Diagnostic et plan d'actions de réduction des micropolluants
Étude RSDE et plan d'actions pour la réduction des micropolluants
Objectif général
- Réaliser un diagnostic amont sur les bassins de collecte et produire un plan d'actions opérationnel visant à réduire ou supprimer les apports de micropolluants.
Étape 1 — Analyse du réseau et cartographie
- Collecte et mise à jour des données auprès des services compétents.
- Sectorisation du périmètre en bassins versants homogènes (typologie, occupation des sols, réseau, ouvrages identifiés).
- Production de cartographie thématique et de livrables SIG (fichiers Shape/Lambert 93), tables et objets géographiques, identifiants uniques pour chaque bassin et table « établissements raccordés ».
Étape 2 — Identification et hiérarchisation des émissions
- Recensement exhaustif des sources potentielles et avérées (industriels, artisanaux, domestiques, pluvial, agricole, santé, etc.).
- Hiérarchisation des sites selon risque, activités et vulnérabilité.
- Remise d'une liste hiérarchisée, report cartographique des sites, fichiers SIG et tables descriptives des caractéristiques des sites.
Étape 3 — Plan d'actions opérationnel
- Proposition d'actions à la source et de mesures de réduction, hiérarchisées selon faisabilité technique, coût et efficacité.
- Élaboration d'un calendrier de mise en œuvre, d'indicateurs de suivi, d'une maquette financière et d'une priorisation des actions (prioritaires, réalisables, non réalisables).
- Livrable: rapport détaillé avec estimations de coûts et gains attendus, responsabilités et modalités de mise en œuvre.
Investigations complémentaires (optionnelles)
- Visites ciblées d'établissements émetteurs, campagnes de prélèvements et analyses complémentaires.
- Modalités d'échantillonnage proposées : ponctuels, moyennes 24 h / 48 h, échantillonnage nocturne ou week-end selon besoin.
- Fourniture des résultats bruts et interprétés, cartes d'investigation et recommandations.
Organisation et livrables
- Mise en place d'un comité de suivi et réunions planifiées pour jalonner les travaux.
- Livrables fournis en formats SIG (Lambert 93), formats éditables et PDF.
- Exigence de compatibilité des livrables avec outils SIG et d'une structuration des données facilitant exploitable et pérennité.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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