Détection de réseaux et géoréférencement

L’accord-cadre couvre la localisation de réseaux et ouvrages enterrés, leur géoréférencement en planimétrie et altimétrie, ainsi que le marquage-piquetage avant travaux. Les réseaux concernés comprennent notamment le gaz, l’électricité et l’éclairage, les télécommunications, l’eau potable, l’assainissement, les réseaux thermiques et d’autres réseaux exploités. Les interventions peuvent se dérouler en terrains bâtis ou non bâtis, en site occupé ou non.

Le titulaire choisit les moyens de détection non intrusifs adaptés au réseau et aux conditions du terrain : géoradar, détecteur électromagnétique ou acoustique, sonde, et, si nécessaire, injection de courant. L’objectif est d’obtenir une localisation de classe A en X, Y et Z. Si cette précision ne peut être garantie, le titulaire doit signaler les tronçons concernés et préciser la classe obtenue pour chaque dimension. La classe A correspond à une incertitude maximale de 40 cm pour un ouvrage rigide ou 50 cm pour un ouvrage flexible, avec l’exception de 80 cm pour certains ouvrages de génie civil ferroviaire ou guidé antérieurs au 1er janvier 2011 ; la classe B va jusqu’à 1,5 m et la classe C au-delà, ou s’applique lorsque la localisation ne peut être fournie par l’exploitant.

Interventions, relevés et marquage

Les commandes précisent les interventions. Avant le chantier, le titulaire effectue les démarches nécessaires, dont les DICT et autorisations, prend en compte les réponses des exploitants et met en place les moyens humains et techniques adaptés. Il garantit les qualifications requises, conserve les autorisations d’accès et de voirie nécessaires, et informe sans délai le donneur d’ordre de toute interruption.

Le géoréférencement suit la détection dans un délai permettant de préserver les marques. Les méthodes doivent être traçables et décrites dans les métadonnées ; les points relevés directement sont distingués de ceux obtenus par triangulation. Des relevés complémentaires portent aussi sur des affleurants manquants et sur quelques affleurants déjà géoréférencés pour contrôle.

Le marquage-piquetage avant travaux est distinct du marquage utilisé pour les relevés. Il identifie les tracés et points singuliers, tient compte des incertitudes et respecte le code couleur prévu pour les réseaux. La technique doit être proposée dans une note jointe au devis : durable pour les travaux à court terme, discrète ou effaçable pour les travaux à moyen ou long terme. Un compte rendu est remis à l’exécutant par le maître d’ouvrage.

Quantités estimatives et livrables

Le DQE donne, à titre estimatif, 200 m² de détection sur les surfaces inférieures à 500 m², 1 000 m² pour celles de 500 à 2 000 m² et 2 500 m² au-delà. Il prévoit également 2 200 ml pour chacune des catégories de réseaux sensibles en voies publiques et privées, 1 800 ml pour chacune des catégories non sensibles en voies publiques et privées, 500 ml pour les autres réseaux, 4 000 ml de géoréférencement et 5 000 ml de marquage-piquetage. Il comporte aussi 2 forfaits de déplacement par territoire (Gironde, Dordogne, Occitanie), 2 forfaits de démarches administratives et de rapport, 5 interventions de signalisation par alternat manuel, 5 par feu, 2 amenées et replis de matériel et d’équipe, et 5 heures de prestations hors bordereau.

Les rendus comprennent un rapport avec les modes opératoires, classes et valeurs de précision, références des mesures, photos et explications des points singuliers ainsi que des propositions de traitement. Les plans sont fournis en DWG ou DXF et PDF, par réseau et par gestionnaire, avec coordonnées X, Y, Z, matricules uniques, incertitudes et attributs disponibles. Un listing CSV des points (matricule, X, Y, Z de la génératrice supérieure et Z du terrain naturel) est également remis. Le dossier comprend les fichiers numériques et un exemplaire papier relié ; les pièces techniques et administratives sont transmises aux concessionnaires, et leur restitution n’est effective qu’après obtention de leurs avis ou accords favorables et transmission au maître d’ouvrage.

Le titulaire intervient sur site sous 3 semaines après réception de la commande ; la restitution ne dépasse pas 6 semaines après réception de celle-ci. Le maître d’ouvrage vérifie notamment l’emprise, les prescriptions, le rapport, le géoréférencement, l’exhaustivité du levé, les fichiers et la charte graphique. Les corrections nécessaires à la levée de réserves ou d’un rejet sont à apporter sous 8 jours.