Dératisation et désinsectisation

Le marché couvre la désinsectisation et la dératisation des logements, parties communes, locaux techniques, dépendances, réseaux et abords, principalement en site occupé. Le patrimoine comprend à titre indicatif 9 511 logements ; les listes définitives des groupes et adresses sont fournies en début de marché et peuvent évoluer.

Les produits et matériels doivent être conformes à la réglementation et validés par assemblia. Les interventions respectent notamment la réglementation sur les biocides, le dispositif Certibiocide et la NF EN 16636-2015.

Désinsectisation

La prestation vise principalement les blattes, cafards et autres insectes nuisibles, dans les parties privatives et communes. Elle comprend un diagnostic préalable, le choix d’une méthode proportionnée et justifiée, ainsi que des mesures de prévention des récidives : conseils d’hygiène, traitement des points d’entrée et gestion des déchets. La pose de pièges à phéromones peut être commandée séparément.

Les frelons et guêpes ne sont pas compris dans la désinsectisation courante ; leur traitement intervient sur bon de commande, sous 48 heures maximum, avec distinction selon une hauteur jusqu’à 3 m ou supérieure à 3 m.

Punaises de lit

Le traitement repose sur un protocole multi-actions conforme aux recommandations officielles :

• Diagnostic des indices, localisation des foyers et évaluation de l’infestation.
• Plan d’action écrit précisant les actions du titulaire, la préparation demandée à l’occupant et le calendrier des passages.
• Actions mécaniques — aspiration, vapeur ou traitement thermique localisé si retenu, suppression des refuges — et traitement chimique uniquement s’il est justifié et conforme aux règles d’emploi.
• Protection des occupants, notamment des enfants, femmes enceintes et personnes fragiles, ainsi que des animaux.

Trois passages minimum sont requis, avec un quatrième si nécessaire, sauf justification écrite. L’intervalle entre passages est défini par le protocole, généralement de 10 à 21 jours, et acté au bon de commande. Le compte rendu indique le niveau d’infestation avant et après traitement, les produits et méthodes utilisés, ainsi que les recommandations de prévention et de suivi.

Dératisation

La dératisation curative concerne les mulots, souris, rats et autres rongeurs dans les logements, parties communes et espaces verts. Elle associe, selon le diagnostic, rodonticides et méthodes physiques ou mécaniques. Le traitement est mis en place pendant 35 jours ; les appâts toxiques sont ensuite retirés.

Chaque bâtiment fait l’objet d’une visite minutieuse. Le diagnostic identifie les traces, voies de passage, accès, points d’eau et sources de nourriture. Les appâts sont placés dans des boîtes fermées ou dispositifs sécurisés, sous emballage adapté et en récipients étanches, sans danger pour les occupants. Des recommandations de colmatage et de suppression des accès sont fournies.

Campagnes et interventions récurrentes

Une campagne annuelle de désinsectisation préventive des blattes et cafards est réalisée dans les parties communes et tous les logements, y compris les logements vacants. Une campagne annuelle de détection des rongeurs est menée simultanément dans les parties communes et les abords, avec intégration des conclusions au compte rendu.

Les interventions curatives consécutives à la campagne sont réalisées autant que nécessaire sur appel téléphonique, courriel ou SMS d’assemblia. Une permanence téléphonique aux heures ouvrables, avec un interlocuteur physique, est obligatoire. À chaque changement de locataire, une intervention curative peut être demandée ; elle est réalisée à la date fixée par assemblia, communiquée au moins 4 jours ouvrables à l’avance, avec diagnostic et recommandations.

Accès, information et restitution

Le titulaire fournit des agents identifiables, équipés d’une tenue, d’une carte d’identification et d’un outil numérique de signature. Il soumet un planning annuel des interventions préventives, affiche l’information en pied d’immeuble au moins 8 jours avant le passage et organise plusieurs tentatives d’accès pendant la demi-journée.

Un bilan des taux de pénétration par entrée est remis dans les 15 jours. Une deuxième campagne est prévue si le taux par entrée est inférieur à 80 %, puis une troisième dans les 10 jours si le taux global reste inférieur à 85 % après la deuxième. L’objectif contractuel de pénétration est de 100 %.

Chaque intervention donne lieu à une fiche ou un rapport mentionnant notamment le motif, le bon de commande ou la sollicitation, les observations, méthodes, produits, substances actives, quantités et numéros de lot si applicables, mesures de sécurité, résultats, suites, dates et heures d’entrée et de sortie, ainsi que les signatures et remarques du locataire, du gardien ou d’assemblia. La fiche est transmise sous 48 heures sur demande et les documents sont consultables sur une plateforme informatique offrant au minimum 12 accès indépendants.

Une synthèse annuelle recense les immeubles et parties communes traités, les taux de pénétration, logements non traités ou infestés et les quitus des locataires. Des synthèses trimestrielles peuvent être demandées lors des réunions d’exploitation.

Délais, garantie et moyens

Le titulaire garantit un niveau nul ou négligeable d’infestation dans les zones traitées et un état normal de non-infestation pendant toute la durée du contrat. Les interventions curatives sont assurées 12 mois sur 12, dans un délai maximal de 48 heures hors week-ends et jours fériés, sans surcoût et autant de fois que nécessaire. Le tableau contractuel prévoit notamment une prise en charge sous 24 heures ouvrées en urgence sanitaire, sous 48 heures ouvrées pour une suspicion ou un diagnostic de punaises de lit et sous 5 jours ouvrés pour une intervention préventive ou curative standard selon le cas. Les rapports sont remis sous 5 jours ouvrés, ou sous 48 heures pour une urgence sanitaire.

Le titulaire doit disposer d’un personnel suffisant et qualifié, y compris en période estivale, et assurer au minimum 85 % de visites annuelles des logements. Les interventions sont réalisables du lundi au vendredi en horaires ouvrés, sous réserve de l’accès aux logements.