Desserte scolaire de l'école élémentaire

Exigences opérationnelles et responsabilités

• Véhicule conforme aux prescriptions techniques ; affectation d'un véhicule non conforme entraîne sanctions prévues.
• Conducteur(s) titulaires des qualifications réglementaires et soumis aux obligations spécifiques (formation continue, comportement, contrôle des montées/descente, inspection du véhicule après service, attente de l'installation des enfants avant départ, etc.).
• Possibilité d'adaptation ponctuelle de l'exploitation (ex. une seule rotation) sous conditions opérationnelles et d'information préalable des familles.

Continuité et gestion des aléas

• Mise en place de procédures de continuité et d'urgence (remplacement de conducteur, mesures en cas de force majeure, gestion des annulations/rectifications des circuits).

Documents et preuves à fournir dans l'offre

• Présentation du matériel affecté et indication de l'âge moyen du parc affecté.
• Mémoire technique décrivant l'organisation de l'exploitation, la capacité d'intervention et les moyens de gestion des aléas.