Schéma directeur assainissement collectif

Phases et prestations principales

• Phase 1 — État des lieux et pré-diagnostic : collecte et analyse des données existantes (plans, population, hydrologie), mise à jour des plans de réseau, inventaire et fiches descriptives des ouvrages, sectorisation et cartographie préliminaire.

• Phase 2 — Campagnes de mesure : réalisation de deux campagnes de mesures hydrauliques et qualitatives en contextes hydrologiques différents (débits, charges polluantes), suivi pluviométrique et des nappes, mise en place et paramétrage d'équipements (débitmètres, pluviomètres, piézomètres), inspections nocturnes pour identification des eaux claires parasites.

• Phase 3 — Localisation des dysfonctionnements : inspections visuelles et télévisuelles (ITV), tests à la fumée et colorants pour détecter mauvais branchements, établissement de fiches anomalies par ouvrage, repérage des branches stratégiques.

• Phase 4 — Bilan de fonctionnement et modélisation hydraulique : bilan hydraulique et/ou qualitatif des flux et charges, évaluation des rejets et impacts sur le milieu, développement et calibrage d'un modèle hydraulique du réseau (calage sur au moins 3 événements pluvieux significatifs).

• Phase 5 — Élaboration du SdA : programme pluriannuel d'investissements et d'actions priorisées, définition des moyens humains et organisationnels, intégration des dispositifs d'autosurveillance et de diagnostic permanent.

• Phase 6 — Diagnostic amont et RSDE : identification des sources d'émission de micropolluants, plan d'actions de réduction, fiches spécifiques «diagnostic amont» et «micropolluants» et livrables associés.

• Tranche optionnelle (TO001) : investigations complémentaires ciblées sur branches stratégiques du réseau, déclenchées par le comité de pilotage si nécessaire.

Livrables et formats

• Rapports détaillés par phase, fiches synthèses, annexe diagnostics, modèle hydraulique et fichiers associés.
• Livrables numériques compatibles SIG (formats shapefile ou équivalents) ; supports papier fournis sur demande.
• Restitutions formelles en réunions et comités de pilotage, états synthétiques et recommandations opérationnelles.

Exigences d'exécution

• Mise en place d'un cadre d'hygiène et sécurité pour les interventions sur le réseau.
• Prise en compte de l'autosurveillance et d'indicateurs de suivi ; promotion des supports dématérialisés et bonnes pratiques éco-responsables.