Diagnostic amont des micropolluants et plan d’action

L’étude vise à repérer les origines des micropolluants dans les systèmes de collecte, à évaluer les possibilités de réduction ou de suppression à la source et à établir un programme d’actions opérationnel et suivi dans le temps. Le périmètre couvre trois stations de traitement des eaux usées; le diagnostic amont porte sur deux d’entre elles. La tranche ferme comprend trois étapes, complétées par une analyse descriptive des résultats des campagnes PFAS 2025-2026 dans les eaux et les boues des trois stations.

Cartographie du réseau

Collecte et qualification des données auprès des services détenteurs, puis analyse cartographique à partir des données validées. Le périmètre est sectorisé en bassins versants homogènes selon les systèmes de collecte, l’occupation des sols et les autres paramètres pertinents. L’étude s’appuie sur les documents existants d’assainissement et de zonage pluvial; si ceux-ci sont incomplets, les actions nécessaires pour les compléter sont définies. Si aucun support cartographique n’existe, il est développé pour l’étude. Un SIG est un plus, non une exigence.

Les livrables comprennent une note de synthèse et des cartes thématiques à échelle adaptée, en vues d’ensemble et de détail, ainsi que des fichiers d’échange de type Shape géoréférencés Lambert 93. Les tables structurent notamment les bassins versants avec un identifiant unique, l’occupation des sols codifiée, les réseaux et ouvrages, les stations et milieux récepteurs, ainsi que les établissements raccordés avec leur activité, leurs autorisations ou conventions de rejet et les substances mesurées ou potentielles.

Identification et hiérarchisation des émissions

L’analyse documente les apports potentiels et avérés des micropolluants significatifs et l’élargit aux substances de l’annexe III de la note technique du 24 mars 2022. Elle examine les sources industrielles, artisanales, domestiques, pluviales, agricoles et celles d’autres établissements, en tenant compte des activités et de leur saisonnalité. Les sites sont hiérarchisés selon leur risque potentiel ou avéré.

La restitution comprend les types d’apports, une liste hiérarchisée des sites et sources, les ordres de grandeur des flux rejetés et un niveau de fiabilité de l’évaluation — bon (1), moyen (2) ou passable (3). Les résultats sont reportés sur la cartographie, avec les secteurs propices aux apports, les éventuelles investigations complémentaires, des fichiers SIG ou supports alternatifs de type Shape Lambert 93 et une liste des sites au format de type Excel.

Plan d’actions

Les solutions sont évaluées successivement selon leur efficacité pour réduire les substances, leur faisabilité et le caractère absorbable de leur coût. Chaque solution est caractérisée par un coût estimé et une efficacité justifiée pour chaque paramètre visé. Le plan privilégie la réduction ou la suppression à la source et s’articule avec les autres travaux de la collectivité, notamment sur les rejets pluviaux et les déversoirs d’orage. L’absence de solution opérationnelle doit être étayée.

Le rapport propose, dans la mesure du possible, une première estimation des coûts et gains de réduction sur entre 5 et 10 sources. Il expose les freins et les moyens de les lever à court ou long terme, les actions de communication ou de sensibilisation, les outils de suivi, une maquette financière (action, porteur, coût estimé, aide potentielle), la hiérarchisation des actions, leur calendrier, des indicateurs de suivi et les moyens humains et financiers d’accompagnement. Les fichiers cartographiques ou SIG sont mis à jour.

Investigations complémentaires optionnelles

Selon les résultats des étapes précédentes, la tranche optionnelle peut approfondir la sectorisation des apports et l’estimation des quantités présentes dans les sédiments ou boues de curage. Elle prévoit une visite préalable de 6 sites émetteurs par station, portant notamment sur les substances utilisées, la gestion des déchets, le nettoyage et le stockage; l’installation, l’entretien et le démontage de 10 sites de prélèvement par station pendant une campagne de deux semaines; l’analyse en laboratoire et l’interprétation des prélèvements. La période de campagne est justifiée au regard du territoire, des activités et de leur saisonnalité.

La restitution de cette tranche comprend une carte des points instrumentés et des bassins versants suivis, les conditions de campagne (périodes de validité, contexte météorologique et incidents), les résultats bruts et leur analyse critique, les résultats interprétés et les préconisations complémentaires.

Organisation et documents

Trois réunions du comité de suivi sont prévues: démarrage, validation intermédiaire des étapes 1 et 2 avec décision éventuelle sur la tranche optionnelle, puis validation finale. Les rapports d’étape sont remis en trois exemplaires papier et en un exemplaire informatique, en format modifiable de type DOC et en format de lecture de type PDF. Les documents définitifs validés sont consolidés en un rapport d’étude complet.