Lutte contre les nuisibles et désinfection

Le marché couvre la dératisation et la désourisation, la désinsectisation et, si nécessaire, la désinfection. Les prestations comprennent prévention, repérage, surveillance, capture, élimination, exclusion, rebouchage et sécurisation, ainsi que diagnostics, plans d’action, comptes rendus et préconisations. Les nuisibles visés incluent notamment rats et souris, blattes, fourmis, punaises de lit, guêpes, frelons et chenilles processionnaires.

Les campagnes préventives dans les bâtiments sont semestrielles : une campagne d’une semaine entre janvier et février, puis une entre juin et juillet, aux dates convenues avec les services. Les interventions hebdomadaires sont réalisées selon les besoins, de préférence le mardi ; leur plafond est de 52 interventions par an. Le BPU/DQE prévoit également des interventions curatives ponctuelles, des petits travaux de rebouchage ou de comblement, des traitements lourds et des traitements spécifiques.

Interventions à la demande et quantités estimatives

Les prestations ponctuelles sont déclenchées par bon de commande. Pour les traitements lourds ou spécifiques, la commune peut demander une visite préalable, un diagnostic et un devis technique. Pour la dératisation et la désourisation ponctuelles, la démarche prévoit repérage, rapport de diagnostic et devis, puis intervention après validation du devis ; le délai moyen indiqué après transmission du bon de commande définitif est de 2 à 5 jours ouvrés.

Le DQE indique des quantités annuelles estimatives, non contractuelles : pour les rongeurs, notamment 15 traitements curatifs en bâtiments, 15 interventions de petits travaux, cinq interventions en espaces verts, diagnostics et traitements lourds, cinq interventions de bioprédation si nécessaire et trois locations d’Eckopark si nécessaire. Pour les insectes, il prévoit notamment dix traitements curatifs ponctuels, trois interventions spécifiques contre les punaises de lit, cinq traitements lourds et 40 traitements contre les chenilles processionnaires. Un traitement spécifique contre les punaises est chiffré par tranche de 10 m² traités et comprend trois passages ; les traitements lourds concernés nécessitent trois passages. Les interventions sur les hyménoptères comprennent la prise en charge de nids, y compris en hauteur et les nids de frelons asiatiques en hauteur ; le DQE estime 20 interventions pour chacune de ces trois lignes. Une majoration de week-end est également prévue au BPU.

Méthodes, sécurité et suivi

Le repérage des rongeurs identifie terriers, sources de nourriture et d’eau, canalisations et locaux à ordures susceptibles de favoriser leur présence. Des appâts non toxiques de monitoring peuvent être placés dans les terriers pour suivre les déplacements. Le traitement peut mobiliser pièges, appâts empoisonnés, techniques d’exclusion et, si nécessaire, prédation par furetage.

Les dispositifs sont implantés et sécurisés pour prévenir les risques pour le public, les agents, les enfants et les animaux. Les postes d’appâtage sont répertoriés sur un plan ou schéma lorsque le site le justifie et portent une signalisation visible indiquant notamment l’entreprise, le produit et sa matière active, le numéro d’homologation, la date du dernier passage, les conseils de prudence et le numéro du centre antipoison le plus proche.

Le titulaire est joignable les jours ouvrés et doit pouvoir recevoir immédiatement les demandes urgentes. Les plafonds sont de 24 heures ouvrées pour une intervention urgente, cinq jours ouvrés pour une intervention non urgente, sept jours calendaires pour transmettre un diagnostic et une éventuelle proposition méthodologique, sept jours pour le rapport après intervention ponctuelle et 15 jours après campagne programmée. Sauf nécessité particulière ou demande contraire, les prestations ont lieu en semaine, de jour, entre 8 h et 18 h.

Un bon de passage et un compte rendu sont transmis après chaque intervention. Les rapports détaillés décrivent notamment les sites et zones infestés, les nuisibles, les produits et moyens utilisés, les actions réalisées et les mesures de prévention de la réinfestation ; un bilan annuel est remis au plus tard un mois après la fin de chaque année d’exécution. Le titulaire est soumis à une obligation de moyens renforcée et à une obligation de résultat sur les traitements, et propose des mesures correctives utiles en cas de réinfestation.