Désignation d'un commissaire aux comptes

Expansiel Promotion
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Date limite
22 juin 2026 à 12 h
Localisation
Créteil (94)
Durée
6 ans (exercices 2026-2031)
Budget
Non précisé

Mission de certification des comptes

Objet de la mission

  • Certification des comptes annuels établis selon les règles comptables françaises.

Prestations principales

  • Réalisation des travaux d'audit légal : planification des diligences, contrôles des soldes, tests de procédures et de conformité, analyses de risques.
  • Vérifications légales spécifiques : rapport de gestion, conventions réglementées et autres diligences imposées par la réglementation.
  • Vérification et, le cas échéant, certification du rapport RSE si cette vérification est requise pendant l'exécution.

Lettre de mission et livrables

  • Lettre de mission écrite décrivant le périmètre, les diligences et le volume horaire par exercice.
  • Livrables attendus : rapports d'audit, rapports de vérifications spécifiques, attestations et documents certifiés demandés selon évolutions statutaires.

Équipe et organisation

  • Présence systématique d'un directeur de mission à chaque intervention.
  • Garantie d'une stabilité des équipes et encadrement des intervenants.

Organisation pratique

  • Frais de déplacement et organisation logistique inclus dans le forfait ; le titulaire assure les réservations nécessaires.
  • Respect des obligations de confidentialité et des règles relatives au traitement des données personnelles (RGPD).

Missions complémentaires

  • Prestations complémentaires (attestations, opérations liées à des évolutions de capital, etc.) réalisées selon modalités tarifaires distinctes et décrites contractuellement.

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