Accompagnement individualisé à la mobilité

Le dispositif associe un diagnostic personnalisé à un accompagnement pratique, déclenché lorsque les préconisations du diagnostic le justifient. Il vise à développer l’autonomie de déplacement et à soutenir l’insertion, sans se substituer aux missions des travailleurs sociaux ni au suivi du projet professionnel.

Orientation et diagnostic mobilité

Pour les allocataires du RSA, l’orientation relève des prescripteurs habilités des Centres Médico-Sociaux. Le diagnostic et l’éventuel accompagnement font l’objet de prescriptions distinctes, validées par le Département et suivies de bons de commande. Après réception du bon de commande et de la prescription, le titulaire prend contact sous 5 jours ouvrés ; le diagnostic est réalisé dans un délai maximal d’un mois. Son volume global est estimé à 4 heures, dont un premier entretien indicatif de 2 heures, un temps d’analyse et de formalisation, puis un entretien de restitution indicatif d’une heure.

Le diagnostic examine notamment les pratiques et expériences de déplacement, l’autonomie et les freins géographiques, matériels, financiers, organisationnels, cognitifs, représentationnels ou psychosociaux. Il évalue l’effet de ces freins sur l’insertion et la faisabilité, la pertinence et la soutenabilité des solutions envisagées. L’annuaire des services de mobilité est fourni par le Département : le recensement préalable de l’offre n’est pas une prestation attendue.

Les préconisations privilégient autant que possible les solutions de droit commun et les ressources locales. Une orientation vers les services propres du titulaire doit être justifiée par les besoins constatés et validée expressément par le Département. Les pistes relatives au permis B ou à un véhicule individuel doivent tenir compte des prérequis, des perspectives réalistes d’accès à un véhicule et des coûts induits.

Le titulaire complète la grille de diagnostic et remet une synthèse des constats, compétences et aptitudes de mobilité ainsi que des préconisations. La synthèse est transmise au prescripteur et au Département sous 15 jours ouvrés après la restitution. En cas d’absence à un rendez-vous, le titulaire reprend contact sous 48 heures et propose un nouveau rendez-vous ; après une seconde absence, il informe le prescripteur et le Département sous 48 heures. Le titulaire ne décide pas lui-même de la sortie du participant.

Accompagnement individualisé et mises en situation

L’accompagnement n’est pas automatique : il dépend des conclusions du diagnostic, de la validation du Département et de l’adhésion du participant. Après réception de son bon de commande, le titulaire prend contact sous 5 jours ouvrés et réalise le parcours dans un délai maximal de deux mois. Le forfait correspond à un volume d’intervention estimé à 6 heures, incluant les entretiens, la préparation, le suivi, les mises en situation et la formalisation.

Le parcours peut comprendre un entretien initial et la planification des actions, une phase d’action autonome avec suivi à distance, un entretien intermédiaire, un accompagnement renforcé sans se substituer au participant, une mise en situation et un entretien bilan. Les étapes sont adaptables aux besoins, sous réserve de validation du Département. Les mises en situation sont obligatoires et réalisées prioritairement individuellement ; un format collectif est possible s’il présente une réelle pertinence pédagogique. Elles peuvent porter sur les transports collectifs, le covoiturage, les déplacements domicile-travail, les outils numériques de mobilité ou l’usage du vélo.

Les livrables numériques comprennent le parcours individualisé, les éléments de suivi renseignés au fil de l’accompagnement, une synthèse de fin de parcours et, le cas échéant, la traçabilité des mises en situation. Le questionnaire participant FSE+ est également renseigné selon les modalités demandées. La synthèse de fin d’accompagnement est transmise au prescripteur et au Département sous 15 jours ouvrés après le bilan. Les absences et les suites à donner au parcours suivent la même procédure de reprise de contact et d’information que pour le diagnostic.

Suivi, coordination et volumes estimatifs

Le titulaire recontacte le participant trois mois après le diagnostic ou, le cas échéant, après l’accompagnement, pour apprécier l’évolution de sa mobilité, l’appropriation des solutions et les freins persistants. Ce suivi peut être à distance ; son volume global est estimé à environ une heure. Le document de suivi est transmis au format numérique sous 5 jours ouvrés après l’échange.

Une réunion de lancement obligatoire, organisée sur une demi-journée, présente le cadre, les outils et les obligations de traçabilité. Des réunions de coordination et de suivi obligatoires ont lieu une fois par trimestre. Le titulaire renseigne les outils et trames fournis, participe au suivi territorial et transmet mensuellement le tableau de bord d’indicateurs. Il contribue également, à la demande du Département, à l’évaluation liée au FSE+.

Le volume prévisionnel annuel est estimé à 150 diagnostics, susceptibles de conduire à un accompagnement ; il ne constitue pas un engagement ferme. Le DQE, également indicatif et non contractuel, retient 300 forfaits pour chacun des postes diagnostic, accompagnement individualisé et suivi à trois mois, ainsi que 10 forfaits de réunion de coordination. Les commandes peuvent être inférieures ou supérieures à ces estimations.