Investigations et localisation des réseaux

L’accord-cadre couvre la détection, l’identification et la localisation des réseaux existants, principalement enterrés, avant des travaux à leur proximité. Les investigations peuvent être non intrusives, intrusives ou combinées. Elles doivent permettre d’atteindre la classe de précision A ; si l’encombrement du sous-sol empêche de localiser chaque ouvrage, le repérage peut porter sur les limites de l’enveloppe occupée par les ouvrages.

Le titulaire analyse les documents disponibles, effectue les démarches et installations nécessaires aux interventions, puis restitue les réseaux repérés et les résultats. Les interventions non intrusives doivent pouvoir mobiliser ponctuellement au minimum 3 équipes de géodétection simultanément. Les méthodes de détection sont choisies selon les conditions rencontrées ; l’utilisation de matériels nouveaux est soumise à validation du maître d’ouvrage.

Levés, géoréférencement et scan 3D

À la demande du responsable de projet, si le fond topographique est absent ou incomplet, le titulaire réalise un levé exhaustif des éléments visibles sur le domaine public et ses abords immédiats, jusqu’à 1 m au-delà de l’alignement, avec une précision adaptée à une restitution au 1/200. Le délai est de 15 jours à compter du bon de commande, sauf délai supérieur fixé par celui-ci. Les données sont rattachées au RGF93 CC46 en planimétrie et au NGF-IGN69 en altimétrie ; le plan est remis au format DWG.

Les points de géoréférencement sont exprimés en x-y-z en RGF93 CC46 / IGN 69. Pour un ouvrage rectiligne, l’écart entre deux mesures est au maximum de 15 m ; il est ramené à 3 m maximum recommandé en présence d’un ouvrage courbe ou d’un changement de direction. Les points singuliers doivent être relevés ; les ouvrages et branchements non cartographiés sont relevés au minimum tous les 2 m. Les cotes demandées couvrent notamment les génératrices des ouvrages, les terrains naturels et fils d’eau des regards d’assainissement non visitables, et les cotes intérieures et fils d’eau des ouvrages visitables.

À la demande du responsable de projet, un scan 3D d’ouvrages souterrains peut être réalisé avec un scanner statique ou mobile. Les livrables comprennent le nuage de points et l’outil de visualisation, ainsi qu’une vue en plan, un profil en long et les coupes nécessaires, en DWG et PDF.

Investigations intrusives et opérations particulières

Les sondages intrusifs sont définis à partir des résultats non intrusifs et soumis à validation. Les fouilles sont exécutées par aspiratrice ou manuellement ; l’emploi d’une pelle mécanique doit rester exceptionnel et être validé par le responsable de projet. Le titulaire mesure les épaisseurs d’enrobé, relève les dimensions et génératrices des ouvrages, géoréférence les contours des fouilles et remet des photographies de chaque fouille ouverte. Les volumes sont calculés sur la base du volume en place, sans foisonnement. Les lieux sont remis en état après intervention.

Sur demande, la recherche d’amiante dans les conduites d’assainissement comprend trois phases : prélèvement sur conduite enterrée, analyse en laboratoire et transmission du compte rendu. Le prélèvement doit être réalisé conformément à la réglementation SS4 ; en regard, l’intervenant doit être titulaire du CATEC ou intervenir sous la responsabilité du service d’exploitation concerné. Le laboratoire doit disposer des accréditations suffisantes, notamment COFRAC, que le maître d’ouvrage peut demander.

La discrimination des fontes grises sur un réseau d’eau potable comprend le polissage en trois étapes (dégrossissage, polissage, finition), l’observation au vidéo-microscope et la protection des fontes ductiles par un revêtement anticorrosion.

Marquage et livrables

Le marquage-piquetage caractérise les ouvrages (nature, profondeur, dimensions) et signale leur tracé et leurs points singuliers. Il peut intervenir en plusieurs phases, au plus près du démarrage des travaux. Les techniques admises sont les traceurs de chantier, les piquets en bois ou fiches non métalliques, les clous d’arpentage et les clous marqueurs. Les traceurs doivent tenir 3 semaines en phase de détection et 3 mois pour un marquage préalable au démarrage des travaux. Un compte rendu selon le modèle du maître d’ouvrage, accompagné de photographies, est établi ; en cas de réseaux trop rapprochés pour un marquage lisible, le marquage peut porter sur l’emprise concernée.

À la demande du responsable de projet, le titulaire peut aussi compiler et vectoriser les réponses des exploitants aux DT sur le fond topographique fourni, pour produire un plan de synthèse PDF et DWG. Il peut également réaliser les démarches auprès des concessionnaires pour la prise en charge du coût des investigations, avec les plans, rendez-vous et chiffrages nécessaires.

Les plans et rapports sont remis numériquement via la plateforme d’échange. Les plans sont fournis en DWG ou format compatible AutoCAD et en PDF ; les rapports en format éditable et en PDF. Ils comprennent notamment les références DT/DICT, les méthodes et matériels utilisés, les photographies, les caractéristiques et linéaires des réseaux, les incertitudes par dimension, les coordonnées x-y-z et les zones douteuses. Un exemplaire papier est remis après validation numérique ; les plans papier sont au 1/200. Les fichiers non conformes doivent être corrigés, aux frais du titulaire, sous 15 jours ouvrés après notification de la non-conformité.