Désinsectisation curative des logements et parties communes
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Tarn (81)
- Durée
- 1 an, exercice 2027 (dès le 1er janvier) ; 1 reconduction tacite d’1 an, non refusable ; maximum 2 ans ; dénonciation acheteur, préavis 3 mois
- Budget
- Max: 90 000 €
Désinsectisation curative
Les interventions, déclenchées à la demande de l’acheteur, visent les infestations de blattes et de punaises de lit dans les logements et les parties communes. Le CCAP mentionne également la désinfection des logements, parties communes et locaux vide-ordures, tandis que le périmètre technique détaillé porte sur la désinsectisation curative.
Diagnostic et cycle d’intervention
Le diagnostic comprend l’identification des insectes et du niveau d’infestation, la définition du protocole adapté et un rapport circonstancié. En cas de signalement, le diagnostic porte sur tous les logements de l’immeuble. Le traitement est ensuite ciblé selon ses résultats : premier passage dans les logements ciblés, deuxième dans ceux signalés infestés ou absents au premier passage, troisième dans ceux présentant une infestation ++ à +++ ou absents au deuxième passage. Pour les punaises de lit, plusieurs passages peuvent être nécessaires. Le délai entre passages est de 15 jours calendaires maximum.
Le CCTP prévoit une intervention sous 7 jours calendaires après demande de diagnostic ou de traitement. Le CCAP fixe par ailleurs un délai de 7 jours ouvrés pour les interventions ponctuelles contre les punaises de lit. Les demandes de diagnostic gratuit sont transmises par courriel; sinon, elles font l’objet d’un bon de commande. Le traitement est systématiquement commandé par bon de commande. Pour un logement seul, le titulaire prend rendez-vous avec le locataire et communique la date à l’OPH; pour des traitements multiples, il informe l’OPH par courriel afin que celui-ci prévienne les locataires au moins 3 jours avant l’intervention.
Méthodes, produits et zones traitées
Les méthodes adaptées au nuisible et au logement peuvent comprendre l’application de gel insecticide, la pulvérisation ciblée, un traitement thermique si nécessaire et des dispositifs de surveillance. Le choix doit tenir compte des enfants, personnes vulnérables, animaux domestiques et contraintes d’occupation. Les logements occupés et vacants sont traités entièrement, y compris les équipements intérieurs, appareils à gaz, joints, tuyauteries, plinthes et grilles d’aération; dans les logements occupés, le traitement des appareils électriques, buffets, tiroirs et joints de réfrigérateur est soumis à l’accord du locataire. Sont également concernés les couloirs, caves, parties communes, vides sanitaires, gaines techniques, locaux vide-ordures et vidoirs sur paliers; les machineries d’ascenseurs peuvent être traitées si besoin, après ouverture par le mainteneur.
Les produits doivent être de premier choix, efficaces immédiatement et fortement rémanents, non toxiques et non corrosifs, sans organochloré ni phosphore, agréés et conformes aux exigences applicables en matière de santé et d’environnement. Le titulaire fournit les justificatifs de provenance et de classement, fiches techniques et agréments; tout changement de produit requiert l’accord des services techniques de l’Office. Les produits doivent être contrôlés en laboratoire et disposer d’une certification ou d’un label reconnu.
Exécution, suivi et contraintes
Le titulaire est soumis à une obligation de moyens. Si l’infestation persiste après le cycle complet, il réalise une analyse complémentaire et réévalue la situation; il conseille l’OPH sur les facteurs environnementaux, d’hygiène ou structurels susceptibles de favoriser la persistance ou la réapparition. Les absences répétées, refus d’accès ou de préparation imputables à l’occupant sont consignés dans le rapport; sur demande, une attestation de carence et de constatations techniques est transmise sous 3 jours.
Les prestations ont lieu dans des immeubles occupés : les circulations communes doivent rester libres, les locaux être laissés propres et les emballages et déchets issus de l’activité enlevés quotidiennement. Le titulaire tient compte de la sécurité de son personnel et des abords. À titre indicatif, les volumes traités étaient de 305 puis 481 logements pour les blattes en 2025 et 2026, et de 6 puis 5 pour les punaises de lit.
Le BPU distingue les diagnostics et traitements contre les blattes et les punaises de lit, avec des forfaits unitaires par logement et typologie (studio à T5); il prévoit aussi les caves et les parties communes par étage pour les blattes. Les prix y séparent main-d’œuvre et produits.
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