Diagnostic PEMD et AMO en économie circulaire

Le diagnostic porte sur les produits, équipements, matériaux et déchets issus de démolitions ou de rénovations significatives de bâtiments. Il peut aussi être demandé lorsque la réglementation ne l’impose pas. Il vise à inventorier et caractériser les éléments, estimer leurs quantités et définir des solutions opérationnelles de dépose, stockage et gestion, en privilégiant successivement le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation, afin de limiter l’enfouissement. Les bâtiments concernés peuvent être à usage d’habitation, commercial, tertiaire, artisanal, industriel ou recevoir du public.

La mission comprend l’examen critique des documents disponibles, une pré-visite de cadrage et de sécurité, puis une visite exhaustive des locaux concernés par le programme de travaux. Le rapport précise les PEM recommandés au réemploi, avec photo, localisation sur plan, état de conservation et consignes de dépose, stockage, transport et filières possibles. Pour les autres éléments, il indique nature, quantité et filières de traitement selon la hiérarchie applicable. Les recommandations tiennent compte de la faisabilité et des conditions de stockage et de transport.

Le diagnostiqueur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le bâtiment ou d’un diplôme ou titre équivalent conforme aux exigences du CCTP. Il doit être formé à la prévention des risques liés à l’amiante, notamment en sous-section 4, et pouvoir émettre des réserves sur la présence de matériaux contenant de l’amiante. Une assurance couvrant sa responsabilité est requise.

Le diagnostic final est renseigné sur la plateforme du CSTB. Après les travaux, la mission de récolement comprend le formulaire conforme au CERFA en vigueur, les quantités effectivement réemployées, réutilisées, recyclées, valorisées ou éliminées, ainsi que les entreprises ou centres de dépôt et les justificatifs correspondants.

Investigations et caractérisations complémentaires

Les interventions techniques particulières nécessitent une présentation préalable au maître d’ouvrage et son accord avant réalisation.

• Les moyens d’accès à une hauteur de plancher de travail ne dépassant pas 2 m sont à la charge du titulaire. Au-delà, les moyens spécifiques sont mis en œuvre sous sa responsabilité, après accord du donneur d’ordre.
• Le titulaire peut mettre en place une source électrique autonome, notamment un groupe électrogène portatif ou tractable, pour l’éclairage temporaire ou l’alimentation de l’outillage. Il en assure fonctionnement, contrôle réglementaire, entretien et surveillance.
• Les démontages courants sont compris dans la mission. Les investigations approfondies nécessitant un outillage lourd et spécialisé font intervenir une entreprise de déconstruction en sous-section 4. L’équipe prévue comprend deux personnes, un compagnon et un ouvrier, avec un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes et une remorque légère. Les interventions comprennent notamment déplacements, installation et repli, plan de prévention, modes opératoires sous-section 4, gestion des déchets, nettoyage et remise en état ; les petites fournitures courantes sont incluses.
• Pour la classification de déchets inertes, les analyses peuvent inclure des tests de lixiviation (arsenic, baryum, cadmium, chrome total, cuivre, mercure, molybdène, nickel, plomb, antimoine, sélénium, zinc, chlorures, fluorures, sulfates et indice phénol), ainsi que des analyses sur matériaux bruts et enrobés (COT, fraction soluble, BTEX, PCB, hydrocarbures et HAP), selon la nature du matériau et les seuils applicables.
• Les prélèvements doivent être dimensionnés pour permettre une double analyse. Pour les enrobés bitumineux, le carottier a un diamètre d’au moins 80 mm ; le protocole peut comprendre extraction par couche, traitement des carottes, rebouchage adapté, identification et localisation précise par GPS à moins d’un mètre ou par triangulation. Les échantillons sont identifiés et expédiés en glacière à un laboratoire agréé. Le rapport d’analyse décrit l’échantillon, les méthodes, les résultats et la conclusion sur son caractère inerte ou non. En cas de valeur proche d’un seuil susceptible de modifier la classification, le laboratoire alerte rapidement le donneur d’ordre.
• Pour confirmer le réemploi, des essais en laboratoire peuvent porter notamment sur la résistance au feu, la portance et la résistance aux chocs.

AMO économie circulaire

L’assistance accompagne le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre dans les opérations de construction neuve, réhabilitation, aménagement urbain et espaces publics. En faisabilité, elle fournit des éléments de cadrage, de benchmark technique, financier et assurantiel, et suit les évolutions normatives et réglementaires. En phase programme, elle analyse les diagnostics PEMD, identifie et quantifie les gisements réemployables et compare les solutions de réemploi aux solutions conventionnelles au regard des contraintes du site, des coûts, de l’environnement et des assurances. Pour les opérations neuves ou d’espaces publics, elle définit les familles de produits envisageables et leurs analyses économiques et environnementales.

Une analyse technico-économique complémentaire peut chiffrer, pour les matériaux jugés techniquement réemployables, la dépose, le conditionnement, le stockage et la reprise selon les filières pressenties.

En conception (APS/APD/PRO/DCE), l’assistance définit les approvisionnements et les conditions d’intégration, contribue aux dossiers de consultation et aux clauses relatives au réemploi et aux déchets, établit le planning associé, les critères de sélection des entreprises et le suivi financier. Elle peut comparer le bilan carbone selon plusieurs hypothèses ou variantes. En analyse des offres, elle contribue à l’analyse des candidatures et offres et au rapport présenté à la commission d’appel d’offres.

En réalisation, elle assure l’interface entre maîtrise d’œuvre, entreprises et plateformes ou chantiers fournisseurs ; suit, le cas échéant, les déposes ; vérifie la mise en œuvre des prescriptions et examine les adaptations proposées. Elle participe à l’organisation du chantier à une fréquence adaptée, suit le tri et l’orientation des déchets vers les filières, collecte les bordereaux de suivi et bons de réception et tient le registre chronologique. Des bilans réguliers rendent compte des flux et taux de valorisation par nature de matériau.

Chaque élément de mission donne lieu à un rapport écrit transmis par courriel à l’émetteur du bon de commande. Les prestations de bilan peuvent comprendre un registre chronologique et un rapport final avec quantités, filières, taux de valorisation, comparaison prévision/réel, analyse des écarts, retour d’expérience, bilan financier et impact carbone comparé à des solutions sans économie circulaire.