Diagnostic amont des micropolluants et plan d’action

La mission identifie les origines des micropolluants significatifs dans le système de collecte, hiérarchise les sources potentielles ou avérées, puis établit un plan d’actions opérationnel de réduction ou de suppression à la source. Le diagnostic s’appuie sur les données et études existantes et doit produire des supports actualisables pour le suivi des actions.

Analyse cartographique et identification des sources

La première étape rassemble, qualifie et analyse les données disponibles, puis sectorise le territoire en bassins versants homogènes selon les systèmes de collecte, l’occupation des sols et les autres paramètres pertinents. Elle comprend la cartographie thématique, les couches SIG et les tables attributaires, remises notamment en fichiers Shape géoréférencés Lambert 93. Les livrables cartographiques recensent les bassins, les réseaux et ouvrages, les milieux récepteurs et les établissements raccordés.

Le diagnostic étudie les apports industriels, artisanaux, agricoles, domestiques, pluviaux et ceux d’autres établissements, ainsi que les eaux claires parasites. Il hiérarchise les sites selon leur risque potentiel ou avéré et estime les contributions et flux, avec un niveau de fiabilité bon (1), moyen (2) ou passable (3). Le contexte documenté recense 291 établissements industriels et 251 commerces, dont 63 commerces à distance, et aucune convention spéciale de déversement. Le réseau est décrit comme séparatif, sans réseau unitaire, avec 66,74 km de réseaux pluviaux; le linéaire d’eaux usées est donné à 74,67 km, également ventilé en 71,7 km gravitaires et 3 km de refoulement, avec 22 postes de refoulement/relèvement (17 EU et 5 EP).

Plan d’actions et livrables

Le plan évalue les actions proposées selon leur faisabilité technique, leur coût absorbable et leur efficacité attendue. Il porte prioritairement sur la réduction à la source — par exemple substitution, modification de procédés ou de pratiques — et s’articule avec les démarches de la collectivité. Pour les six sources prioritaires, les actions sont détaillées avec estimation des coûts et gains lorsque les données le permettent; toute impossibilité de chiffrage doit être justifiée. Le programme hiérarchise les actions réalisables et non réalisables, désigne leurs porteurs, propose un calendrier, une maquette financière, des indicateurs de suivi et les moyens nécessaires. Les livrables comprennent les rapports d’étape et un rapport complet, en formats modifiable et PDF, ainsi que les données SIG mises à jour.

Investigations complémentaires éventuelles

Elles ne sont ni systématiques ni garanties : leur déclenchement dépend d’une décision de la collectivité après proposition technique et financière argumentée. Elles peuvent inclure des visites d’établissements, des enquêtes sur les substances utilisées, procédés, consommations d’eau, déchets et effluents, ainsi que des prélèvements sur eaux usées, eaux pluviales ou sédiments. Les protocoles peuvent prévoir des prélèvements ponctuels, des campagnes de 24 h ou 48 h, nocturnes ou de week-end, ou des dispositifs intégratifs (POCIS, SBSE, charbon actif ou équivalent). Les prestations peuvent aussi comprendre des mesures de débit, analyses chimiques et tests d’écotoxicité. Les rapports restituent les conditions des campagnes, les résultats bruts et interprétés, leur analyse critique, la sectorisation des apports et les recommandations.

Le DQE prévoit, à titre de quantités estimatives pour ces prestations complémentaires, notamment 8 visites d’établissement, 4 campagnes de 24 h et 2 de 48 h, 6 prélèvements ponctuels d’eaux usées et/ou pluviales et 2 prélèvements de sédiments. Il prévoit aussi 2 campagnes nocturnes et 2 de week-end, 2 dispositifs intégratifs, 6 mesures de débit, des packs analytiques pour 6 échantillons d’eaux usées, 2 d’eaux pluviales et 2 de sédiments, ainsi que des analyses complémentaires et essais d’écotoxicité. L’exploitation est prévue pour 2 campagnes de mesures.