Diagnostic amont des micropolluants et plan d’actions

Réaliser le diagnostic vers l’amont des apports de micropolluants au système de collecte et produire un plan d’actions opérationnel de réduction ou de suppression à la source. L’étude couvre l’ensemble de la zone de collecte et s’appuie sur les données existantes, notamment les campagnes RSDE, les plans de réseau, les données d’exploitation et le schéma directeur d’assainissement. L’inventaire des établissements raccordés et de leurs rejets n’étant pas exhaustif, le travail doit aussi contribuer à caractériser les sources potentielles.

Analyse cartographique et des sources

La première étape comprend la collecte, la qualification et la mise à jour des données, puis la sectorisation en bassins versants homogènes selon le réseau, l’occupation des sols et les paramètres pertinents. Les livrables comprennent un rapport d’analyse et des fichiers cartographiques ou SIG d’échange, géoréférencés Lambert 93, avec des tables relatives aux bassins versants, à l’occupation des sols, au réseau et aux établissements raccordés.

La deuxième étape recense les apports industriels, artisanaux, agricoles, sanitaires, domestiques, pluviaux et liés aux eaux claires parasites. Les sites et sources sont identifiés et hiérarchisés selon leur contribution potentielle ou avérée; le rapport indique les ordres de grandeur des flux, un niveau de fiabilité (bon, moyen ou passable) et les secteurs propices aux apports. Les fichiers SIG sont complétés par la localisation des sites et une liste exploitable de leurs caractéristiques et de leur hiérarchisation.

Les substances significatives à considérer sont le benzo(a)pyrène, le benzo(g,h,i)pérylène, le zinc, le di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP), les 4-nonylphénols ramifiés, les 4-nonylphénols monoéthoxylate et diéthoxylate, le décabromodiphényl éther, l’heptabromodiphényl éther (congénère 183), les hexabromodiphényl éthers (congénères 154 et 153), les pentabromodiphényl éthers (congénères 100 et 99), le tétrabromodiphényl éther (congénère 47), le cuivre et les C10-C13 chloroalcanes.

Plan d’actions

La troisième étape définit des actions de réduction à la source, par exemple la substitution de substances, la modification de procédés ou de pratiques, ainsi que des mesures ciblées par site, branche d’activité ou service de la collectivité. Chaque action est appréciée selon sa faisabilité technique, le caractère absorbable de son coût et son efficacité attendue; toute impossibilité d’estimer un coût ou un gain doit être justifiée. Le programme hiérarchise les actions réalisables, prioritaires ou non réalisables, et précise leurs porteurs, coûts estimés, aides potentielles, calendrier, freins, moyens d’accompagnement et indicateurs de suivi. Il est articulé avec les démarches de la collectivité portant notamment sur les eaux pluviales, les déversoirs d’orage, les raccordements non domestiques, les déchets et les achats.

Les livrables comprennent une note de synthèse, une maquette financière, les fichiers cartographiques mis à jour et un outil de suivi actualisable. Les rapports d’étape et documents définitifs sont remis en formats modifiable et PDF.

Investigations complémentaires et coordination

Des investigations complémentaires peuvent approfondir le diagnostic par des campagnes de prélèvements d’eaux usées, d’eaux pluviales ou de sédiments, puis des analyses en laboratoire portant sur les substances ou l’écotoxicité. Les protocoles peuvent prévoir des prélèvements ponctuels, moyens sur 24 h ou 48 h, nocturnes, le week-end ou par capteurs passifs; les dispositifs, leur entretien et les conditions de sécurité en réseau sont à préciser. Les interventions sont conditionnelles: elles doivent être justifiées au regard des résultats précédents et ne sont engagées que sur demande de la collectivité, après accord et ordre de service. Le BPU prévoit des quantités estimatives de 12 unités pour les enquêtes d’établissement, 2 unités pour chacun des cinq types de prélèvement (ponctuel, moyen 24 h, moyen 48 h, nocturne et week-end) et 2 unités d’analyse pour chacun des 16 paramètres. Ces quantités ne valent pas commande automatique. Le rapport associé présente les sites et secteurs suivis, les conditions de campagne, les résultats bruts et interprétés, leur analyse critique et les suites préconisées.

Trois réunions du comité de suivi sont prévues, chacune en présentiel pour une demi-journée au maximum; préparation, déplacement, présentation et compte rendu sont inclus. Les réunions à distance sont également incluses.