Détection et géoréférencement de réseaux

EAU d'AZUR
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Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
1 an ; 5 reconductions expresses d’1 an (6 ans maximum)
Budget
Min: 10 000 € - Max: 4 800 000 €

Localisation et cartographie de réseaux enterrés

Le titulaire réalise la détection non intrusive, les relevés topographiques et le géoréférencement de réseaux enterrés. Les prestations couvrent les investigations complémentaires (IC), les opérations de localisation (OL), les relevés patrimoniaux et la détection de réseaux sur des parcelles hors domaine public routier, y compris les réseaux privatifs non répertoriés.

Les commandes peuvent aussi porter sur l’identification et l’inventaire de réseaux dans des fourreaux et multitubulaires : relevé des chambres, regards, masques, plaques et caractéristiques des câbles et fourreaux; identification des tubes et de leur occupation; recherche des cheminements et continuités, jusqu’aux pénétrations dans les bâtiments ou armoires. Les livrables correspondants comprennent les plans des ouvrages et cheminements, un inventaire, ainsi qu’un rapport écrit et photographique.

Préparation et interventions

Les prestations comprennent l’analyse des documents disponibles, le repérage des affleurants et indices de voirie, les formalités et autorisations d’accès, la préparation et la mise en place de la signalisation temporaire, le traçage des réseaux détectés et le levé en trois dimensions. Les interventions sont réalisées uniquement par procédés non intrusifs; les fouilles et levés en fouille ouverte ne sont pas prévus, mais un relevé de réseaux mis à nu peut être demandé si le maître d’ouvrage fait réaliser les fouilles. Le traçage au sol sert au relevé et ne constitue pas le marquage-piquetage préalable aux travaux.

Le prestataire choisit ses méthodes selon le terrain et les réseaux, et doit pouvoir détecter les réseaux conducteurs comme non conducteurs. Les points singuliers, branchements, changements de direction et affleurants sont relevés. L’espacement maximal entre mesures est de 10 m sur un ouvrage rectiligne et de 1 m en courbe, avec au moins un point en début, au milieu et en fin de courbe; les ouvrages et branchements non cartographiés sont relevés tous les mètres. L’identification électrique en présence de réseaux multiples impose la méthode électromagnétique par raccordement direct.

Référentiels, précision et plans

Les données sont rattachées en planimétrie au RGF93 / Lambert 93 et en altimétrie au NGF/IGN69, avec grille RF20. L’objectif des prestations est la classe A en planimétrie et en altimétrie (x, y, z). Les seuils de classe A indiqués pour les ouvrages sont une incertitude maximale de 40 cm pour un ouvrage rigide, de 50 cm pour un ouvrage flexible et de 80 cm pour certains ouvrages de génie civil ferroviaires ou guidés construits avant le 1er janvier 2011. Pour l’amélioration cartographique des réseaux posés avant le 1er juillet 2012 et les réseaux neufs posés sans tranchée, les seuils prescrits comprennent, en planimétrie, au moins 60 % des écarts dans ±20 cm, 95 % dans ±40 cm et 100 % dans ±150 cm; en altimétrie jusqu’à 1,50 m de profondeur, au moins 90 % dans ±40 cm et 100 % dans ±70 cm.

Les plans sont établis au 1/200e sur le meilleur fond disponible, avec indication des incertitudes par tronçon, limites de détection, points singuliers, écarts au tracé initial et tronçons qui n’atteignent pas la classe A. Les altitudes sont rapportées à la génératrice supérieure. Les résultats sont remis en formats numériques compatibles, notamment DWG et PDF, avec tableaux Excel des points et, selon les données concernées, fichier SHP. Les plans doivent être exploitables avec AutoCAD Map 3D (version 2016) et respecter les prescriptions de dessin et de topologie du CCTP. Les résultats signalent les continuités qui n’ont pu être contrôlées et précisent les caractéristiques connues des ouvrages.

Rapports, délais et contrôle

Un rapport de fin de mission présente notamment la zone et la date d’intervention, les documents reçus, les méthodes et matériels employés, les linéaires par exploitant et classe de précision, les difficultés ou limites de détection, les points levés et les photos du traçage. Il indique, lorsque la classe A n’a pu être atteinte, les raisons, la zone concernée et une estimation du nombre de sondages intrusifs à envisager; ces sondages restent hors du marché. Les livrables de fin d’intervention sont remis dans les 7 jours calendaires après l’intervention; une correction demandée est remise sous 3 jours calendaires. Le plan de synthèse des réseaux et son rapport d’analyse, lorsqu’ils sont demandés, sont remis sous 2 semaines, avec correction sous 3 jours calendaires. Chaque intervention est prévue dans un délai de 2 semaines à compter du bon de commande ou, en cas de commande prévisionnelle, de la demande par courriel; un délai supérieur peut être autorisé par EAU d’AZUR. Les non-conformités constatées à la réception sont corrigées aux frais du titulaire dans le délai contractuel de la mission.

Les personnels affectés doivent avoir au moins 3 ans d’expérience en détection et géoréférencement; l’organisation minimale comprend un chef de projet ingénieur ou cadre et deux équipes d’au moins deux techniciens chacune. Les intervenants disposent des compétences et habilitations requises. Le titulaire met en place un contrôle intérieur documenté, avec responsabilités, méthodes, fréquences, critères d’acceptation et actions correctives.

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