le DQE nomme ses deux campagnes « basse saison / nappe basse » et « basse saison / nappe haute ». À clarifier. Le CCTP soumet les visites diurnes de branchements à une demande expresse du maître d’ouvrage ; le DQE prévoit 700 inspections de tabourets accessibles.

Investigations complémentaires et plan d’actions

Le bureau d’études propose les investigations complémentaires et analyse les résultats. Les inspections télévisées, hydrocurage compris, sont réalisées par un organisme spécialisé choisi et pris en charge par le maître d’ouvrage ; le DQE chiffre environ 3 km d’inspections et environ 0,5 km à analyser. Les tests à la fumée ou au colorant sont réalisés par le titulaire ; le DQE prévoit 15 km de tests à la fumée. Les résultats donnent lieu à des synthèses localisées, plans et fiches par habitation concernée, avec photos et respect des règles de protection des données.

Le programme de travaux couvre, selon les besoins, les réseaux, la réduction des eaux claires parasites, les dispositifs de traitement H₂S, l’équipement du diagnostic permanent et la station. Il est hiérarchisé et cartographié, avec des objectifs chiffrés de réduction, notamment en m³/j pour les actions visant les eaux parasites ; il est remis sur la trame Excel fournie par Eau 17. La mission comprend des rapports de phase, réunions de restitution, un rapport final et un document de synthèse pour les élus. Le CCTP mentionne aussi une phase 6 « ARD », sans ligne correspondante dans le DQE ni délai propre dans l’acte d’engagement. Pour la remise du rapport final, le CCAP prévoit un exemplaire papier et un PDF, tandis que le CCTP prévoit trois exemplaires papier et une version numérique sur CD-ROM ; les modalités sont à clarifier.

Les interventions sur la voie publique et dans les réseaux doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité ; le personnel intervenant dans les regards doit porter les équipements de protection et de sécurité réglementaires.