Diagnostic des réseaux d’assainissement, schéma directeur et révision des zonages

La mission combine le diagnostic des systèmes d’assainissement collectif, la constitution d’un référentiel patrimonial SIG, l’élaboration d’un schéma directeur unifié et la révision des zonages d’assainissement. Elle consolide les données de l’étude réalisée entre 2021 et 2023 sur 5 communes et conduit de nouvelles investigations sur 9 systèmes répartis dans 8 communes. Le périmètre consolidé comprend 13 communes et 14 systèmes ; le zonage couvre 17 communes.

Les 9 systèmes diagnostiqués représentent environ 16,3 km de réseaux :

| Système | Réseau approximatif | Station et capacité indiquées |
|---|---:|---|
| Castanet | 1 110 m, séparatif/unitaire | 60 EH, filtre à sable |
| Cazals | 1 900 m, séparatif | 190 EH, FPR |
| Feneyrols | 1 000 m, séparatif | 150 EH, filtre à sable |
| Lacapelle-Livron | 360 m, séparatif | 85 EH, filtre compact |
| Montrosier | 420 m, séparatif | 50 EH, fosse toutes eaux sans traitement |
| Saint-Projet | 1 800 m, séparatif | 190 EH, FPR |
| Varen (Bourg) | 5 710 m, séparatif/unitaire | 290 EH, lagune |
| Varen (Arnac) | 750 m, séparatif | 65 EH, FPR |
| Verfeil-sur-Seye | 3 200 m, unitaire | 300 EH, lit bactérien |

État des lieux, relevés et SIG

La première phase recueille les données d’exploitation et les études antérieures, confronte les plans à la réalité des ouvrages et caractérise bassins versants, charges, raccordements, débits, rejets, boues et capacités hydrauliques. Elle comprend le pré-diagnostic des stations, les fiches d’ouvrages et la proposition motivée des points de mesure.

Pour les systèmes nouvellement étudiés, les prestations comprennent le relevé topographique de classe A des regards et ouvrages annexes, avec une précision géolocalisée égale ou inférieure à 10 cm, ainsi que la caractérisation des conduites et regards (matériaux, diamètres, année de pose, encrassement et dégradations). Le CCTP estime à 422 le nombre de regards. Les cotes de terrain naturel/tampon et de fil d’eau sont relevées pour les regards accessibles. Les réseaux déjà structurés des 5 communes étudiées antérieurement ne sont pas à relever de nouveau, sauf incohérence majeure.

Le SIG patrimonial unique couvre les 13 communes et 14 systèmes : données géoréférencées en RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154), livrées en GeoPackage compatible avec QGIS, avec continuité topologique et respect du géostandard StaR-Eau. Les tronçons, ouvrages et organes annexes sont structurés et identifiés ; les inspections, vidéos et photographies d’anomalies sont liées aux tronçons et ouvrages concernés.

Mesures et investigations

Les campagnes prévoient 17 points de mesure par campagne en nappes hautes et en nappes basses. Les mesures en continu durent au moins 21 jours consécutifs pour les nappes hautes et 21 jours pour les nappes basses. En l’absence de pluie significative pendant les 21 jours de la campagne de nappes hautes, elle est prolongée de 7 jours sans surcoût. Au moins 4 pluviomètres sont installés ; les équipements sont vérifiés au moins une fois par semaine. Le suivi des niveaux de nappe dans des puits publics ou privés est prévu dans la mesure du possible.

Des bilans de pollution de 24 heures par temps sec sont réalisés aux entrées de 6 stations : Cazals, Feneyrols, Saint-Projet, les 2 stations de Varen et Verfeil-sur-Seye. Les prélèvements utilisent des préleveurs automatiques asservis au débit ; les analyses portent au minimum sur DBO5, DCO, MES, NH4+ ou NK et phosphore total. Des investigations nocturnes par temps sec et par temps de pluie recherchent et sectorisent respectivement les eaux claires parasites permanentes et météoriques ; les secteurs sont hiérarchisés selon un ratio de débit par linéaire de conduite.

Le diagnostic approfondi porte sur les capacités hydrauliques et épuratoires actuelles et futures des stations, leurs dysfonctionnements, les corrections envisageables et les anomalies cartographiées. Il évalue aussi l’impact des rejets sur les cours d’eau récepteurs en tenant compte du changement climatique : TRACC ou, à défaut, scénario RCP8.5.

Les investigations minimales comprennent l’hydrocurage préalable et l’inspection télévisée de 25 % du linéaire, soit environ 4 km, ainsi que les tests à la fumée sur 50 %, soit environ 8 km. Des prestations unitaires complémentaires peuvent étendre les investigations : tests au colorant ou à la fluorescéine, inspections ciblées de regards et autres moyens pertinents. Les fiches ITV respectent la NF EN 13508-2.

Schéma directeur et révision des zonages

La synthèse du diagnostic établit les dysfonctionnements, les débits de référence, les capacités résiduelles et l’état des déversements. Le schéma directeur compare des scénarios technico-économiques de réhabilitation, déconnexion des eaux pluviales, extensions et restructuration ou création d’ouvrages. Il comprend l’étude de filières de repli pour les boues, un programme pluriannuel d’investissements hiérarchisé aux horizons 5, 10 et 15 ans, la réactualisation des coûts de l’étude antérieure, l’identification des aides mobilisables et la modélisation de trajectoires du prix de l’eau (part assainissement).

Pour le zonage, 13 communes font l’objet d’une révision complète et 4 communes à 100 % en assainissement non collectif d’une actualisation réglementaire et cartographique. Les livrables comprennent 13 rapports communaux, notices justificatives, cartes de zonage sur fond cadastral à jour et couches finales intégrées au SIG. Les cartes sont établies aux échelles 1/2 000 à 1/10 000, et 1/2 000 à 1/5 000 en zone agglomérée. Les exigences DERU 2 sont intégrées pour Saint-Antonin-Noble-Val, Caylus et Laguépie.

La mission inclut la préparation du dossier MRAe, l’assemblage et l’impression du dossier d’enquête publique, la participation à au moins une réunion publique, le suivi de l’enquête, l’analyse des observations du public et du commissaire enquêteur, l’aide à la rédaction des réponses et la mise à jour finale des rapports et cartes. Les livrables intermédiaires sont transmis au COPIL au moins 10 jours calendaires avant chaque réunion ; les comptes rendus sont remis sous 8 jours.