Recherche de sites de compensation écologique

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage accompagne, en phase études, la recherche de terrains susceptibles de compenser les impacts résiduels des projets routiers sur les espèces protégées, leurs habitats et les zones humides. Elle couvre la recherche foncière, l’évaluation du potentiel écologique et de la faisabilité foncière ou d’usage, puis la définition des gains et mesures compensatoires. La section de RN 2 entre l’échangeur de Beaufort et Bas-Lieu est exclue, car elle relève d’un marché spécifique.

Recherche foncière et faisabilité

Le titulaire examine les études déjà réalisées pour identifier les enjeux écologiques après évitement et réduction, puis mène une veille foncière visant l’acquisition ou la maîtrise d’usage, notamment par obligation réelle environnementale (ORE). Les sites sont recherchés en proximité fonctionnelle des secteurs impactés — aire occupée par les populations d’espèces protégées ou bassin-versant des zones humides — en tenant compte des règles applicables, des continuités écologiques et des sites naturels voisins. L’aire d’étude est proposée et argumentée par le prestataire, puis validée par la maîtrise d’ouvrage. Une recherche peut être étendue aux territoires voisins après validation si les surfaces recherchées ne sont pas disponibles dans les délais.

Le titulaire anime la recherche auprès des partenaires fonciers et environnementaux, identifie propriétaires, exploitants et locataires, et intègre les propositions de sites reçues. Les prises de contact avec les partenaires concernés sont soumises à validation préalable de la maîtrise d’ouvrage. Les rapports par opération recensent les opportunités étudiées, les parcelles cadastrales, les usages et interlocuteurs, et comportent des comptes rendus d’entretiens ainsi que des cartographies cadastrales et sur photographies aériennes.

Les diagnostics de faisabilité examinent les scénarios d’acquisition, d’ORE ou d’autres modalités convenues, la possibilité d’établir un partenariat de gestion à long terme et, le cas échéant, les perspectives d’engagement des propriétaires et l’accord des exploitants. Un rapport par site conclut sur la faisabilité, y compris lorsque les perspectives sont négatives, et présente les modalités financières et les coûts proposés à la validation de la maîtrise d’ouvrage.

Diagnostics écologiques et mesures

Les diagnostics « flash », déclenchés sur demande, comportent une visite de terrain et une analyse bibliographique. Ils évaluent le potentiel de gains compensatoires pour les habitats et espèces ou pour les zones humides, signalent les limites liées à la saisonnalité, les contraintes réglementaires et les approfondissements nécessaires. Pour une mise en réserve de la SAFER ou une vente, le délai de réponse est de 10 jours ouvrés. Les diagnostics flash espèces/habitats et zones humides donnent lieu à deux visites distinctes ; les relevés de zones humides associent sondages pédologiques et relevés de végétation, selon les préconisations de la méthode OFB.

Les diagnostics complets, réalisés selon les besoins des sites retenus, précisent les inventaires et les objectifs de compensation. Pour les habitats et espèces, les inventaires couvrent les quatre saisons et mobilisent des experts en botanique et faune ; ils peuvent inclure, avec accord de la maîtrise d’ouvrage, des groupes taxonomiques supplémentaires selon les habitats. Les espèces exotiques envahissantes sont également recherchées. Les rapports comprennent notamment protocoles, résultats, cartographies et orientations de conservation, restauration et gestion. Les données brutes de biodiversité sont remises dans les formats standardisés requis, avec fiche de métadonnées.

Pour les zones humides, le diagnostic complet affine la délimitation et l’analyse des fonctionnalités, des pressions, des gains compensatoires et des interactions avec les enjeux liés aux espèces protégées. Les sondages et relevés nécessaires suivent l’arrêté du 24 juin 2008 modifié et les préconisations OFB ; leur répartition est soumise à validation de la maîtrise d’ouvrage. Une définition opérationnelle des mesures peut ensuite préciser, pour chaque objectif, les espèces ou fonctionnalités visées, les indicateurs, les travaux de restauration, la gestion, les suivis, les coûts estimés et les intervenants pressentis.

Banque de sites et restitutions

Les sites étudiés alimentent progressivement une banque de sites compensatoires sous forme d’un SIG QGIS, complété par des fiches par site et un tableau comparatif des sites ayant passé le stade du diagnostic de faisabilité. Les fiches sont actualisées au fil des études ; le tableau répertorie notamment communes et départements, parcelles, surfaces, propriétaires et exploitants, mode de maîtrise foncière ou d’usage, diagnostics, gains attendus et opérations concernées. Le titulaire peut aussi préparer ou présenter ses études en comité de pilotage.

Les cartographies sont livrées en Shapefile, en Lambert 93 (EPSG 2154), avec encodage UTF-8 et fiche de métadonnées. Les données doivent être compatibles avec QGIS, respecter le gabarit GoMCE pour les emprises concernées et présenter des géométries valides, vérifiées et corrigées avant transmission. Les rapports et autres pièces écrites sont fournis en format éditable et en PDF. Les mises à jour et nouvelles éditions demandées à la suite des observations sont incluses.