Desserte maritime des Îles d’Or

Le contrat confie au délégataire la conception, le financement et la réalisation, ou l’acquisition, d’une flotte neuve dédiée, son entretien et sa maintenance, ainsi que l’exploitation du service maritime de passagers et de marchandises. La flotte doit répondre au programme fonctionnel, qui fixera des exigences minimales et des performances nautiques, d’exploitation et environnementales, ainsi que des attentes de qualité de service et de confort.

Liaisons et exploitation

Le service comprend cinq liaisons, avec des configurations différenciées :

• Tour Fondue–Porquerolles : passagers, ou passagers et fret conventionnel ;
• Hyères–Port-Cros–Le Levant : passagers, ou passagers et fret conventionnel ;
• Hyères–Porquerolles : passagers ;
• Tour Fondue–Porquerolles : véhicules et fret conventionnel ;
• Tour Fondue–Port-Cros : véhicules et fret conventionnel.

Le délégataire assure le transport maritime des passagers et marchandises, la continuité du service et les moyens techniques et humains nécessaires. Il respecte les obligations de conservation du patrimoine de l’autorité organisatrice, les droits des tiers et la qualité de l’environnement, et veille à ce que ses cocontractants appliquent les mêmes obligations.

Flotte et équipements

La flotte constituée est affectée au service public et relève du régime des biens de retour. L’autorité organisatrice mettra également à disposition, contre redevance annuelle d’utilisation, deux navires dont elle est propriétaire — un navire mixte passagers-marchandises et un navire de charge — ainsi que les installations et équipements portuaires nécessaires. Le renouvellement de ces deux navires n’est pas compris dans le contrat. Le délégataire doit s’adapter à l’environnement portuaire, notamment en cas de travaux. À titre indicatif, le service actuel mobilise de l’ordre de dix navires en haute saison, dont ces deux navires.

Le calendrier peut prévoir une période transitoire bornée durant laquelle une partie de la flotte peut être affrétée, sous réserve du respect des exigences minimales et sans remettre en cause la mise en service de l’intégralité de la flotte neuve. Les modalités détaillées, dates butoirs et sanctions seront précisées au contrat.

Organisation et économie de l’exploitation

Le délégataire supporte les risques d’exploitation, industriels et financiers liés à la réalisation de la flotte. Sa rémunération comprend les recettes des transports d’usagers, de fret, de déchets et de matériaux, ainsi que, le cas échéant, celles de prestations complémentaires affermies par l’autorité. Celle-ci décide des tarifs ; le délégataire peut proposer chaque année une modification, applicable sous réserve de son accord exprès. Une contribution de la Métropole au financement des investissements et des compensations liées à certaines obligations de service public sont possibles selon les modalités du contrat.

En cas d’échec de la procédure distincte portant sur l’exploitation, une option peut confier au délégataire tout ou partie de l’exploitation anticipée jusqu’à la mise en service de la flotte renouvelée. Cette option ne constitue ni une condition de participation, ni une exigence minimale des offres, ni un critère d’attribution ; aucune proposition distincte n’est demandée à ce titre. Le programme d’investissement dans la flotte neuve ne peut être différé par cette exploitation anticipée.