Diagnostic amont et plan d’actions contre les micropolluants

Réaliser un diagnostic vers l’amont des apports de micropolluants aux deux systèmes d’assainissement, puis établir un plan d’actions de réduction ou de suppression à la source. Le diagnostic s’appuie notamment sur les campagnes RSDE de 2024 et sur les données et études existantes. Les substances significatives comprennent notamment les alkylphénols et NP/NPE, le DEHP, des HAP, l’arsenic, le cuivre, le mercure, le plomb, le zinc, le tributylétain, la cybutryne et la cyperméthrine.

Les deux stations ont des capacités de 21 500 et 11 000 EH. Les données de contexte comprennent notamment 77,4 km de réseau strictement eaux usées et 8,7 km de réseau unitaire pour l’un des systèmes, 44,1 km de réseau strictement eaux usées pour l’autre, ainsi que des capacités hydrauliques de 3 371 et 2 175 m³/j et des charges maximales de pollution de 799 et 365 kg/j de DBO5.

Phases forfaitaires

• Analyse cartographique : collecte et qualification des données auprès des services et exploitants, puis sectorisation en bassins versants selon le type de réseau, l’occupation des sols et les paramètres pertinents. Prise en compte du schéma directeur d’assainissement et des ouvrages recensés. Livrables : note de synthèse, cartes de vue d’ensemble et de détail, et fichiers SIG ou cartographiques échangeables au format Shape géoréférencés Lambert 93, avec tables sur les bassins versants, l’occupation des sols, les réseaux et ouvrages, et les établissements raccordés.
• Identification des émissions : recherche aussi exhaustive que possible des apports industriels, artisanaux, agricoles, sanitaires, domestiques, pluviaux et liés aux eaux claires parasites. Hiérarchisation des sites selon les risques potentiels ou avérés, les activités, les matières premières, les consommations d’eau, les procédés et les traitements. Livrables : liste hiérarchisée, ordre de grandeur des flux, cartographie des sources et appréciation de la fiabilité selon trois niveaux — bon (1), moyen (2), passable (3).
• Plan d’actions : évaluation de chaque action selon sa faisabilité technique, son coût absorbable et son efficacité attendue ; justification requise si coût ou gain ne peut être estimé. Les propositions portent prioritairement sur la réduction à la source et sont hiérarchisées, chiffrées et assorties d’un calendrier, d’indicateurs de suivi, de porteurs d’action et de moyens humains, techniques et financiers. Le livrable comprend aussi les freins, les mesures pour les lever et la maquette financière du programme.

Investigations complémentaires sur bons de commande

Elles ne sont pas systématiques : elles peuvent être déclenchées avec l’accord de la collectivité selon les résultats des phases précédentes, notamment sur des branches stratégiques du réseau ou à l’aval de sites émetteurs. Elles peuvent comprendre des visites d’établissements, la pose, l’entretien et le démontage de points de prélèvement, des analyses en laboratoire et l’interprétation des résultats.

Les matrices possibles sont les eaux usées, les eaux pluviales et les sédiments. Les méthodes envisagées incluent des prélèvements ponctuels ou moyens sur 24 h ou 48 h, des campagnes nocturnes ou de week-end, et des échantillonneurs intégratifs pouvant être déployés d’une à plusieurs semaines. Les analyses peuvent être chimiques ou écotoxicologiques, notamment par bio-essais in vivo ou in vitro. Les restitutions comprennent les résultats bruts et interprétés, leur analyse critique, une carte des sites et points suivis, les conditions de campagne et les préconisations complémentaires.

Organisation et remises

Trois réunions du comité de suivi sont prévues, toutes en présentiel obligatoire : démarrage, intermédiaire après la phase 2 et finale après les éventuelles investigations. Les livrables sont remis en formats modifiable et PDF ; les documents définitifs sont consolidés dans un rapport complet. Les périodes de validation de l’acheteur sont de 15 jours calendaires par phase et les modifications demandées aux livrables sont à effectuer sous 10 jours calendaires maximum.