Développement d’une solution numérique pour le cas d’usage BACS Énergie

Le partenariat vise à développer des solutions pérennes et évolutives d’utilisation de la donnée par les collectivités. Le premier cas d’usage porte sur le décret BACS Énergie et prévoit le déploiement de capteurs IoT dans des bâtiments publics, en lien avec la plateforme de données HexaSuite. Le partenariat pourra ensuite s’ouvrir à d’autres cas d’usage.

La première phase procède par étapes :

• Audit (étape A) : travail collaboratif pour rechercher une solution fonctionnelle, technique et financière. Les partenaires remettent une étude et une offre finalisées, avec des préconisations pour poursuivre les travaux et préparer le déploiement du cas BACS.
• Tests (étape B) : essais de la solution sur trois bâtiments. Les partenaires présentent les résultats dans un mémoire technique et proposent les spécifications adaptées à la solution retenue.

Le nombre de partenaires envisagé pour poursuivre la consultation est de six, sous réserve de candidatures suffisantes, sans constituer une limite. À l’issue de l’audit, trois partenaires au maximum peuvent être retenus pour les tests ; la sélection finale désigne le partenaire ayant trouvé la solution innovante et décide de la poursuite du partenariat.

La phase de commercialisation prévoit une mise en concurrence des partenaires de la première phase avec d’autres candidats potentiels, puis le déploiement de la solution auprès des communes et EPCI girondins. Un ou plusieurs marchés pourront être attribués à un ou plusieurs partenaires.

Les partenaires devront protéger les données personnelles auxquelles ils pourraient accéder, en limiter l’accès aux personnes habilitées, respecter la réglementation applicable et signaler les incidents. Ils ne peuvent utiliser les données hors des conditions d’exécution ; en fin de marché, ils doivent restituer les fichiers et attester la destruction des données et traitements sur tous supports.