Diagnostic PEMD et ressources

Etablissement public foncier Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet technique

  • Réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) et ressources : analyse de l'existant, identification et caractérisation des éléments réemployables/réutilisables/recyclables.

Méthodologie attendue

  • Analyse documentaire et historique du site (pollutions, amiante, plomb, réseaux, études antérieures).
  • Repérage et inventaire détaillé des éléments constitutifs (structure, second œuvre, équipements, réseaux) avec localisation et quantification.
  • Description des matériaux et équipements réemployables ou revalorisables : nature, état, quantité, modalités de dépose, conditionnement et stockage.
  • Catégorisation du potentiel (fort / moyen / faible) et proposition de débouchés (réemploi, réutilisation, recyclage, autres).

Livrables

  • Rapport synthétique PEMD avec coordonnées des intervenants, descriptif constructif, historique et périmètre d'intervention.
  • Diagnostic détaillé : inventaire par nature de matériau/équipement (format tableau et fichier Excel si possible), estimation des quantités et localisation.
  • Fiches matériaux techniques précisant potentiel de réemploi/revalorisation et précautions de dépose/transport/stockage.
  • Inventaire des filières locales de réemploi, réutilisation et revalorisation et recommandations opérationnelles.
  • Estimation des taux de réemploi et de revalorisation par nature de matériau.
  • Catalogue en ligne des éléments proposés au réemploi (mise à disposition pour maîtres d'ouvrage).

Préparation et suivi dématérialisé

  • Préparation et transmission des éléments sur plateformes officielles dédiées (dossiers CERFA / plateforme PEMD) et constitution des pièces pour le récolement final.
  • Mise en place d'un protocole de transmission et validation des attestations et documents par la maîtrise d'ouvrage.

Organisation et exigences d'équipe

  • Composition pluridisciplinaire attendue : compétences en prévention et gestion des déchets du BTP, techniques du bâtiment et économie de la construction.
  • Justificatifs exigés : qualifications et attestations (ex. formation SS4 amiante ou sous-section 4 lorsque requis), assurances responsabilité professionnelle, CV des intervenants.
  • Respect d'un plan de prévention et des mesures d'hygiène et de sécurité lors des interventions.

Délais et coordination

  • Délais d'exécution et modalités de lancement à définir en coordination avec la maîtrise d'ouvrage; modalités de réactivité pour interventions urgentes à convenir.

Documents attendus dans la proposition

  • Mémoire technique détaillant méthodologie, moyens humains et matériels, exemples de diagnostics (résidentiel et industriel) et dispositions en matière de développement durable et suivi.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Les modalités et le calendrier des visites sont coordonnés avec la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire doit réaliser le repérage et le relevé d'emprise, plans et localisations des éléments inventoriés; les visites doivent respecter le plan de prévention et les règles d'hygiène et sécurité. Une réactivité spécifique pour demandes urgentes (délai d'intervention) est prévue dans le cadre contractuel.

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