Diagnostic mobilité et accompagnement individualisé

Date limite
10 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Aude (11)
Durée
12 mois à compter du 01/01/2027 (ou notification postérieure) ; reconduction tacite 1 × 1 an, max. 24 mois ; mesure : 3 mois
Budget
Min: 0 € - Max: 80 000 €

Évaluation des freins à la mobilité et accompagnement

La prestation approfondit, avec l’allocataire et son référent d’insertion, un diagnostic mobilité déjà réalisé dans le parcours RSA. Elle évalue les difficultés et les ressources de la personne, puis établit un plan d’action concerté et soutient sa mise en œuvre.

Diagnostic et plan d’action

Un entretien individuel d’une durée moyenne d’une heure sert à examiner notamment les compétences, le budget, les freins, les ressources et la connaissance de l’offre locale. L’analyse des compétences de mobilité porte sur la capacité à s’orienter, utiliser les transports en commun, lire un plan et planifier un trajet. Les besoins de déplacements professionnels ou de formation à venir sont également appréciés.

Le plan d’action personnalisé fixe des objectifs et résultats attendus partagés, hiérarchise les actions et précise le rôle de chacun ainsi que le calendrier prévisionnel. Il s’appuie sur des ressources concrètes et l’offre disponible, et peut inclure des actions de mobilisation ou de valorisation des compétences. Les conclusions et le plan sont transmis au référent pour intégration au contrat d’engagement.

Mise en œuvre et clôture

Le titulaire adapte le suivi aux besoins et aux progrès, avec 1 à 3 rendez-vous et au minimum un contact mensuel. Il échange avec le référent, vérifie la réalisation des démarches en autonomie et accompagne physiquement la personne si nécessaire. Les modalités d’intervention sont adaptées en cas de force majeure.

À l’issue de l’accompagnement, un entretien de clôture mesure l’effet des préconisations sur l’autonomie de déplacement. Le bilan remis à la personne et transmis au référent indique les étapes franchies, les actions réalisées, les objectifs atteints ou non, les freins persistants et les suites préconisées. Le document de synthèse du diagnostic est adressé au référent dans les 5 jours suivant l’entretien ; le bilan de clôture lui est adressé dans les 5 jours suivant l’entretien final. Les transmissions sont sécurisées et conformes au RGPD.

Organisation et suivi

Les orientations sont commandées au fil des besoins ; le titulaire convoque les personnes, coordonne les rendez-vous et effectue les relances. Le diagnostic est fixé au plus tard dans les 10 jours suivant le bon de commande. Deux rendez-vous non honorés sans justification sont signalés au référent. Le titulaire renseigne l’outil de suivi de parcours du Département, inscrit l’offre dans DORA et complète mensuellement la liste des personnes orientées avec les données de réalisation.

Le suivi comprend des indicateurs quantitatifs — orientations, diagnostics, plans établis ou mis en œuvre et freins levés — et qualitatifs concernant l’activité, le motif d’entrée, les actions et résultats, le profil des personnes, leur situation en fin d’accompagnement et les partenariats mobilisés. Le Département peut définir d’autres indicateurs. Le titulaire participe aux réunions partenariales territorialisées (2 par an et par territoire), au lancement et aux bilans intermédiaire et annuel.

L’équipe dédiée doit disposer de compétences en diagnostic, médiation et accompagnement de publics bénéficiaires du RSA, connaître les réseaux locaux d’insertion et les dispositifs de mobilité, et pouvoir mobiliser ces ressources. Les locaux d’entretien doivent préserver la confidentialité et être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Département peut vérifier la conformité de la prestation, y compris par des visites sur place.

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