Développement et tierce maintenance applicative

Le marché couvre le développement, les évolutions, le maintien en condition opérationnelle et la tierce maintenance applicative des applications du système d’information du Fonds social européen de la DGEFP. Il concerne notamment Ma démarche FSE+ 2021-2027, Ma démarche FSE 2014-2020, Elios, Eolys, les systèmes décisionnels FSE, ainsi que les outils de suivi des demandes et l’espace projet. Les prestations peuvent être réalisées à distance ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire intervient dans un écosystème comprenant notamment l’hébergement, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la tierce recette applicative, l’assistance utilisateurs de niveau 1, le pilotage et les titulaires spécialisés du décisionnel. Il doit assurer les interfaces, la documentation, la non-régression et la continuité de service.

Assistance et maintenance

• Assistance utilisateur de niveau 2 technique pour Ma démarche FSE+, Ma démarche FSE 2014-2020, Elios et Eolys : traitement de 50 tickets par mois puis des tickets supplémentaires ; rapport mensuel d’activité remis sous 5 jours ouvrés après la fin du mois.
• Maintenance corrective et préventive des applications, exécutée en parallèle de la maintenance évolutive ; les versions correctives doivent pouvoir être livrées indépendamment des versions évolutives.
• Incidents critiques de sécurité et incidents bloquants : traitement sous 1 jour ouvré maximum ; incidents majeurs : 5 jours ouvrés maximum ; incidents mineurs : délai déterminé conjointement. Le pouvoir adjudicateur définit exclusivement la criticité.
• Tableau de bord mensuel de maintenance corrective et préventive, détaillant les anomalies, les délais de résolution et le temps moyen de réparation, communiqué 2 jours ouvrés avant les comités de pilotage.
• Après la clôture de la programmation 2014-2020, maintien de Ma démarche FSE 2014-2020 en lecture seule et correction des anomalies bloquantes sous 4 jours ouvrés maximum ou des anomalies non bloquantes sous 6 jours ouvrés maximum, sauf accord contraire.

Études, expertise et évolutions en cycle en V

Les études peuvent porter sur le cadrage d’un projet, le choix du mode projet ou de la technologie, un sprint 0, la performance, l’impact d’un scénario ou une migration technique. Elles comprennent notamment les entretiens, ateliers, comptes rendus, rapports d’expertise, préconisations, spécifications générales et plans projet.

Les études sont classées par complexité :

• Faible : documents de moins de 50 pages et 3 interviews, sous 10 jours ouvrés maximum.
• Moyenne : documents de 50 à 100 pages et 6 interviews, sous 15 jours ouvrés maximum.
• Élevée : documents de plus de 100 pages, 6 ateliers, 2 scénarios et un plan projet, sous 20 jours ouvrés maximum.

Pour les évolutions en cycle en V, le titulaire analyse l’expression de besoin, la faisabilité, les impacts, la charge, les livrables et le calendrier. Le devis est remis sous 10 jours ouvrés maximum. Les prestations comprennent la conception de l’architecture et de la base de données, les spécifications fonctionnelles et techniques, les maquettes ou fils de fer selon les projets, le développement, les tests et la livraison.

Le titulaire fournit notamment les codes sources, plans et résultats de tests, scripts automatisés, rapports de qualité du code et de pré-audit accessibilité, documents d’architecture, d’installation et d’exploitation, schémas de données, guide utilisateur, matrice de couverture et d’accessibilité. Les tests unitaires techniques et fonctionnels sont automatisés sauf absence de retour sur investissement démontrée. Les corrections d’anomalies de recette sont réalisées sans facturation supplémentaire.

La réception comprend la validation des développements, une vérification d’aptitude dans un délai maximal de 3 mois, puis une vérification de service régulier à compter d’un mois ferme après la mise en production. Les évolutions sont classées par complexité : moins de 5 jours ouvrés, entre 5 et 20 jours ouvrés ou entre 20 et 40 jours ouvrés. Les anomalies bloquantes et majeures doivent être corrigées respectivement sous 2 et 4 jours ouvrés maximum ; le délai des anomalies mineures est déterminé conjointement.

Évolutions en mode agile

Le titulaire travaille à partir d’un product backlog ou d’une story map, établit un devis engageant sur les délais, le budget et la qualité, puis réalise les sprints. Le sprint 0, commandé comme étude et expertise, définit le backlog, la planification, le budget et le nombre estimatif de sprints. Les sprints durent en principe 2 à 4 semaines et comprennent le sprint planning, les développements, les rituels agiles, la revue et la rétrospective.

Chaque sprint doit fournir une version complète et installable, atteindre la Definition of Done, être testable sur les environnements de recette et être accompagné du backlog, de la documentation fonctionnelle et technique, des codes sources, des plans et résultats de tests, des scripts automatisés, du rapport qualité, du pré-audit accessibilité, des documents d’installation et d’exploitation et du guide utilisateur. La validation intervient après chaque sprint, puis par vérification d’aptitude et vérification de service régulier un mois après la mise en production.

Comités, réunions et réversibilité

Le titulaire participe aux comités et réunions exceptionnelles, en présentiel ou à distance, et produit les ordres du jour, travaux préparatoires et comptes rendus. Les réunions exceptionnelles peuvent se tenir en Île-de-France ou en métropole hors DROM-COM.

La réversibilité est réalisée, le cas échéant, 6 à 9 mois avant la fin officielle du marché. Elle comprend un plan de réversibilité, l’initialisation sous 10 jours ouvrés maximum, la formation et le transfert sous 15 jours ouvrés maximum, une maintenance sous contrôle sous 20 jours ouvrés maximum et une phase de support limitée à 5 jours ouvrés sur 20 jours ouvrés maximum. Elle couvre les programmes, codes sources, exécutables, configurations, chaînes de compilation, documentations, historiques, données de suivi, formations fonctionnelles et techniques, ateliers pratiques et accompagnement du futur titulaire.

La prise de connaissance du SI FSE, de ses applications, outils, acteurs, normes, architectures et environnements est réalisée sous 20 jours ouvrés maximum et donne lieu à un compte rendu de lancement, des supports de restitution, un rapport d’étonnement et un rapport d’installation technique. Le titulaire définit et remet à jour le plan d’assurance qualité maintenance dans les 20 jours ouvrés suivant la réunion de lancement.

Sécurité, conformité et qualité numérique

Les prestations et outils respectent la PSSIE, la PSSI des ministères sociaux, le RGS, le RGI, le RGAA, le DSFR et le RGESN. Le titulaire applique les recommandations OWASP, sécurise les flux, les comptes et les sessions, limite les habilitations, assure la traçabilité et met en œuvre les mesures RGPD, y compris l’assistance aux audits, aux exercices de droits et aux violations de données.

Les services numériques visent 100 % de conformité RGAA et DSFR. Pour un nouveau développement ou un lot fonctionnel majeur, un minimum de 80 % de conformité RGAA est exigé avant mise en production si la cible de 100 % n’est pas atteinte. Chaque livraison logicielle comprend les rapports d’audit ou de conformité, les déclarations et plans d’action nécessaires.

L’écoconception selon le RGESN est obligatoire. Les livrables logiciels comprennent un rapport d’écoconception, une estimation de l’empreinte environnementale, un diagnostic éventuel et une feuille de route d’amélioration. Le titulaire vise un niveau EcoIndex C ou supérieur à la livraison initiale, B ou supérieur à 6 mois et A ou supérieur à 12 mois, sous réserve des contraintes fonctionnelles.