Transport scolaire et navettes inter-écoles

Contraintes opérationnelles

• Respect strict des horaires et des points d'arrêt indiqués dans les pièces techniques.
• Objectif de trajet individuel : < 45 minutes par élève ; le prestataire doit démontrer les dispositions pour respecter cet objectif.
• Certaines positions d’arrêt sont déclarées « en sommeil » et doivent être gérées conformément aux consignes organisationnelles fournies.

Exigences techniques et documentaires

• Description détaillée des véhicules proposés : capacité, kilométrage, âge, classification EURO ; copies des certificats d’immatriculation et de la « carte violette » ou facture pro‑forma.
• Mémoire justificatif décrivant entretien/maintenance, politique de formation du personnel, organisation des horaires et des points d’arrêt, moyens humains affectés et qualifications.
• Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques des tiers et des voyageurs transportés.

Continuité et qualité de service

• Dispositions pour véhicule de réserve : description, lieu de stationnement, procédure de mise à disposition en cas d’incident.
• Plan et supports d’information des usagers (procédures de contact, affichages, documents d’information).
• Indications de facturation et modalités de modification kilométrique conformes aux clauses contractuelles.