Destruction de marchandises saisies

Le titulaire intervient directement avec un camion broyeur sur les deux sites d’Orly : le parking Police-Douane et le bureau d’Orly Aéro. Il assure exclusivement la destruction, les douaniers chargeant les marchandises sur le monte-charge ; l’intervenant du titulaire est le seul à manipuler le broyeur.

Le broyage est réalisé en présence des agents des douanes et doit rendre les marchandises inutilisables et parfaitement déchiquetées. Le lot concerne notamment les tabacs sous toutes leurs formes, à l’exception du tabac à narghilé liquide, ainsi que les contrefaçons de tissus, d’étiquettes et de vêtements.

Un planning annuel prévoit en principe une destruction toutes les deux semaines, soit environ 24 opérations et 48 tonnes par an à titre estimatif et non contractuel. Le titulaire confirme son passage par messagerie une semaine calendaire avant la date prévue, soit 8 jours calendaires avant l’intervention. Le pesage à vide et en charge est effectué sur place et un certificat de destruction est remis immédiatement ou sous 7 jours calendaires.

Les matériels électriques et électroniques, montres, téléphones, aérosols et autres marchandises exclues pour Orly ne relèvent pas de ce lot.