Détection, géolocalisation et marquage des réseaux enterrés

L’accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles d’investigations complémentaires et d’opérations de localisation avant travaux, destinées à localiser les réseaux et ouvrages enterrés sensibles et non sensibles, en milieux urbain, périurbain ou rural. Les interventions sont réalisées conformément à la réglementation anti-endommagement, à la norme NF S 70-003 et aux prescriptions techniques applicables.

La mission comprend notamment :

• l’analyse des DT/DICT, des plans de concessionnaires et des récépissés transmis par la collectivité ;
• l’identification et le contact des concessionnaires, l’accès aux émergents, chambres, regards, coffrets et autres ouvrages nécessaires ;
• l’amenée, l’installation et le repliement des équipes, appareils et accessoires, ainsi que la signalisation, la protection du public, le maintien des circulations et la sécurisation des abords ;
• le repérage des indices visibles et la reconnaissance du sous-sol par géoradar, détection électromagnétique, détection acoustique ou autres moyens adaptés ;
• le géoréférencement en coordonnées X, Y et Z des réseaux, branchements et affleurements ;
• le marquage au sol et, le cas échéant, le piquetage des réseaux et ouvrages identifiés, selon le code couleur de la norme NF P 98-332 et l’article R.554-27 du Code de l’environnement ;
• l’exploitation et l’interprétation des résultats, les rapports d’intervention, plans de synthèse, comptes rendus d’investigations complémentaires, opérations de localisation et marquage-piquetage ;
• les réunions de lancement ou de présentation du rapport lorsque demandées, avec préparation du support correspondant.

Exigences de mesure et de précision

Les moyens de détection sont choisis par le titulaire pour atteindre la classe de précision A. Les investigations intrusives par fouilles ouvertes ne sont pas autorisées. Pour un ouvrage rectiligne, l’espacement entre deux points de mesure est au maximum de 10 m ; il est réduit dans les courbes et aux points singuliers. Les branchements, coudes, changements de direction et changements de dénivelé sont relevés. Les ouvrages ou branchements non cartographiés sont relevés au minimum tous les 2 m et à chaque changement de direction.

Les données sont rattachées au système planimétrique RGF 93 - CC45 et au système altimétrique NGF - IGN 69. Lorsque la classe A ne peut être garantie, les points concernés doivent être indiqués et justifiés sur le plan de géoréférencement.

Le marquage éphémère doit rester apparent au minimum 1 mois. Le marquage classique doit être naturellement effaçable dans un délai maximal de 6 mois, sans intervention spécifique du maître d’ouvrage. Les produits doivent être temporaires, effaçables, compatibles avec l’espace public et respectueux des revêtements existants. Le CCTP prévoit également une visibilité minimale de 6 mois pour les traçages réalisés à la bombe très longue durée, sauf contre-indication du maître d’œuvre.

Livrables et délais opérationnels

Le titulaire remet un plan numérique compatible AutoCAD au format DWG, intégrable dans le SIG de la ville, comprenant le fond de plan, les points de référence, les réseaux positionnés en X, Y et Z, la classe de précision et, lorsqu’elles sont connues, le type de réseau, les matériaux, diamètres et caractéristiques géométriques. Un rapport numérique comportant conclusions et recommandations est également fourni ; le BPU prévoit aussi les commentaires, photographies et, pour certains prix, des plans DWG ou DXF et des plans papier.

Le délai d’intervention est de 15 jours maximum à compter de la notification du bon de commande. Les rapports et plans de chaque livrable sont remis dans un délai maximal de 14 jours à compter de la fin de l’intervention sur le terrain. Les lettres de commande précisent les délais d’exécution et le planning de chaque opération.

Les prestations peuvent être réalisées sur des parcelles privées uniquement après autorisation écrite du maître d’ouvrage. Le titulaire obtient et conserve les autorisations administratives nécessaires, maintient les accès des riverains, commerces et écoles, et prend les mesures de sécurité requises, y compris pour une intervention de nuit. Les données produites restent la propriété du maître d’ouvrage.

Prestations rémunérées au BPU

Le BPU distingue notamment l’installation de chantier pour les emprises jusqu’à 5 000 m² ou supérieures à 5 000 m², l’installation spécifique au marquage-piquetage, la géodétection surfacique non intrusive par milieu et par tranche d’emprise jusqu’à 20 000 m², le géoréférencement par milieu et par tranche d’emprise, le marquage-piquetage éphémère ou classique, la réunion de présentation et les interventions de nuit. Les quantités du DQE servent à l’analyse des offres et ne sont pas contractuelles.