Repérage avant travaux d'amiante et HAP dans les enrobés

Terre de Provence Agglomération
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Terre de Provence Agglomération (13)
Durée
12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 50 000 €

Repérage avant travaux d'amiante et d'HAP dans les enrobés

Objet et périmètre des interventions

  • Repérage systématique des enrobés susceptibles d'être retirés lors d'opérations de voirie et génie civil.
  • Carottage des couches d'enrobé sur l'ensemble des couches potentiellement retirées, avec réalisation de prélèvements représentatifs et traçables.

Prélèvements sur site

  • Carottages de diamètre 40–50 mm réalisés sur l'épaisseur utile (toutes les couches susceptibles d'être retirées).
  • Marquage/piquetage des zones de prélèvement, photos avant prélèvement et dossier de traçabilité des échantillons.
  • Mise en place du balisage de chantier et des protections nécessaires pour prévenir l'exposition.

Procédure pour les HAP

  • Dépistage initial par test rapide (Pak‑Marker) sur couche de roulement ou échantillons de stock compatibles.
  • En cas de réaction positive, analyses quantitatives en laboratoire accrédité selon NF EN 15527 ou NF X 30‑446.
  • Possibilité de prélèvements sur stock uniquement si les conditions garantissent l'absence d'amiante.

Procédure pour l'amiante

  • Analyses en microscopie électronique à transmission (META) et/ou méthodes prescrites par NF X 43‑050 pour détection et quantification.
  • Identification des types d'amiante présents (ex. actinolite, chrysotile) selon prescriptions normatives.
  • Évaluation des risques selon les règles de prévention applicables (ex. obligations issues du Code du travail) et exigences de compétence des intervenants exposés.

Analyses et laboratoire

  • Analyses d'amiante et de HAP réalisées par laboratoires accrédités, selon normes citées.
  • Étiquetage, sécurité des échantillons, et traçabilité documentaire des envois vers le laboratoire.

Rapports et livrables

  • Rapport final comprenant récapitulatif des prélèvements, étiquetage, photos pré‑prélèvement, compte rendu de marquage/piquetage, résultats analytiques et interprétation.
  • Modalités de réception des prestations avec trois états possibles : réception complète, réception avec réserves, rejet.

Gestion des déchets

  • Tri, conditionnement, traçabilité et prise en charge des déchets selon catégories définies : amiante lié, HAP (selon concentration classés inertes ou dangereux), déchets inertes non amiantés, et déchets d'amiante libre.
  • Traçabilité du transport et attestation d'élimination conforme aux exigences réglementaires.

Sécurité et obligations

  • Respect des normes applicables (repérage amiante, prélèvements d'air et sur filtres, méthodes analytiques HAP), des prescriptions de prévention, et fourniture des attestations de compétence du personnel exposé.

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