Prévention en santé mentale, prévention des RPS et amélioration de la QVCT

Fourniture, déploiement, hébergement, exploitation, maintenance et évolution d’une plateforme destinée à l’ensemble des salariés de la CNIEG. Le service doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7 depuis un navigateur, un ordinateur, une tablette ou une application mobile iOS et Android.

Le déploiement comprend le pilotage du projet, le paramétrage, la configuration, l’accompagnement au lancement, la conduite du changement, un plan de communication interne, la présentation des fonctionnalités au pôle RH et aux managers ainsi que l’assistance fonctionnelle au démarrage. L’abonnement annuel est établi sur une hypothèse de 170 collaborateurs bénéficiaires et permet l’ajout ou le retrait d’utilisateurs ; les utilisateurs supplémentaires sont commandés par tranches de 10.

Fonctionnalités et contenus

La solution doit être ergonomique, intuitive, compatible avec les ordinateurs, tablettes et smartphones Android et iOS, respecter les standards d’accessibilité numérique et limiter les étapes d’accès aux services. Elle comprend l’hébergement, l’administration, la maintenance, les mises à jour fonctionnelles et réglementaires ainsi que l’assistance technique et fonctionnelle.

Les contenus de prévention portent notamment sur le stress, le burn-out, la charge mentale, la gestion du temps, le sommeil, les addictions, le harcèlement, la gestion des émotions, les RPS et le management. Ils comprennent au minimum :

• articles, vidéos, podcasts, webinaires et modules d’e-learning ;
• auto-diagnostics, questionnaires et programmes personnalisés ;
• contenus régulièrement actualisés ;
• au minimum 2 ateliers collectifs par an, en présentiel sur le site de la CNIEG ou à distance, avec possibilité d’enregistrement par la CNIEG.

Accompagnement psychologique

La plateforme donne accès à des psychologues diplômés et certifiés, à des bilans de bien-être individualisés, à la prise de rendez-vous en ligne et à des consultations physiques ou à distance de 30 à 45 minutes minimum. Le forfait annuel comprend 50 consultations psychologiques, en français, avec un rendez-vous sous 3 jours calendaires au maximum et, pour les situations urgentes, dans la journée. Il comprend également une messagerie ou un tchat sécurisé, un dispositif d’orientation et de gestion des urgences ainsi qu’une ligne d’urgence disponible 24 h/24 et 7 j/7.

Les situations de fragilité importante ou critique font l’objet d’un protocole adapté, pouvant prévoir la prise de contact par un professionnel qualifié et l’orientation vers les dispositifs compétents. Des consultations complémentaires peuvent être commandées par tranches de 10 ou de 5 ; les consultations non utilisées peuvent être reportées sur l’année suivante. Le titulaire alerte la CNIEG par un reporting anonymisé lorsque 80 %, puis 100 %, du volume annuel inclus est consommé.

Pilotage, sécurité et données

Le titulaire fournit des tableaux de bord et des indicateurs anonymisés d’usage, d’engagement, de fréquentation, de satisfaction et de thématiques, ainsi que des rapports trimestriels et annuels destinés notamment à la fonction RH, à la CSSCT et au CSE. Un benchmark peut compléter les indicateurs lorsqu’un échantillon suffisamment représentatif existe.

Les données doivent être traitées conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, aux obligations de confidentialité et au secret professionnel. Les données de santé doivent être hébergées par un prestataire HDS lorsque la certification est requise ; la solution doit présenter un niveau de sécurité compatible avec ISO/IEC 27001 ou un équivalent démontré. L’hébergement doit être situé dans l’Union européenne, idéalement en France, sans transfert sans accord de la CNIEG. Les incidents affectant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou la traçabilité sont notifiés au plus tard dans les 24 heures suivant leur détection. En fin de prestation, les données sont détruites et une attestation de destruction est remise.