Désinsectisation et dératisation du patrimoine

Le marché combine un forfait annuel P2 sur le patrimoine identifié et des interventions spécifiques déclenchées par bon de commande. Le détail forfaitaire porte sur 2 177 logements ; des résidences supplémentaires sont prévues en option, par ajout si besoin par avenant.

La désinsectisation couvre notamment cafards, puces, fourmis, blattes, poissons d’argent, insectes du textile, du papier et des denrées, guêpes et frelons. Elle concerne les parties communes, locaux communs, caves, vides sanitaires, combles et abords, ainsi que les logements. En parties communes, les traitements préventifs sont réalisés deux fois par an, avec un intervalle maximal de six mois. En logements, un passage annuel est réalisé en concomitance avec le premier passage dans les parties communes. Le traitement des logements contre les rongeurs se commande au BPU.

Les méthodes sont adaptées au cas traité : gel insecticide rémanent, pulvérisation, nébulisation ou application ciblée ; un traitement atmosphérique par aérosols ou fumigènes est prévu si nécessaire. En logement, l’application comprend au moins 10 impacts et vise notamment les pièces humides, les plinthes derrière les meubles et appareils électroménagers, les grilles et conduits de ventilation et, le cas échéant, le tiroir vide-ordures. Les insectes ou rongeurs morts visibles sont à évacuer après les interventions préventives.

Pour la dératisation, le périmètre commun comprend les locaux du bâtiment et ses abords sur une bande de 30 mètres, réseaux collecteurs et regards inclus. Le titulaire repère pistes et terriers avant la pose, présente sa méthode au maître d’ouvrage et installe au moins trois appâts différents dans un même local ou secteur extérieur. Les postes d’appâtage sont identifiés et signalés sur site et sur plan ; les sachets indiquent la composition du produit et son antidote. La découverte d’un nuisible en décomposition entraîne son enlèvement et le remplacement des appâts sous 24 heures au plus.

BPU et garanties

Les prestations hors forfait comprennent notamment la désinsectisation des logements et parties communes, caves et couloirs de caves, parkings en sous-sol, et la dératisation des parties communes. Les tarifs sont déclinés par tranches de 1, 2 à 5, 6 à 10, 11 à 20, 21 à 30 et 31 à 50 logements, puis par logement supplémentaire, selon les postes concernés. Pour les abords, le BPU distingue les bâtiments de 0 à 2, 3 à 6 ou 7 à 10 escaliers et les bandes périphériques de 30 ou 60 mètres.

Le BPU prévoit aussi :

• Le traitement des punaises de lit en trois passages, en parties privatives par tranches de 1, 2 à 5, 6 à 10, 11 à 20, 21 à 30 et 31 à 50 logements, puis par logement supplémentaire ; un barème distinct couvre les parties communes, des montées de 2 à 5 jusqu’à 31 à 50 logements, puis par logement supplémentaire.
• La détection canine et l’inspection visuelle de diagnostic, chacune pour 1 logement, puis selon les tranches de 2 à 5, 6 à 10, 11 à 20, 21 à 30 et 31 à 50 logements, avec un poste par logement supplémentaire.
• Le balisage, le traitement et l’évacuation d’un nid de guêpes ou de frelons jusqu’à 3,5 m de hauteur ; l’éloignement des taupes sur des terrains ≤ 350 m², > 350 et ≤ 1 000 m², ou > 1 000 et < 3 000 m².
• Un taux horaire de main-d’œuvre et des coefficients de marge sur sous-traitance répartis selon quatre tranches : < 500 €, de 500 à 1 000 €, de 1 000 à 2 500 €, et > 2 500 € HT. Les frais de prise en charge, déplacement et reporting sont inclus dans les prix BPU ; toute prestation ou tout équipement non prévu donne lieu à un devis détaillé. La régie est autorisée lorsque le BPU ne peut être utilisé.

La désinsectisation est assortie d’une garantie de résultat annoncée d’un an : si des insectes réapparaissent dans les trois mois, le traitement initial est recommencé intégralement, sans frais, dans l’escalier ou le bâtiment concerné, parties privatives et communes comprises. Après trois mois, les retours donnent lieu à une commande BPU ; le titulaire intervient sous 10 jours. Une présence éventuelle de blattes est admise pendant les trois semaines suivant le traitement, en raison de l’éclosion des œufs. Pour la dératisation, l’absence de rongeurs est garantie pendant trois mois dans les parties privatives et communes ainsi que les abords ; en cas de retour, l’intervention est due sous 10 jours.

Organisation, sécurité et suivi

Après réception d’un bon de commande, le titulaire dispose de 48 heures pour prendre rendez-vous si nécessaire et signaler les problèmes d’accès. Les délais d’intervention sont en jours ouvrés ; ils ne dépassent pas 10 jours ouvrés pour les interventions en parties privatives occupées (premier passage) ou en parties communes. Les interventions se déroulent de 8 h à 18 h 30, toute l’année, y compris pendant les congés et fêtes.

Les plannings prévisionnels annuels sont communiqués avant fin janvier ; les interventions en parties communes sont réalisées avant le 30 novembre et celles en parties privatives avant le 30 juin. L’affichage en parties communes intervient au moins une semaine avant ; l’avis individuel de passage en logement est distribué au moins deux semaines avant et précise la demi-journée prévue. En cas d’absence au premier passage, un second est planifié ; après deux passages infructueux, Grenoble Habitat est informé et son accord est attendu avant l’envoi d’une mise en demeure par recommandé.

Les produits sont homologués, conformes à la réglementation et adaptés aux espèces ciblées ; leur fiche technique et de sécurité est fournie avec le mémoire technique. Leur mise en œuvre limite les risques pour les personnes et les animaux domestiques. Les intervenants justifient du CERTIBIOCIDE ou équivalent, des formations requises et, selon l’intervention, des agréments spécifiques, notamment l’agrément annuel PH3 en cas de fumigation. Les lieux sont laissés propres et libres de déchets.

Les interventions préventives en logements donnent lieu à des fiches d’émargement signées, transmises en format Excel modifiable dans les 15 jours. Pour les interventions BPU, le rapport signé est transmis au plus tard le lundi suivant l’intervention ; le suivi hebdomadaire indique le numéro du bon de commande, la date de rendez-vous, la date d’intervention et son statut. Le rapport annuel récapitule les interventions préventives et sur commande, les taux de pénétration global et par immeuble, les logements non visités et les difficultés rencontrées. Le taux de pénétration demandé est de 85 % ; au-delà de 90 % par ensemble immobilier, un bonus de 10 % de la ligne concernée est prévu, et en dessous de 80 %, une pénalité de 15 %. Un taux global inférieur à 85 % peut entraîner la fin du contrat.